Déliberation - a0303024

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Déliberation - a0303024 Document publié le Jeudi 20 février 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0303024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil des Sages - Approbation de la charte - Désignation des membres

M. LE MAIRE, Rapporteur : Lors de la précédente séance du Conseil Municipal a été approuvée la création du Conseil des Sages ainsi que les principes d’architecture de cette instance. Dans le premier article de la délibération de la séance du 20 février 2003, il est stipulé que : «le Conseil des Sages est créé sur décision municipale. Il peut être dissous sur volonté des élus. Toutes modifications touchant à sa composition, à sa charte ou au règlement intérieur doivent être ratifiées par le Conseil Municipal».

Le présent rapport a pour objet :

- de valider la charte

- d’entériner la désignation des membres de ce conseil.

La charte :

Il est prévu qu’une charte soit l’élément fondateur de ce Conseil et en garantisse la cohérence. Cette dernière reprend donc les éléments figurant dans la délibération du 20 février 2003 :

* les principes fondateurs,

* les rôles du Conseil des Sages,

* les conditions d’exercice,

* le fonctionnement,

* la logistique.

Elle sera diffusée auprès des membres du Conseil des Sages lors de l’installation de ce dernier et sera le document de référence. Elle fixe le cadre d’intervention de cette instance.

La désignation des membres :

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2003, l’appel à candidature a été lancé auprès de toutes les personnes s’étant manifestées d’une manière ou d’une autre lors des «Rendez-Vous de l’Age». La date limite de retour des candidatures a été fixée au 5 mars 2003.

Les membres suivants composeraient le Conseil des Sages :

* 18 membres issus des retraités du groupe de réflexion (tirage au sort) :

- ADGE Claude

- ARTHAUD Daniel

- BECCEGATO Romain

- DARGENT Françoise

- DARTEVELLE Noëlle

- DUQUET Norbert

- EGERMAN Nicole

- FUMEI Jean

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 429

20 mars 2003- JEANNIN Jean-Marie

- LAURENT Luc

- LORIMIER Arlette

- MAHLER Berthe

- MESSIN Anne-Marie

- PERIA Yves

- PERREY Robert

- PUTAUD Bernard

- TAVANT Yvette

- VALCHER Antoine

* 18 membres tirés au sort parmi les candidats déclarés :

- BARBAULT Denise

- BARCON Jean-Louis

- BARTIER Victor

- CARETTE Jacqueline

- CHARLET France

- CHEVALIER Georges

- COMPAGNE Bernadette

- CURTY Claude-Henri

- GALLAND Antoinette

- JAVEL Henry

- KELLER Jean-Marie

- MAZOYER Claude

- RIBOULET Jacques

- RONFORT Christian

- SCHWEBEL-JOLIVET Marie

- SIGRAND Jacky

- TONDRE BOILLOT Thérèse

- VASSEUR Michel

* 18 membres nommés par le Conseil Municipal :

- BELLET Lucienne

- BEYER Marie-Thérèse

- BONNOT Françoise

- CRUGEON Jeanne

430 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 mars 2003- DEPARDIEU Alain

- DEROCHE Mireille

- DUCOMMUN Suzanne

- FERREIRA José

- GOUFFAULT André

- KAMMERER Gérard

- LE BLEU Françoise

- LOICHOT Suzanne

- POZZO DI BORGO Nicole

- SAINT-HILLIER Martine

- TRAN Van Long

- TRAORE Arouna

- VUILLEMIN Jean-Marie

- ZOCHETTI Charles.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver la charte et à autoriser M. le Maire à la signer,

- approuver la composition du Conseil des Sages figurant ci-dessus.

«M. LE MAIRE : Je donne la parole à Lucille LAMY qui a beaucoup travaillé sur ce dossier pour qu’elle nous en dise un mot si elle le souhaite, mais comme la dernière fois ça avait été conflictuel, je voudrais que ça se passe dans la sérénité.

