Compte-Rendu - cr succinct cm 200928

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Compte-Rendu - cr succinct cm 200928 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Lisses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 200928)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville c'e

= sses

Séance n°03 de la mandature 2020-2026

Date de convocation : le 22 septembre 2020

Nombre de conseillers : 29

En exercice : 29

Présents _ : 24 puis 25

Votants : 28 puis 29

Pouvoirs : 4

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Évry

Canton de Corbeil-Essonnes

Commune de Lisses

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt-heure, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle Jean Cocteau de la Médiathèque Colette, sous la présidence de Monsieur Michel SOULOUMIAC, Maire.

Étaient présents : M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN — Mme Brigitte BOISSÉ (à partir du point n°03-03 à l’ordre du jour) —- M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — Mme Caroline VARIN - Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Gérard PARISET — M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - M. Frédéric BOYER -— M. Ludovic BOURGUIGNON - Mme Cindy PERCEY — Mme Isabelle JOUNY - Mme Elodie RUE — M. Jordan GABORY -— Mme Liliane PETTAROS — M. Pascal PRUVOT - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS - Mme Aurélie THUEGAZ.

Pouvoirs : Mme Michèle MACRON pouvoir à M. Jean-Marc MORIN - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC -— M. Damien GUILLOU pouvoir à Mme Caroline VARIN -M. Thomas HENRY pouvoir à M. Pascal PRUVOT.

Secrétaire de séance : M. Gérard BIREBENT.

Arrivée Mme Brigitte BOISSÉ à 20h15.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h05.

Délibération N°03-01-1 du 28 septembre 2020

1-1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2020

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant Pordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 communiqué aux membres du Conseil,

Après en avoir délibéré, .

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (28 voix)

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2020.

Délibération N°03-01-2 du 28 septembre 2020

1-2) Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales n°123/2020 à n°155/2020

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant Pordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23, Vu la délibération n°1-05 en date du 5 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal de Lisses a délégué au Maire une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (28 voix)

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions conférée par délibération du Conseil Municipal de Lisses en date du 05 juillet 2020, selon la liste jointe en annexe à la présente délibération.

Délibération n°03-01 du conseil municipal du 28 septembre 2020

1) Changement de salle de délibération pour le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-7 et 10, Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, et en particulier son article 1*,

Vu la délibération n°21-16 du 16 décembre 2010 transférant le lieu des séances du conseil municipal de la salle Gérard Philipe à la salle Jean Cocteau,

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l’infection et la nécessité d’éviter la propagation de la maladie,

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus,

Considérant que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus, qu’il résulte des dernières données disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors des rassemblements même dans des espaces non clos,

Considérant que les dimensions de la salle Jean Cocteau ne permettent pas d’accueillir les membres du conseil municipal, de l’administration municipale ainsi que le public dans le respect des gestes barrières, en particulier les distanciations physiques,

Considérant que jusqu’en 2010, le conseil municipal siégeait salle Gérard Philipe, Considérant que la salle Gérard Philipe présente les garanties de neutralité, d’accessibilité et de sécurité, notamment sanitaire, adéquates,

Considérant que les dimensions de la salle Gérard Philipe permettent d’y accueillir les élus, l'administration municipale ainsi que le public dans des conditions sanitaires conformes aux dispositions de l’article 1% du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, .

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (28 voix)

FIXE salle Gérard Philipe le lieu ordinaire de réunion du conseil municipal à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération afin d’accueillir les élus, l’administration ainsi que le public dans des conditions sanitaires conformes aux prescriptions de l’article 1° du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé.

DIT que les convocations porteront mention du nouveau lieu.DIT que les habitants seront informés du changement de lieu des séances du conseil municipal par l’intermédiaire des habituels supports de communication de la ville.

Délibération n°03-02 du conseil municipal du 28 septembre 2020

2) Création de postes et modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l'article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988, portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

Considérant qu’il convient de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs, rendue nécessaire en raison de l’évolution des besoins liés au fonctionnement des services,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, .

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ (28 voix)

CRÉE un poste d’agent d’entretien des espaces verts, sur le fondement de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en qualité d’adjoint technique territorial.

POURVOIT un emploi de chef de projet informatique, sur le fondement de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée pour assurer un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement sur une durée de trois ans renouvelable dans la limite de 6 ans, en qualité de rédacteur territorial.

CRÉE 9 postes permanents :

- 1 poste sur le grade d’adjoint technique principal de 2è" classe à temps complet, - 1 poste sur le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires,

- 2 postes sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps complet, - 1 poste sur le grade d’adjoint d’animation principal de 1° classe à temps complet, - 1 poste sur le grade d’agent de maîtrise principal à temps complet, - 1 poste sur le grade d’éducateur de jeunes enfants de 1°"® classe à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires,

- 1 poste sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2è"° classe à temps non complet, à raison de 6h45 hebdomadaires,

1 poste sur le grade d’éducateur de jeunes enfants de 1° classe à temps complet.

CONFIE les missions correspondant aux fiches de postes.

PRÉCISE que les agents recrutés devront avoir une formation ou un niveau de formation équivalent à ceux décrits dans les fiches de postes.AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer les contrats de travail et les arrêtés correspondants, ainsi que les avenants éventuels.

PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la ville de Lisses.

ACTUALISE le TEB en conséquence.

Délibération n°03-03 du conseil municipal du 28 septembre 2020

3) Contrat de partenariat avec l’Institut Curie

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le souhait de la Municipalité de contribuer à la lutte contre le cancer en organisant un événement en partenariat avec l’association Randos Lissoises, afin de collecter des fonds pour la recherche,

Considérant que l’établissement d’un contrat de partenariat est désormais nécessaire entre la Ville de Lisses et l’Institut Curie afin de définir et préciser les conditions et modalités selon lesquelles la ville reverse les dons collectés par l’association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » à l’Institut Curie,

Considérant que ce contrat doit être approuvé par délibération du Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, ,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITE (29 voix)

APPROUVE les conditions et modalités selon lesquelles la ville de Lisses reverse les dons collectés par l’association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » à l’Institut Curie.

APPROUVE les termes du contrat de partenariat avec l’Institut Curie annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer le contrat de partenariat avec l’Institut Curie et tout document s’y rapportant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21.

Lisses, le 29 septembre 2020

Michel SOULOUMIAC

ire de Lisses