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Compte-Rendu - 627 view Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Cressanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 627 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 5 février à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de treize sous la présidence de Monsieur Damien CLUZEL, 1er Adjoint.

Etaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste, LAROSE Céline, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, POTEAUX Maryse, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal et SERGERE Maryline.

Etaient représentées : Mme LACARIN Marie-Françoise et Mme PLAZENET Gisèle

Secrétaire de séance : Mme ROCHELOIS Chantal

Date de la convocation : 29 janvier 2021.

La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Mme SER- GERE Maryline. Aucune objection n'est formulée.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

01-2021 MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE

M. Damien CLUZEL informe l'assemblée que la commission « Infrastructures » s’est réunie le 27 Janvier 2021 pour analyser les offres.

Il rappelle que la commune a lancé une consultation de travaux de renforcement de chaussée en grave émulsion, enrobés et réalisation d’enduits superficiels d'usure sur les lieux suivants : - VC 3 Chemin de Bellevue à la RD 129 (T F),

- VC 8 Chemin le Château Gaillard (T op 1),

- VC 21 Chemin de la Garde (T op 2),

- Chemin de la Chaume (T op 2).

Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches :

- Tranche ferme : VC 3 Chemin de Bellevue à la RD 129 (réalisation 2021), - Tranche optionnelle 1 : VC 8 Chemin le Château Gaillard (réalisation 2022), - Tranche optionnelle 2 : VC 21 Chemin de la Garde, Chemin de la Chaume (réalisation 2023).

L'estimation des travaux par l'ATDA est de 133 900 €.

Le maître d'ouvrage choisit l'attributaire du marché sur la base de critères de sélection pondérés qui sont les suivants :

- Prix.................................................................................................. 45 %

- Compétence appréciée au vu du mémoire technique.................... 10 %

- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique............... 45 %

Cinq candidats ont remis une offre.

M. Damien CLUZEL porte à la connaissance des conseillers les différentes notes obtenues par les candidats en fonction des différents critères.

Vu le résultat d’analyse des offres, la commission « Infrastructures » a décidé de retenir l'entreprise COLAS qui a été classée première.M. Damien CLUZEL propose donc le devis de l'entreprise COLAS pour un montant de 106 660 € HT. Les travaux devraient débuter en Mai 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider le classement et autorise Madame le Maire à signer le marché et tout document référent.

02-2021 ADRESSAGE/CHEMINS DE RANDONNEES

Le groupe de travail s’est réuni le 28 Janvier 2021 pour étudier ce projet.

M. Damien CLUZEL rappelle les objectifs de l'adressage :

- faciliter l'accès aux différents organismes de secours d'urgence pour trouver les lieux-dits avec des points GPS,

- permettre le déploiement de la fibre optique sur tout le périmètre de la commune, - améliorer la livraison des colis et distribution du courrier.

Deux entreprises ont été sollicitées :

- La Poste pour un montant de 6 000 € HT

- La Société de géométrie ADAGE pour 6 200 € HT

Il précise les différentes prestations prévues dans les études. Il faudra compter un an pour réaliser l'adressage.

Dans le centre bourg, il n'y aura peu de changement, juste le numéro des habitations qui sera modifié, le nom de la rue ne changeant pas. En campagne, c'est le nom de la voie qui sera priorisé avec en se- cond le nom du lieu-dit.

La numérotation sera en linéaire avec comme point 0 la mairie et pour la campagne, le début de la rue.

Une réflexion devra être menée sur le sens de circulation dans certaines rues du bourg.

Dans les deux tarifs, la réalisation des plaques et panneaux n'est pas comptée. Cette prestation est à la charge de la commune.

Une réunion publique sera organisée par le partenaire qui va déployer l'adressage afin de présenter ce projet aux habitants.

M. Damien CLUZEL propose de retenir le devis de La Poste pour 6 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider le devis de La Poste pour un montant de 6 000 € HT.

La commune fait depuis plusieurs années des efforts importants d’entretien et de réouverture de che- mins pour valoriser le patrimoine naturel. Plusieurs circuits sont d’ores et déjà à la disposition des randonneurs.

M. Damien CLUZEL propose de déposer un dossier DETR concernant l’adressage et la réouverture de chemins de randonnées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de subvention pour ces travaux et autorise Madame le Maire à signer tout document.

