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Compte-Rendu - 692 view
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 692 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la com- mune de Cressanges se sont réunis au nombre de onze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACA- RIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, GARNIER Jean-Philippe, JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, PLAZENET Gisèle, PO- TEAUX Maryse, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal et SERGERE Maryline.
Etaient représentés : Mme BEAUVALLOT Céline, CHARBONNIER Julien, M. CLUZEL Damien, GAYET Co- line.
Secrétaire de séance : M. RIBIER Michel
Date de la convocation : 5 février 2022.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1-2022 DEMANDES DE SUBVENTIONS
ADRESSAGE :
Madame le Maire rappelle la mise en place de l’adressage sur l’ensemble de la commune afin de permettre une localisation précise du domicile des personnes, des services, des activités ou des entreprises. La phase dénomi- nation et numérotation des voies est en cours d’achèvement. Il est nécessaire pour finaliser ce dossier de com- mander des plaques pour la numérotation des habitations ainsi que les panneaux de rue.
Le plan de financement serait :
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Signalétique 14 766 DETR 45% 7 742.00
Pose des panneaux de rue
et des numéros de maison
en régie
2 439 Amendes de police (sur 10 000 € maxi) 20% 2 000.00
Autofinancement 43% 7 463.00
TOTAL 17 205.00 TOTAL 17 205.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de déposer un dossier de demande de sub- vention auprès de la DETR et auprès des amendes de police et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
RENOUVELLEMENT ÉQUIPEMENT :
Chauffage salle annexe :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière de la salle annexe est hors d’usage, il est donc nécessaire de la remplacer.
Broyeur d’accotements :
De plus le broyeur d’accotement nécessite de grosses réparations pour le réutiliser. Au vue du coût des réparations et de son ancienneté, Madame le Maire propose l’achat d’un nouveau broyeur.
Pour financer ces deux équipements, elle suggère de déposer un dossier de subvention au titre de la « solidarité départementale » (plafond de dépenses de 10 000 € HT pour 5 000 d’aide). Le plan de financement serait :
Natures des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant
Remplacement chaudière 5 736.34 Conseil départemental 5 000.00
Achat broyeur 13 100.00
Autofinancement 13 836.34
TOTAL 18 836.34 18 836.34
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de déposer un dossier de demande de subvention « solidarité départementale » auprès du Conseil Départemental et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
GROUPE SCOLAIRE :
- Madame le Maire informe l'assemblée que la commission chargée de l’analyse, du classement et du choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre s’est réunie pour analyser les offres.
Elle rappelle que la commune a lancé une consultation pour l’architecte concernant le groupe scolaire.
Le maître d'ouvrage choisit l'attributaire du marché sur la base de critères de sélection pondérés qui sont les suivants :
- Prix 20 % - Compétence au vu des justificatifs fournis par le candidat 40 % - Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique présentée 40 %
Seize candidats ont remis une offre.
Mme le Maire porte à la connaissance des conseillers les différentes notes obtenues par les candidats en fonction des différents critères.
Vu le résultat d’analyses des offres, il a été a décidé de retenir l'entreprise MÈTRE CARRE qui a été classée premiére.
Mme le Maire fait part à l’assemblée que le forfait provisoire pour la réalisation de la mission de base est fixée à 120 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider le classement et autorise Madame le Maire à signer le marché et tout document référent.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la présentation par l’architecte d’une esquisse du projet « groupe scolaire ».
Madame le Maire propose de déposer différents dossiers de demandes de subventions concernant ce projet.
