Déliberation - 7juillet11

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Déliberation - 7juillet11 Document publié le Vendredi 15 juillet 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 7juillet11)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Impôt sur les spectacles - Exonération générale et totale pour les manifestations sportives pour l’année 2006

M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : Conformément aux dispositions de l’article 1561-3e b du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal peut, par délibération, décider que l’ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire de la Commune, bénéficient de l’exonération de l’impôt sur les spectacles.

Il est proposé d’appliquer cette disposition à l’ensemble des manifestations sportives pour l’année 2006.

Le Conseil Municipal est invité à en décider.

«M. LE MAIRE : Cela concernait essentiellement le BRC. Compte tenu de l’évolution du BRC en CFA en 2005-2006, la recette serait quasiment nulle, donc je pense qu’on peut exonérer toutes les manifestations sportives de cet impôt. Je salue d’ailleurs la présence du Président du BRC, Claude COURGEY dans notre salle. Manifestement il doit y avoir un point à l’ordre du jour qui doit l’intéresser».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 2 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 15 juillet 2005.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1056

7 juillet 2005