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Compte-Rendu - cr succinct cm 210412 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Lisses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 210412)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, + Ville ce

sses

Séance n°09 de la mandature 2020-2026

Date de convocation : le 6 avril 2021

Nombre de conseillers : 29

En exercice : 29

Présents : 24

Votants :29

Pouvoirs : 5

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Évry

Canton de Corbeil-Essonnes

Commune de Lisses

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle Gérard Philipe, sous la présidence de Monsieur Michel SOULOUMIAC,

Maire.

Étaient présents: M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT — M. Gérard BIREBENT — Mme Michèle MACRON — Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET — M. Pascal MARQUES — Mme Christine BLANCHARD - Mme Sabine RANGUÉ - Mme Isabelle JOUNY — Mme Elodie RUE — M. Damien GUILLOU — M. Jordan GABORY - Mme Liliane PETTAROS — M. Pascal PRUVOT - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD -— M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ.

Pouvoirs :

Mme Marie ALLARD-MEEUS pouvoir à M. Jean-Marc MORIN - Mme Caroline VARIN pouvoir à Monsieur le Maire — M. Frédéric BOYER pouvoir à Mme Brigitte BOISSE — M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Gérard BIREBENT — Mme Cindy PERCEY pouvoir à Mme Christine BLANCHARD.

Secrétaire de séance : Mme Sabine RANGUÉ.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h08.

Délibération N°09-01-1 du 12 avril 2021

1-1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2021

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2021 communiqué aux membres du Conseil,

Après en avoir délibéré, .

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITE (29 voix)

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2021.

Délibération N°09-01-2 du 12 avril 2021

1-2) Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales n°48/2021 à n°58/2021

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23,Vu la délibération n°1-05 en date du 5 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal de Lisses a délégué au Maire une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, .

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITE (29 voix)

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions conférée par délibération du Conseil Municipal de Lisses en date du 05 juillet 2020, selon la liste jointe en annexe à la présente délibération.

Délibération n°09-01 du conseil municipal du 12 avril 2021

1) Avis sur la préemption des parcelles C601- D307- D313- D315 sises en entrée de ville

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération n° 01-05 en date du 5 juillet 2020 portant sur les délégations du conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées section C601- D307- D313- D315 sises en entrée de ville reçu en mairie le 30 janvier 2021,

Considérant l’intérêt général de préempter les parcelles cadastrées section C601- D307- D313- D315 sis en entrée de ville,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ

(22 voix pour, 7 voix contre : Mme PETTAROS, M. PRUVOT, Mme AMICEL,

Mme BAUD, M. COLLAS, M. HENRY, Mme THUEGAZ)

DONNE un avis favorable de principe sur l’exercice de ce droit de préemption par la ville pour les parcelles cadastrées section C601- D307- D313- D315.

Délibération n°09-02 du conseil municipal du 12 avril 2021

2) Taux des impositions directes 2021

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu l’article L.2331-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, en particulier les articles 1636 B sexies et suivants ; Vu les délibérations n°07-14 du 1% février 2021 et n° 07-14 du 29 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2021 ;

Vu les états fiscaux 1259 de l’année 2021 ;

Considérant la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 ; Considérant la volonté de la Municipalité de maintenir les taux de fiscalité locale ; Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (29 voix)

FIXE comme suit les taux d’impositions directes pour 2021 :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,95 % (taux communal) + 16,37 % (taux départemental) = 40,32 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 115,34 %.PRÉCISE que la recette sera portée au chapitre 73 «impôts et taxes », article 73111 «impôts directs locaux » du budget primitif 2021.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant délégué, de signer toutes pièces nécessaires en ce sens.

Délibération n°09-03 du conseil municipal du 12 avril 2021

3) Formation des élus

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu les articles L. 2123-12 et 13 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 02-08 du 15 juillet 2020 fixant les orientations pour l’exercice du droit à la formation des élus pour le mandat 2020-2026 ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, ,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (29 voix)

PREND ACTE des crédits alloués à la formation des élus pour un montant de 10 000 € pour l’année 2021.

