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unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Centre aquatique Demande de subvention plan daisance aquatique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Centre aquatique Demande de subvention plan daisance aquatique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-05-2022-012
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mardi 24 mai 2022
Date de convocation 18 mai 2022
Date d’affichage 18 mai 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 24 mai à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 4 - M. Éric BARBIER représenté par M. Pierre CRUCHET, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET, M. José PLANS représenté par M. Bernard LEGUAY, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 10 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Régis BREBION, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Willy PAUVERT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 50 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CENTRE AQUATIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION
(PLAN D’AISANCE AQUATIQUE)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge des Solidarités, de la Jeunesse et des Sports,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que dans une logique vertueuse sur le plan environnemental et énergétique, la réalisation de travaux et d’équipements complémentaires au projet de Construction d’un centre aquatique a été décidée début 2021 : pose d’un bassin inox revêtu, récupération d’énergie sur les débits de fuite, pose d’une centrale thermodynamique et d’une filtration perlite.
PREND ACTE :
- Que pour financer ces équipements complémentaires, la Communauté de Communes sollicite une subvention au titre du Plan d’aisance aquatique pour l’année 2022 ; - Que cette tranche complémentaire représente un montant global estimé à 1,75 M€ HT ; - Qu’une subvention de 20 %, est demandée auprès de l’Etat, au titre du Plan d’aisance aquatique pour 2022, soit 350 000 €.
VALIDE le plan de financement comme suit :
Origine des financements Montant de subvention sollicité Taux
Etat – DSIL 500 000,00 30% plafonné
Etat – Plan d’aisance aquatique 350 000,00 20%
Total des subventions 850 000,00 48,6%
Part restant à la charge du maître d'ouvrage 900 000,00 51,4%
MONTANT TOTAL H.T DE
L'OPERATION 1 750 000,00 100%
AUTORISE le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions au titre de l’année 2022 notamment dans le cadre du plan d’aisance aquatique, et tout autre dispositif d’aides.
SOLLICITE l’octroi des subventions au taux maximal.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 mai 2022
Pour extrait conforme
Le 25 mai 2022
Le Président
M. Didier REVEAU