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Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143135148514 06 04 09 zac des constellations compte administratif 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAÏTRIE DE
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC LA VERTE
PREFECTURE DE L'HERAULT
Nombre de conseillers ARRIVEE LE: En exercice : 29
Présents : 24 Î Î JUIN 2014 Votants : 29
Date de la convocation : 28 mai 2014
BUREAU DU COURRIER
N° 14.06.04.09
L’an deux mille quatorze et le quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS: MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, MM LARGUIER, BRAEMER, Mme THALY-BARDOL, MM PINETON DE CHAMBRUN, GREPINET, ROQUES,
GRAVIER, Mmes ROBERT, MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mmes JULLIEN, PRIE, MERLET, VIGNERON, MM ALLOUCHE, CONTE, Mmes GAUZY-
CHABLE, PLAYS, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme MICHEL en faveur de M. BRAEMER Mme MACHERY en faveur de M. BOUSQUEL
M. LOPEZ en faveur de Mme VIGNERON
Mme LABORDE en faveur de Mme PLAYS
M. JULIEN en faveur de M. ALLOUCHE
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ZAC des CONSTELLATIONS (ex CAUNELLE) - BUDGET ANNEXE - COMPTE
ADMINISTRATIF 2013
Rapporteur : M. GREPINET
Il est proposé au Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. SAVY de se prononcer sur le
compte administratif 2013, dressé par Mme ANTOINE-SANTONJA Maire, comme repris ci-dessous
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 0 €
Recettes : 600 000 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Grépinet à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits. ,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire = _ après dépôt en préfecture le . 1. Le. Loi ÿ
et publication le 254.281
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10
www.ville-juvignac.fr
ER / ax : 04 67 10 40 49