03-2021 INVESTISSEMENTS- DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mme Maryline SERGERE informe le Conseil que le dossier de subvention déposé dans le cadre du Plan de Relance (Bâtiments) a reçu un accord favorable, de 11 851.86 € pour un montant de39 506.20 €, 80% de cette somme a été versée à la commune ; concernant l’aide de la Région, le dos- sier est enregistré.

M. Damien Cluzel présente au Conseil différentes améliorations qu’il serait nécessaire d’envisager :

- la réorganisation des postes de travail du secrétariat, pour se mettre en conformité sur l’accessibilité des usagers et améliorer les protections sanitaires (création d’une banque d’accueil/bureaux), le re- nouvellement équipements informatiques et téléphoniques. Plusieurs devis ont été sollicités, - une rampe d'accès à la salle du Conseil inscrite dans le dossier Ad'ap déposé par la commune, - l’acquisition d'un broyeur de jachère pour assurer l'entretien de la partie centrale des chemins et d’un broyeur de végétaux.

Dans le cadre d’une meilleure gestion des déchets verts, nous souhaitons pouvoir être exemplaire et offrir une alternative aux habitants sur des volumes maîtrisés.

La commune sera attentive aux différentes initiatives qui pourraient être prises dans ce domaine.

M. Sylvain BREUIL indique que le SICTOM Sud Allier est également en cours de réflexion sur un matériel mutualisé.

Mme Maryse POTEAUX évoque l’idée qu’un tel investissement pourrait être envisagé par la Com- munauté de Communes du Bocage Bourbonnais. Ce serait un bon moyen d’amortir le matériel qui aura un usage limité dans l’année.

Par ailleurs, les agriculteurs travaillent cette question dans le cadre de leur Cuma.

- la fin des travaux de remise en état des chemins de randonnées en cours d'ouverture.

Après échange, il est retenu la proposition suivante :

DETR : Adressage et chemins de randonnées :

DEPENSES HT RECETTES

adressage 6000 DETR 6975 Chemins de randonnées 9500 Autofinancement 8525 TOTAL 15500 TOTAL 15500

CD03 SOLIDARITE: Achat broyeurs et réaménagement secrétariat de mairie : DEPENSES HT RECETTES

Création banque */ bureaux 2 535 DETR accessibilité* 760.26 Informatique 4 495 CD 03 solidarité 5000 Broyeur de branche 3 374 Autofinancement 7284.54 Broyeur jachère 2167

Téléphonie 473.80

TOTAL 13044.80 TOTAL 13044.80

DETR Accessibilité*: réaménagement secrétariat de mairie :

DEPENSES HT RECETTES

Création banque */ bureaux 2 535 DETR accessibilité* 1240.26 Rampe accès Mairie 1600 Autofinancement 2895 TOTAL 4135 TOTAL 4135

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer tout document.

04-2021 VENTE DE TERRAIN

Projet station-service :

La station-service sera implantée à proximité de la Coopérative Agricole. La commune de Cressanges propose de céder une partie de la parcelle AE 360 à SAS CHARVET LA MURE BIANCO dont lesiège social est situé : 42 cours Suchet – 69002 LYON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 554 500 199 RCS LYON. Le bornage a été réalisé le 29 Janvier 2021 par le Cabinet KAUFFMANN, expert géomètre foncier. Une superficie de 1819 m2 a ainsi été définie soit 91 m de long sur 20 m de large. Le prix de vente est fixé à 4 € du m2. La commune auto- rise l’entreprise SAS CHARVET LA MURE BIANCO à engager les démarches d’urbanisme néces- saires au projet.

Projet d’agrandissement du cabinet vétérinaire :

Le cabinet vétérinaire dans le cadre du développement de ses activités sollicite la commune de Cres- sanges pour l’acquisition de foncier sur la même parcelle AE 360, d’une superficie d'environ 940 m2 soit 37,50 m de long sur 25 m de large.

La commune se réserve une bande de 8 m de large entre les deux nouvelles parcelles pour accéder aux lagunes et maintenir un accès à la parcelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'autoriser Madame le Maire à engager l’ensemble des démarches et signer les documents concernant la vente des terrains.

05-2021 CONVENTION ATDA

M. Damien CLUZEL rappelle que l’ATDA a pour mission d’apporter à ses membres une assistance informatique et plus particulièrement pour le choix de progiciels de gestion, des missions d’assistance et de formation à l’utilisation de ces logiciels ainsi que pour la dématérialisation. Pour ce faire, un protocole d’accord a été conclu avec la société COSOLUCE en 2005 puis renouvelé en 2020. Un support technique de premier niveau et des formations sont ainsi proposés aux collectivi- tés et établissements membres de l’agence ayant signé un contrat avec la société COSOLUCE pour leurs logiciels.

