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Compte-Rendu - qq354fz9qienu9f
Document publié le Jeudi 24 novembre 2011 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qq354fz9qienu9f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 24 Novembre 2011 à 19H30
L'an deux mil onze le 24 NOVEMBRE à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le 17/11/11, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT, Maire,
Nombre de conseillers en exercice = 11
PRESENTS = 10 Votant = 10
Mmes. LEGOIX — LEGRAND — SZYMANSKI - VAYSSADE
MM. DANSE - DEHAN - DROIT - FROMENT - LEHOUILLIER - MARTIN. Absent : M. Marijon
M. Martin est nommé secrétaire, assistée de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.
SUURUBNNUBENNUUSSERNAUEUDSÉNLLESAUUELEMMUUUNUUUUULUUUBEUNEUNNUUNENLANUNNUUUANULUUU
Approbation du compte-rendu de la séance du 29 septembre 2011.
Réfection de la toiture de l’église (rampant avant - côté place)
M. le Maire présente les devis suivants :
- Ent. DEHAY 44 841.96 € tic
- Ent. KUBICKI 44 954.65 € tte
- Ent. PONCELET 36 691.49 € ttc
M. le Maire précise que M. Dehan ne participera pas au vote car il est employé par l’une des entreprises. Le conseil municipal, après avoir étudié chaque devis, décide de retenir l’entreprise Poncelet de Béthisy St Pierre et de solliciter l’aide du Conseil Général qui peut être à hauteur de 25% du coût HT et de l'Etat par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Indemnité 2011 du Trésorier de Crépy
M. le Maire présente au conseil la demande du trésorier pour son indemnité annuelle 2011 d’un montant global brut de 298.37 € qui se décompose de la façon suivante : > Indemnité annuelle de 267.88 €
> Forfait de confection de budget de 30,49 €
À l'unanimité, ie conseil municipal décide de ne pas verser cette indemnité considérant que le trésorier n’a pas été expressément et ponctuellement mis à contribution.
Budget 2011 - Décision modificative
Considérant l’état du réalisé, la demande des participations du RAM pour les années 2009, 2010 et 2011 qui n'étaient pas inscrites au budget, le conseil municipal décide d'effectuer un virement de 2000 € de l’article 022 (dépenses imprévues) vers l’article 6554 (part° organismes de regroupement).
Questions diverses
Site Internet — Réscaudescommumes - Contrat de prestations de service
M. Lehouillier présente la proposition de la Sté RéseaudesCommunes pour la mise en place d’un site Internet dit «Classique » ce qui permet à la commune d’exister sur Internet et de répondre aux premiers besoins des administrés sans contreparties excessives en ressources humaines et financières ; le coût annuel serait de 159 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d'accepter la proposition de la Sté Réseaudescommunes pour la mise en place d’un site Internet à partir de janvier 2012 ; d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestations de service correspondant à la mise én place d’un « Site
Classique » ; d’inscrire la dépense correspondante au budget.
M. le Maire informe :
- que la commune d’Orrouy a commandé la lame de déneigement et que la convention avec les agriculteurs des 2 communes doit être passée prochainement.
- que suite au dépôt de plainte pour dépôt sauvage sur le parking en haut du cimetière, l'affaire a été
jugée et le responsable a été puni à une amende de 1000 € ; le maire précise que si cela venait à se
reproduire la commune devra se porter partie civile afin d’obtenir des dommages et intérêts,
- que dans le projet de loi de Réforme des Collectivités de décembre 2010 il est prévu un transfert
automatique à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (CCPV) du pouvoir de police spéciale en matière d’assainissement, d’élimination des déchets ménagers et de réalisation d’aire d'accueil dès gens du voyage, considérant la réalité géographique des 62 communes de la CCPV, ce transfert est refusé par le Président de la CCP, un cowrrier confirmant ce refus de transfert de la
commune vers la CCPV lui sera adressé.
- donne lecture du courrier de M. Christian Franchet.
M. Déhan signale 2 « gros » chiens errants dans la commune durant le we du 19/20 novembre : il semblerait qu’ils ne soient plus dans la commune.
La séance est levée à 20H45