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Procès Verbal - fahr9uuiz60lsv
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - fahr9uuiz60lsv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2024
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
• Délibération n°2024-19 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 avril 2024. Approuvée
• Délibération n°2024-20 : Évolution des statuts de la CCPV- Elargissement des domaines d’action liés à la santé. Approuvée
• Délibération n°2024-21 : Présentation du rapport d’activité 2023 de la CCPV sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Approuvée
• Délibération n°2024-22 : Présentation du rapport d’activité 2023 de la CCPV sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Approuvée
• Délibération n°2024-23 : Présentation du rapport triennal sur l’artificialisation des sols de la commune. Approuvée
• Délibération n°2024-24 : Demande de subvention – Réalisation de travaux d’écoulement des eaux pluviales. Approuvée