Un partenariat a été également conclu en 2018 avec la société CertRurope pour la délivrance de certi- ficats électroniques conformes au référentiel général de sécurité et au règlement eIDAS.

La présente convention a pour objet de préciser les missions de chacune des parties et de définir les modalités des interventions effectuées par l’ATDA pour le compte de la commune. Au titre de l’assistance informatique, l’ATDA apporte à la commune les prestations suivantes : - accès et assistance de 1er niveau sur les logiciels COSOLUCE,

- formations sur les logiciels COSOLUCE,

- assistance sur la mise en œuvre des solutions de sécurité,

- configurations des boites mail,

- remise et installation des certificats conformes au référentiel général de sécurité et au règle- ment eIDAS pour toute commande effectuée auprès de CertEurope.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'autoriser Madame le Maire à renouveler la convention avec l'ATDA.

06-2021 RENOUVELLEMENT DEROGATION HORAIRES SCOLAIRES

M. Damien CLUZEL rappelle que lors des CDEN du 6 juillet 2017 et du 5 juillet 2018, il nous avait été accordé une dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours. Cette dérogation a été obtenue conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation qui prévoit que la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans et au décret n°2020-632 du 25 mai 2020 qui autorise pour une durée de un an les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020.

A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel exa- men, en respectant la même procédure.M. Damien CLUZEL fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler ou actualiser la de- mande de modification de l’organisation de la semaine scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de renouveler la dérogation ho- raires scolaires.

07-2021 TABLEAU DES EMPLOIS

Mme Maryline SERGERE informe l'assemblée sur les points suivants :

- l'organisation du secrétariat nécessite un réajustement du temps de travail du poste d'adjoint administratif principal de 2éme classe avec passage de 31,50 heures à 33,50 heures par semaine, soit ½ heure en plus par jour sur quatre jours.

Mme Maryline SERGERE propose de modifier le contrat de l’adjoint administratif principal de 2eme classe dans ce sens.

- la commune avait signé sous l'égide de Cap emploi, un contrat Parcours Emploi Compétence de 20 heures par semaine pour une durée d'un an. Ce contrat aidé arrive à échéance et une demande de renouvellement d'un an est proposée.

– - un adjoint technique principal de 2éme classe a été proposé au titre d'une promotion interne en tant qu'agent de maîtrise. Le dossier a reçu un avis favorable de la commission à la date du 1er Mars 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier le contrat de l’adjoint administratif principal de 2eme classe à 33,50 heures par semaine, de renouveler pour un an le contrat PEC, de créer le poste d’agent de maîtrise à 35h et donc de modifier le tableau des emplois en ce sens.

08-2021 ENQUETE PUBLIQUE/PROJET IMPLANTATION PARC EOLIEN

Un groupe de travail s’est réuni le mardi 2 février 2021 pour étudier les documents d'enquête.

Le Conseil municipal de Cressanges réuni en séance ordinaire ce vendredi 5 février 2021, a pris connaissance des différents documents concernant le « projet éolien du Moulin du Bocage » soumis à l’enquête publique.

Notre société porte aujourd’hui la volonté de développer des mixtes énergétiques pour répondre aux besoins en énergie des populations et de leurs différentes activités.

Le principe est entendable. Néanmoins, sans définition précise des attendus, des besoins, sans règles de cadrage, nous assistons à des développements anarchiques de projets sous l’égide d’entreprises privées, sans prise en compte des réalités d’un territoire.

Au-delà de la seule posture de principe de production d’électricité et de gaz…pour tendre à l’autosuffisance, sommes-nous dans une zone où les besoins solliciteraient des équipements complémentaires ? L’électricité étant une énergie qui ne se stocke pas, toute zone de production nouvelle demandera des équipements de transports supplémentaires, ayant un impact non négligeable sur le paysage (ligne aérienne ? enfouissement ?).

Cette question nous semble fondamentale pour justifier tout projet.

Nous avons besoin d’un service public de l’énergie qui serait le garant d’un développement équilibré des mixtes énergétiques et des réponses aux besoins des territoires.

L’examen des documents nous amène à formuler différentes remarques.

