Déliberation - a0205004

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Déliberation - a0205004 Document publié le Jeudi 14 juin 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0205004)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques, Réseau LUMIERE - Transfert du réseau au Syndicat Mixte LUMIERE - Conventions entre les partenaires

M. LE MAIRE, Rapporteur : Le syndicat mixte LUMIERE, créé par arrêté préfectoral le 14 juin 2001, a pour objet d’assurer la gestion et l’extension du réseau LUMIERE, ainsi que de reprendre en propriété les fibres communes et les structures existantes, les ouvrages périphériques et les droits d’usage nécessaires à l’entretien du réseau auprès des membres copropriétaires du réseau LUMIERE.

Il convient de formaliser ce transfert de propriété, qui sera effectué à titre gratuit. Aussi les neuf partenaires fondateurs du réseau LUMIERE doivent :

- mettre fin à la convention de partenariat du réseau LUMIERE qui les liait

- signer avec le syndicat mixte une nouvelle convention, organisant le transfert du réseau commun à ce dernier, et réglant les conditions de son utilisation.

Parallèlement, les partenaires devront réduire leur patrimoine du montant de la quote-part du réseau qu’ils transfèrent au Syndicat mixte.

Pour la Ville de Besançon, la réduction des actifs à effectuer s’élève à 94 383 € (soit 619 112 F).

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver cette cession aux conditions énoncées ci-dessus,

- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir,

- inscrire au budget de l’exercice courant par décision modificative les autorisations de dépenses et de recettes suivantes :

Opération

s d’ordre

Imputation budgétaire Dépenses Recettes Inventaire

Dotation d’équipement en nature 934.6741.95069.20200 94 383 €

Valeur comptable de

l’immobilisation cédée

914.21538.95069.20200 94 383 € INF-105920

INF-106458

INF-116503

INF-127419

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en décide ainsi.

M. le Maire, M. DUMONT, M. FUSTER, Mme PRESSE ne prennent pas part au vote.

Récépissé préfectoral du 11 juin 2002.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 840

30 mai 2002