Le plan de financement serait : Espaces dédiés Travaux Frais mai- trise
d’œuvre
Frais an-
nexes Total HT DETR CD03 Région
Autofi-
nance-
ment
Ecole mater-
nelle
487 500 42 991 41 725 572 216 279 238 171 665 6 870 114 443
Dont Construc-
tion
447 500 39 458 39 458 526 416 263 208
Dont Espaces
extérieurs
40 000 3 533 2 267 45 800 16 030
Ecole primaire 393 000 36 606 35 340 464 946 225 603 139 484 6 870 92 989
Dont Construc-
tion
353 000 33 073 33 073 419 146 209 573
Dont Espaces
extérieurs
40 000 3 533 2 267 45 800 16 030
Accueil de loi-
sirs
376 500 37 426 36 158 450 084 218 172 135 025 6 870 90 017
Dont Construc-
tion
336 500 33 892 33 892 404 284 202 142
Dont Espaces
extérieurs
40 000 3 534 2 266 45 800 16 030
Cantine 410 000 23 577 23 577 457 154 228 577 137 146 91 431
Total groupe
scolaire
1 667 000 140 600 136 800 1 944 000 951 590 583 320 20 610 388 880
Parking sécu-
risé
168 000 14 400 9 200 191 600 86 220 16 680 50 380 38 320
Total général 1 835 000 155 000 146 000 2 136 000 1 037 810 600 000 70 990 427 200
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de déposer un dossier de demande de sub- vention auprès de la DETR, auprès du Conseil Régional, de la CAF voire de la MSA pour le bâtiment accueillant l’ALSH et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
2-2022 ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention de l’association « Etoile Sportive Cressangeoise » qui fête ses 90 ans cette année.
Madame le Maire rappelle les conditions de soutien des associations de la commune avec notamment la mise à disposition gratuitement des différentes salles et équipements.
Elle indique, l’attribution d’une subvention de 350 € lors de la célébration des anniversaires (dizaines).
Par ailleurs, d’autres sollicitations nous ont été adressées (Trail des Cotes Matras, Jazz dans le Bocage, ANACR) elles seront étudiées lors du prochain conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de verser une subvention de 350 € à l’asso- ciation « Etoile Sportive Cressangeoise » pour leur 90 ème anniversaire.
3-2022 LOTISSEMENT
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le terme du contrat avec Assemblia au 31/12/2022. A ce jour, trois terrains restent à la vente, s’ils ne sont pas vendus à la fin du contrat ils devront faire l’objet d’un rachat par la commune.
Après examen de la situation du marché foncier et du contrat avec Assemblia, il est proposé :
- de porter le prix de 25 € du m² à 19 € du m²
- de permettre l’acquisition des lots 8 et 9 ensemble, si la demande est exprimée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver ces deux propositions.
4-2022 CONVENTION SIVOM RESEAUX ASSAINISSEMENT
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de signer une convention avec le SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER concernant l’exploitation de réseaux assainissement et d’ouvrages d’épuration collectifs.
Plusieurs points sont abordés dans cette convention : le transfert des compétences, le règlement de service, la réalisation et l’intégration des nouveaux équipements, les documents d’exploitation, le régime des travaux, les branchements et raccordements au réseau des abonnées, l’entretien des avaloirs et regards, régime des études et autorisations, la fixation de la redevance municipale d’assainissement aux usagers, rémunération du SIVOM, modification à la charge du service, échéancier de recouvrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec le SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER.
5-2022 DELIBERATION CCAS
La commune adhère à l’association « épicerie solidaire » au regard des services rendus aux habitants dans le cadre de l’accompagnement social et alimentaire.
En conséquence, elle s’acquittera comme tous les ans de la cotisation sollicitée soit 640 € pour l’année 2021, par le biais du CCAS.
Madame le Maire propose de mandater cette somme au compte 6574 (subvention fonctionnement aux associa- tions et autres personnes de droits privés).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’autoriser Madame le Maire à régler la cotisation de l’épicerie solidaire au compte 6574.
6-2022 INFORMATIONS DIVERSES
Le logement rue de la Garenne est terminé (pose de toile sur les murs, changement des toilettes, meuble lavabo, meubles bas de cuisine), le bail a été signé avec la nouvelle locataire.
Le SIVOM Rive Gauche Allier procède au changement des canalisations d’eau potable sur le secteur des lieux- dits « Petit Bout » au « Grand Bout » suite à la présence de CMV (Chlorure Vinyle Monomère) que l’on retrouve dans certaines tuyauteries en PVC datant des années 60.
Passage d’un Raid Handi-Valide « le Grand Défi » en tricycle tandem, sur le territoire de la commune le 15 mai de 12h30 à 15h00.
Reprise des activités de l’association des Chemins d’Issard.
Séance levée à 21h45