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Déliberation - xrgpaamrfk3t8hi
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Déliberation - xrgpaamrfk3t8hi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2023
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
• Délibération n° 2023-15 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 juin 2023. Approuvée
• Délibération n° 2023-16 : Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2024. Approuvée
• Délibération n° 2023-17 : Instauration de la Redevance d’occupation du domaine public – électricité. Approuvée
• Délibération n° 2023-18 : Instauration de la Redevance d’occupation du domaine public – télécommunications. Approuvée
• Délibération n° 2023-19 : Création d’un poste de rédacteur. Approuvée