Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a0205004
Déliberation - a1606045
Déliberation - a0303024
Déliberation - a200612
Déliberation - 0000C31D
Déliberation - a1002025
Déliberation - 3avril61
Déliberation - a1111029
Déliberation - a0305003
Déliberation - 7juillet11
Déliberation - a1206022
Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1206022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
22 - Taxe sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives pour l’année 2013
M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : Conformément aux dispositions de l’article 1561-3e b du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal peut, par délibération, décider que les manifestations sportives organisées sur le territoire de la Commune bénéficient de l’exonération de la taxe sur les spectacles.
Il est proposé d’appliquer cette disposition à l’ensemble des manifestations sportives pour l’année 2013.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à en décider.
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ?».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide l’exonération générale et totale de cette taxe pour les manifestations sportives pour l’année 2013.
Récépissé préfectoral du 22 juin 2012.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1024
14 juin 2012