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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°06-07-2022-014
1.1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 6 juillet 2022
Date de convocation 30 juin 2022
Date d’affichage 30 juin 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 6 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes au Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Jeannine VENDÔME.
Etait représenté : 1 - M. Jean DUMUR représenté par M. Joël MONCHATRE.
Pouvoirs : 11 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 7 - M. Emmanuel BOIS, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET.
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 48 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CENTRE AQUATIQUE :
ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président ,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que :
- le marché de construction du centre aquatique fait l’objet de procédures concomitantes à savoir un appel d’offres et un marché à procédure adaptée.
- le lot n°4 « Gros-œuvre » a fait l’objet d’une nouvelle procédure de mise en concurrence, sans publicité, suite à une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité.
- le lot n°3 « Démolition » a été attribué lors de la précédente réunion du Conseil.
RAPPELLE que les critères pour le jugement des offres du marché à procédure adapté et du lot 4 relancé ont été pondérés de la manière suivante :
Critère prix /40 points :
L’offre est analysée en fonction du prix global mentionné sur la DPGF et repris dans l’Acte d’Engagement. La notation s’est faite de la manière suivante :
- Entreprise la moins-disante = nombre maximum de points
- Les autres entreprises se sont vu attribuer une note par l’application de la formule : Note du Prix = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Critère valeur technique /60 points :
- Qualité, performance et esthétique des matériaux proposés au regard des fiches techniques de ces produits, de leur description, de leur entretien, des références et des marques des matériaux utilisés (20 points).
- Méthodologie de travail et de mise en œuvre : les procédures de travail pour assurer la qualité des prestations et les méthodes mises en œuvre, les approches envisagées en termes de sécurité, de démarche "qualité" des entreprises. Détail de cette méthodologie pour les différentes phases : préparation / communication chantier / réception / DOE / GPA / Exploitation. Planning des travaux respectant les délais avec détails des temps d’intervention (20 points)
- Moyens dédiés à l'opération durant les phases études, la conduite de chantier, les moyens humains et matériels. Encadrement et expériences professionnelles sur des chantiers de même ampleur (10 points).
- Valeur environnementale : Différentes actions menées par l'entreprise dans le domaine environnemental, moyens mis en œuvre pour respecter la Charte Chantier Propre, gestion des déchets (10 points)
Négociation :
Comme le code de la commande publique l’y autorise, après une première analyse des offres il a été décidé de négocier avec l’ensemble des candidats afin qu’ils puissent apporter plus d’informations quant à certains prix unitaires et certaines quantités. Les candidats ont aussi pu apporter des précisions sur l’exécution de certains travaux et la sous-traitance envisagée. PROCEDE à l’attribution des lots passés selon la procédure adaptée.
Lot n° 01 – Terrassement – VRD
Lot n°05 – Passerelle
Lot n°06 – Charpente Et Mobilité
Lot n°07 – Couverture – Etanchéité
Lot n°10 – Serrurerie
LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT
Lot 1 – Terrassement, VRD PIGEON TP 951 963,05 € HT Lot 5 - Passerelle DORISON 109 767,27 € HT
Lot 6 – Charpente et mobilité BAUDIN 691 527,00 € HT Lot 7 – Couverture étanchéïté SOPREMA 695 833,00 € HT Lot 10 - Serrurerie DORISON 454 402,86 € HT
PROCEDE à l’attribution du lot n°4 « Gros-œuvre », passé sans publicité mais avec mise en concurrence, au profit de la société SAS LE BATIMANS pour un montant de 4 250 000 € HT.
EST INFORME des attributions prononcées par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 30 juin 2022 (cf document annexe).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces contractuelles et tout acte lié à l’exécution des marchés de l’ensemble des lots, quel que soit le mode de passation.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 6 juillet 2022
Pour extrait conforme
Le 7 juillet 2022
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE