Arrêté - 2022 2694 Arrete RUE Paul Bert et Chemin Tassette Sotraix

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Arrêté - 2022 2694 Arrete RUE Paul Bert et Chemin Tassette Sotraix Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 2694 Arrete RUE Paul Bert et Chemin Tassette Sotraix)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL BERT

ET RUE TASSETTE A LENS

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par l’arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant

délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu la demande en date du 31 août 2022 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 31 août 2022,

de l’entreprise SOTRAIX, ZAL de l’Epinette, 62160 AIX

NOULETTE,

Considérant que des travaux d’aménagement de voirie

pour le compte de la CALL vont être entrepris par l’entreprise SOTRAIX et qu’il convient de prendre des

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 25

novembre 2022 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Paul Bert à l’intersection formée avec la rue Tassette le long des PAV à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SOTRAIX au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte selon les besoins et l’avancement du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant le phasage du chantier, des Hommes-Traffic seront en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assure la fluidité du trafic routier. L’entreprise s’assurera d’une emprise adaptée pour son chantier (restreinte au minimum nécessaire).

ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARRETE N : 2022 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maîtrise Principal Territorial

AD/DPB

2694ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 9 : Aucune intervention ne sera autorisée les jours de match du Racing Club de Lens. L’entreprise SOTRAIX veillera à ce que le chantier soit propre, sécurisé équipé de clôtures opaques, jointes entre elles et d’une hauteur minimale de 2 mètres. L’entreprise sera responsable de la stabilité du dispositif et devra être capable d’intervenir rapidement si nécessaire.

ARTICLE 10 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.

ARTICLE 11 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 12 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 14 : L’accès aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 15 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 16 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 17 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

09/09/2022