Mme Lucille LAMY : Après la présentation des principes de création du Conseil de Sages lors du dernier conseil municipal et l’approbation de la délibération et malgré les réactions négatives d’une partie de ce conseil, réactions qui ont beaucoup surpris les membres du groupe de travail car elles semblaient mettre en doute l’honnêteté de leurs propositions, nous avons donc lancé l’appel à candidatures auprès des Bisontins de plus de 60 ans qui s’étaient manifestés d’une façon ou d’une autre lors des Rendez-vous de l’Age en octobre 2002. Nous avons reçu 103 réponses dans les délais, nous avons procédé au tirage au sort le 10 mars en présence d’un huissier et d’élus, c’est Mme ROPERS d’ailleurs qui a procédé au tirage au sort pour désigner les 18 membres issus du groupe de travail et les 18 membres issus de l’appel à candidatures. Et pour rétablir l’équilibre dans la représentativité hommes-femmes, dans les origines socio-professionnelles et les quartiers, nous vous proposons les 18 derniers membres qui ont été pris parmi les réponses aussi à l’appel à candidatures. C’est donc la liste que nous vous présentons ce soir qui n’a pas pu vous être remise avec les rapports du Conseil Municipal vu le délai très court depuis le dernier conseil. D’autre part, nous vous présentons la charte qui sera l’élément fondateur de ce conseil et en garantira la cohérence. Elle reprend les principes, les rôles, les conditions d’exercice, le fonctionnement qui vous ont été présentés lors de la dernière séance du conseil. Je vous rappelle que cette charte a été élaborée par les membres du groupe de travail et qu’elle devra être signée par tous les membres du futur Conseil des Sages. J’espère que votre approbation sera la meilleure reconnaissance du travail mené par le groupe de volontaires depuis un an et le meilleur encouragement pour le futur Conseil des Sages qui sera installé le 8 avril. Je vous remercie.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 431

20 mars 2003M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, je voudrais quand même dire ma surprise d’entendre les propos de Mme LAMY qui laissent supposer qu’on aurait mis en cause l’honnêteté... on ne va pas polémiquer mais il n’a jamais été question pour nous de mettre en cause l’honnêteté du travail fait. On n’est pas d’accord avec une méthode, on vote contre, mais on ne met pas en cause l’honnêteté, on ne met pas en cause la qualité du travail, simplement on est contre, ce qui est notre droit. Donc on a voté contre, on ne va pas refaire le débat et ayant voté contre au dernier conseil nous ne prendrons pas part au vote sur ce point-là en cohérence, mais ne dites pas ce qui n’a pas été dit. Il n’a jamais été question de mettre en cause l’honnêteté ou de remettre en question la qualité du travail, simplement on n’est pas d’accord, ce qui est notre droit.

M. LE MAIRE : Dont acte, Lucille transmettra.

Mme Nicole WEINMAN : Juste pour un commentaire sur ce dossier. Vous devez savoir quand même qu’on a eu quelques réactions, y compris écrites, de gens qui avaient participé aux travaux et qui s’insurgent sur le mode de désignation, pour votre information.

M. LE MAIRE : Il est vrai que lorsque nous avons plusieurs centaines de personnes qui sont favorables et qu’on en tire au sort 36... mais le tirage au sort a été contrôlé par un huissier je crois et entre autres par un membre de votre groupe dont on ne peut pas suspecter la totale honnêteté, à savoir Mme ROPERS. C’est le tirage au sort, il y en avait 54 et ils étaient 170, 180 à répondre, faites la différence.

M. Jean ROSSELOT : Pour lever toute ambiguïté je pense que nous autres, le groupe des 12, avons toujours été pour. Comment être contre cette structure qui va vraiment dans le sens de la société participative mais, et ce sera court ce que je dis, on continue, sur la philosophie, sur les motifs, la justification, par dessein, on adhère mais je ne comprendrai toujours pas pourquoi vous vous défaussez, c’est le mot qu’il faut employer, sur le tirage au sort. C’est comme la guerre, c’est quand vraiment il n’y a plus d’autres moyens... Là aussi c’est du statique. Ce serait tellement simple de créer, de mettre une dose de convivialité dans tous ces candidats et de les amener à s’exprimer devant leurs collègues et de présenter déjà quelques idées qui pourraient ressembler, le mot est trop fort mais je le dis quand même entre guillemets à «un programme». Il pourrait y avoir une élection entre eux, c’est comme ça qu’on fait dans toutes les corporations, plutôt que de les tirer au sort. Alors on est à fond pour la philosophie mais la méthode est démodée.

M. LE MAIRE : Je ne vous répondrai pas. Merci en tout cas à Lucille LAMY qui a fait un immense travail, merci aussi à Pascale GRUTHIER, sa collaboratrice au CCAS qui travaille sous l’aile protectrice de notre dynamique adjointe aux affaires sociales».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, douze Conseillers ne prenant pas part au vote, décide d’adopter les propositions qui lui soumises.

Récépissé préfectoral du 26 mars 2003.

432 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 mars 2003