INSCRIT cette somme au budget primitif 2021 sur l'imputation 6535.

Délibération n°09-04 du conseil municipal du 12 avril 2021

4) Frais de représentation du Maire 2021

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu l’article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales ; Considérant la possibilité pour le Conseil municipal de voter des frais de représentation au Maire ; Entendu le rapport de Monsieur MORIN ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (29 voix)

(22 voix pour, 7 abstentions : Mme PETTAROS, M. PRUVOT, Mme AMICEL,

Mme BAUD, M. COLLAS, M. HENRY, Mme THUEGAZ)

ATTRIBUE des frais de représentation au Maire à hauteur de 5 000 € pour 2021.

CONFIRME l'ouverture des crédits à l’article 6536 du budget primitif 2021.

PREND ACTE que l’indemnité sera directement versée à Monsieur le Maire.

Délibération n°09-05 du conseil municipal du 12 avril 2021

5) Budget primitif 2021

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L. 2311-1 et

suivants, L. 2312-1 et L. 2312-2 ainsi que les articles R. 2311-1 et suivants ; Vu les délibérations n° 07-14 du 1% février 2021 et n°07-14 du 29 mars 2021 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2021 ;

Vu la note de présentation détaillée du budget primitif 2021 ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ

(22 voix pour, 7 voix contre : Mme PETTAROS, M. PRUVOT, Mme AMICEL,

Mme BAUD, M. COLLAS, M. HENRY, Mme THUEGAZ)

ADOPTE le budget primitif 2021 par chapitre, équilibré en dépenses et recettes, pour les sommes suivantes :

BUDGET PRIMITIF 2021

Chapitre | Libellé Montants en €

Dépenses de fonctionnement

011 Charges à caractère général 3 647 532,00 €

012 Charges de personnel 8 503 246,69 €

014 Atténuations de produits 165 977,40 €

65 Autres charges gestion courante 525 933,00 €

66 Charges financières 19 726,74 €

67 Charges exceptionnelles 43 389,00 €

68 Dotat° amortissements et prov°. 80 000,00 €

023 Virement à la sect° d’investis. 124 166,14 €

042 Opérations d’ordre entre sections 1 388 642,03 €

TOTAL DES DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT 14498 613,00 €

Recettes de fonctionnement

013 Atténuations de charges 100 000,00 €

70 Produits des services. 907 877,00 €

73 Impôts et taxes 11 211 936,00 €

74 Dotations, subventions et partic. 1 781 359,00 €

45 Autres produits gestion courante 52 000,00 €

76 Produits financiers 50,00 €

77 Produits exceptionnels 155 291,00 €

78 Reprises sur amort. et provisions 88 000,00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 202 100,00 €

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT THBSIEAUNE

BUDGET PRIMITIF 2021

Chapitre | Libellé [| Montants en €

Dépenses d’investissement

20 Immobilisations incorporelles 330 071,00 €

204 Subv d’équipement versées 7.010,00 €

21 Immobilisations corporelles 3 902 770,00 €

10 Dotat°, fonds divers et réserves 30 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 105 000,00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 202 100,00 €

041 Opérations patrimoniales 696 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT SAP

Recettes d’investissement

D’INVESTISSEMENT

10 Dotat°, fonds divers et réserves 500 000,00 €

13 Subventions d’investissement 177 971,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2386 171,83 €

021 Virement de la section de fonct. 124 166,14 €

040 Opérations d’ordre entre sections 1 388 642,03 € 041 Opérations patrimoniales 696 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 5 272 951,00 €Dépenses Recettes

Fonctionnement 14 498 613,00 € 14 498 613,00 €

Investissement 5 272 951,00 € 5 272 951,00 €

Total du budget 19 771 564,00 € 19 771 564,00 €

PRÉCISE que les documents budgétaires seront annexés à la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h14.

Lisses, le 20 avril 2021

Michel SOULOUMIAC

Maire de Lisses