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unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Centre aquatique Attribution du lot Demolition desamiantage deplomb
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Centre aquatique Attribution du lot Demolition desamiantage deplomb)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-05-2022-011
1.1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mardi 24 mai 2022
Date de convocation 18 mai 2022
Date d’affichage 18 mai 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 24 mai à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 4 - M. Éric BARBIER représenté par M. Pierre CRUCHET, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET, M. José PLANS représenté par M. Bernard LEGUAY, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 10 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Régis BREBION, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Willy PAUVERT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 50 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CENTRE AQUATIQUE : ATTRIBUTION DU LOT
« DÉMOLITION-DÉSAMIANTAGE-DÉPLOMBAGE »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge des Solidarités, de la Jeunesse et des Sports,
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 24 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- Le marché relatif à la construction du centre aquatique a été lancé le 2 décembre 2021 sous la forme de 2 consultations pour un total de 24 lots. Une procédure adaptée a été mise en œuvre pour 6 lots et un appel d’offres ouvert pour les lots restants.
- La date limite de remise des offres est atteinte pour les 2 procédures et le travail d’analyse est en cours.
PREND ACTE :
- Qu’au regard de la complexité du projet et de la conjoncture, il est souhaitable de repousser l’attribution des lots afin de bénéficier d’une vue plus exhaustive des offres proposées et du coût global de l’opération.
- Qu’afin de ne pas retarder le commencement du projet et ne pas perdre le bénéfice de plusieurs subventions, il est décidé de procéder à l’attribution du lot « démolition – désamiantage – déplombage » par l’Assemblée.
PREND CONNAISSANCE de l’analyse détaillée des deux entreprises ayant déposé une offre.
VALIDE le classement proposé dans l’analyse des offres.
ATTRIBUE le marché à la société déclarée attributaire, SN TTC pour un montant de 118 088,80 €/HT au regard de l’application des critères de sélection prévu à la consultation.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché, les avenants et accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 mai 2022
Pour extrait conforme
Le 25 mai 2022
Le Président
M. Didier REVEAU