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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429618928decision 2013 39 consruction de vestiaires zac des constellations)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC | X° CANTON DE MONTPELLIER :
BUVIGNAC LAVENE
DECISION DU MAIRE n° 2013 - 39
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant le besoin de faire appel à une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction de vestiaires des terrains de sport à la Zac des Constellations
DECIDE
De conclure, à l'issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché « mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction des vestiaires des terrains de sports», conformément aux articles 28 et 74 du code des marchés publics, avec le Cabinet Pierre TOURRE, mandataire, et son équipe BET Structure E 2000, BET Fluide DURAND, Economiste ARCHE MED.
Ce contrat est conclu pour un forfait de rémunération de 69 300 €uros H.T. dont O.P.C.
Fait à Juvignac, le 14 octobre 2013
Pour Le Maire,
e\ L’Adjointe déléguée
2 \. 5 JEvelyne LR
Acte rendu exécutoire T ho “
après dépôt en Préfecture
le. MIO. .
et publication
k.éS.in. 2e.
LYC
Sn À
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2013-39 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction des vestiaires des terrains de
sports
Date de transmission de 24/10/2013
l'acte :
Date de réception de 25/10/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte 2013-39 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20131014.2013-39-AU
Date de décision: 14/10/2013
Acts transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publies et aux accords-cadres ainsi qu'à leurs avenants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2654001932076... 08/11/2013