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Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1343288948delib 12 05 21 14 zac des constellations budget annexe compte de gestion 2011)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
REFECTURE DE L'HERAULT; __X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRIVEE LE:
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Date de la convocation : 15 mai 2012
N° 12.05.21.14
L’an deux mille douze et le vingt et un du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, MM COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes CHABLE GAUZY, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, M. CARILLO, Mme FONS VINCENT, M. LE NGUYEN, Mlle CROS, MM MUNOZ, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGEÉ.
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme LABORDE
M. ALLOUCHE en faveur de M. CAPRON
Mile VAN ELST en faveur de Mme GAUZY CHABLE
M. SAUVAN en faveur de M. MUNOZ
Mme TARAYRE en faveur de Mme BOULANGÉ
M. PLANCHERON en faveur de M. BOUSQUEL
M. SAVY en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTS : MM PAUL, TALBOT
ZAC des CONSTELLATIONS -BUDGET ANNEXE -COMPTE de GESTION 2011
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de 2011, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2011 au 31 décembre 201 1, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL MUNICIPAL
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
WWW. ville-juvignac.fr DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à la majorité (six contre).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
et publication
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