Arrêté - 2023 2817 Arrete Sotraix RUE Frechet du 09.10 AU 03.11 aj EB

Documents similaires

Arrêté - 2023 2817 ARRETE SOTRAIX RUE FRECHET DU 09.10 AU 0

Arrêté - 2023 2816 ARRETE TP4F RUE SCHUMAN DU 09.10 AU 03.1

Arrêté - 2023 2816 ARRETE TP4F RUE SCHUMAN DU 09.10 AU 03.1

Arrêté - 2023 2814 Arrêté ENSIO RUE DOLET DU 09.10 AU 10.1

Arrêté - 2023 2814 Arrêté ENSIO RUE DOLET DU 09.10 AU 10.1

Arrêté - 2026 04 Arrêté SOTRAIX RUE DE LINDEPENDANCE

Arrêté - 2023 2292 ARRETE RUES L.DROUX ET J. POPIELUSZKO SO

Arrêté - 2023 2045 ARRETE SUR LE TERRITOIRE LENSOIS SOTRAIX

Arrêté - 2022 3596 ARRETE ILOT FRECHET 2023

Arrêté - 2023 111 ARRETE ILOT FRECHET EHTP 2023

Arrêté - 2023 2817 Arrete Sotraix RUE Frechet du 09.10 AU 03.11 aj EB Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 2817 Arrete Sotraix RUE Frechet du 09.10 AU 03.11 aj EB)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE MAURICE FRECHET A LENS,

ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Sylvain ROBERT

Maire de Lens | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin

Vu le Code de la Route,

DIRECTION GENERALE Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 DES SERVICES TECHNIQUES portant délégations à des Adjoints au Maire, Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Agent de Maitrise Principal Territorial ru | .

ADS/SLa Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu l'accord de la CALL en date du 13 juillet 2023,

Vu la demande en date du 27 septembre 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 27 septembre

2023 des entreprises SOTRAIX, ZAL de l'épinette, 62160

AIX-NOULETTE et ses sous-traitants,

Considérant que des prestations de pose et dépose de

clôture vont être entreprises par l'entreprise SOTRAIX et

ses sous-traitants pour le compte de la CALL et qu'il

convient de prendre les mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents, pendant la période

allant du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 3 novembre

2023 inclus.

ARRETE N : 2023-

ARRETE

Durant la période allant du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Maurice Fréchet à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.

ARTICLE 2: La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des « Hommes-trafics » seront en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 3: Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir

opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.

ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

2817ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18

ARTICLE 19 :

Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants, veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre. S'agissant des matchs de ligue des champions, aucune activité sur le chantier ne sera autorisée les jours définis.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOTRAIX et ses sous- traitants conformément à la 8ÿ"e partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants conformément à la 8?" partie du Livre |! de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sera sécurisé par la mise en place d'une passerelle.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Îls sont également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 20 :

ARTICLE 21 :

ARTICLE 22 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans

les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire

vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le | ‘ D

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

4 octobre 2023