- le lieu d’implantation reste en proximité immédiate d’habitations avec des distances avoisinant les 500 m. Le Conseil départemental de l’Allier dans une délibération d’octobre 2019 demandait l’interdiction de toute implantation si elle n’est pas éloignée des premières habitations d’une distance au moins égale à 10 fois la hauteur de la structure pales comprises,soit ici 1475 m .Si on applique cette recommandation, 15 habitations sur 19 sont à une distance inférieure à cette norme . cf document « résumé non technique de l’étude d’impact environnemental »- page 57.

- le projet est envisagé au cœur du Bocage, où la qualité du paysage, la richesse de la faune et de la flore font de ce territoire un lieu protégé et apprécié des habitants, c’est un des fleurons de l’activité touristique. Le travail engagé dans la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité du Bocage par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais avec le CEN Allier (conservatoire d’espaces naturels de l’Allier) en témoigne.

- il est en proximité de sites et de paysages emblématiques du Bourbonnais, notamment Souvigny et les Côtes Matras et de nombreux châteaux ou sites remarquables (175 dénombrés dans le cadre de la réponse de la MRAE). Il est difficile d’en mesurer l’impact. Toute proportion gardée nous ne partageons pas l’affirmation p29 de la notice descriptive non technique affirmant « un impact globalement modéré sur les enjeux touristiques ».

- l’interroge la consommation de terres agricoles.

- l’étude d’impact produite balaye rapidement la question des sous-sols et de l’hydrologie, alors que nous sommes sur une zone de sources et de bassins versants d’importance. Par ailleurs, la zone se situe sinon au cœur, en proximité immédiate d’un ancien secteur d’exploitation minière.

- les conditions d’implantations, les conséquences sur les chemins forestiers d’accès au site, la gestion de l’excavation des terres pour réaliser les socles, gestion du chantier sont peu ou pas abordées...

- qu’en sera-t-il du raccordement ? On peut supposer qu’il soit raccordé au « poste de Cressanges », mais de quelle manière ? L’absence de précisions sur cette question interpelle.

- enfin, si des précisons sont apportées sur le démantèlement du site, la question des socles de béton, déchets définitifs seront de tristes héritages pour les générations futures.

- l’économie du projet questionne sur sa rentabilité. Les documents portés à connaissance dans le cadre de l’enquête témoignent de résultats négatifs jusqu’à la 7eme année, pour s’équilibrer au bout de la 17éme année et dégager un résultat global positif les trois dernières années. Ces chiffres étant donnés dans des conditions optimales de fonctionnement, hors avaries, événements climatiques exceptionnels…peuvent générer des inquiétudes quant à la solidité financière de l’entreprise et son avenir lors du démantèlement du parc dans 20 ans. Annexe démonstration de la non viabilité économique d’une variante à 6 éoliennes de modèle N117- page 3

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de Cressanges décide à l’unanimité de donner un avis défavorable à ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter contre le projet éolien.

09-2021 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Informations sur la vaccination COVID 19 :

– un centre de vaccination devrait ouvrir sur le secteur du bocage

– une aide des membres du CCAS pour la prise de rendez-vous des personnes isolées pourrait être envisagée.

- M. Damien CLUZEL invite à la vigilance sur les appels frauduleux concernant la vaccination Covid 19. Il suggère d'informer les habitants sur le site internet de la commune de Cressanges.Recrutement d’un agent de restauration :

- l'offre d'emploi a été publiée pour le remplacement de notre cantinière. La date limite des candidatures est fixée au 8 Février 2021 pour un poste à pourvoir le 1er Mars 2021.

Bâtiments communaux :

- M. Damien CLUZEL informe les conseillers que le SDE03 a été sollicité pour effectuer un diagnostic énergétique sur l'ensemble des bâtiments communaux. Celui-ci se déroulera en plusieurs étapes.

Épicerie :

- Mme Maryline SERGERE fait part à l'assemblée que le local de l’épicerie va fermer le 28 Février 2021,

- M. Michel RIBIER fait part du mécontentement de certains habitants concernant l'approvi- sionnement de l'épicerie.

- Mme Maryline SERGERE : le conseil municipal est d'ores et déjà mobilisé pour créer les conditions d'une reprise au plus vite de ce commerce indispensable.

École :

- M. Jean Philippe GARNIER informe le conseil municipal de l'ouverture de l’accueil de loi- sirs « les petits loupiots » du 15 au 19 février 2021 ; 23 enfants sont inscrits. Un stagiaire sera présent durant cette semaine.

Séance levée à 21h30