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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 02.Remplacement delegue SYCLUM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 02-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N °2 024 _ 07 _2 3_02
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- trois juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 30 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 30 M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 02 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Absents : 04 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude, PICHE Ne prenant pas part au vote : 0 Barthélémy. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Votants : 32 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Résultat
du vote : BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel,
Abstention : 0 PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Suffrages exprimés : 32 Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Pour : 32 Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, Contre: O MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- Maiorité absolue des suffrages | SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. exprimés : 17 Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de- Montbel : / .
Secrétaire de séance : 02 Pouvoirs : Mme MADELON Caroline à M. LESAGE Claude Georges CAGNIN et Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
04 Absents : M. BILLON Pierre, M. CEVOZ-MAMI Christian, Date de la convocation : Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT Bertrand. 17/07/2024
OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU SICTOM DU GUIERS (Ordures ménagères)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2023 portant statuts de la Communauté de Communes ; Vu la délibération portant création d’un syndicat intercommunal regroupant les EPCI suivants : CC Val Guiers, CC Vals du Dauphiné, CC Balcons du Dauphiné au 1° janvier 2022 ; Vu la composition du Comité syndical du futur syndicat accordant 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants à la communauté de communes Val Guiers ;
Vu la délibération n°2021_12_14_01 en date du désignant notamment M. MARTIN François représentant titulaire de la CC Val Guiers à SYCLUM ;
Considérant le courrier reçu de la commune de Domessin notifiant l'information de la démission de M. MARTIN François ;
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants à SYCLUM.
MONSIEUR LE PRESIDENT,
PROPOSE au Conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret mais de voter à main levée. Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 02-DE
Se porte candidat au remplacement de M. François MARTIN : M. Etienne Christian.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
DESIGNE en tant que représentant titulaire de la communauté de communes Val Guiers à SYCLUM, M. ETIENNE Christian pour remplacer M. MARTIN François, démissionnaire.
MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/08/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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