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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.Representants CCVG au SYCLUM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.Representants CCVG au SYCLUM)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
Va | @ ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 08-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EE de communes N °202 6 04 2 8_08
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
34 présent(e})s : Avressieux : MM. MENUEL André, REGALLET
Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, MARTIN
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 34 Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M. LACROIX | Ayant donné un Pouvoir : 02 Gilles. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT
Absent : 00 Françoise, MM. ETIENNE Christian, MONTAGNE Erick. La Ne prenant pas part au vote : 00! Bridoire: Mmes JOURDAN Véronique, BECHEROT Nathalie, Votants : 36 MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : | Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, YACONO Céline,
Résultat du vote : MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean- Abstention : O0 Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme
Suffrages exprimés : 36 COLRAT Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain.
Pour : 36 Saint Genix-les-Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-France, POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM.
Te en JACQUEMIER Nicolas, KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, Majorité absolue des SUTITAGES | PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET exprimés : 19 Romance. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme Philippe VITTOZ PLASSAIS Catherine à Mme COLRAT Christelle. |
Date de la convocation : 00 absent(e) : | 22/04/2026 D — ——
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS (SYCLUM) ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 portant statuts de la communauté de communes Val
Guiers ;
Vu la délibération portant création d’un syndicat intercommunal dénommé SYCLUM, regroupant les EPCI suivants : CC Val Guiers, CC Vals du Dauphiné, CC Balcons du Dauphiné au 1° janvier 2022 :
Vu l'arrêté interpréfectoral n°38-2022-05-17-00014 approuvant les statuts de ce nouveau syndicat intercommunal et notamment la composition du Comité syndical accordant 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants à la communauté de communes Val Guiers (1 délégué titulaire et suppléant par tranche de 3 500 habitants) ;
Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants.
MONSIEUR LE PRESIDENT, Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 08-DE
PROPOSE au Conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin
secret mais de voter à main levée.
Se portent candidats :
6 Délégués titulaires: M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Audrey SARZIER, M. Damien
DAMOUR, Mme Gaëlle BAVUZ, M. Eric BLANC, M. Maxime GROS.
6 Délégués suppléants: M. François MEDIMEGH, M. Thibault LACROIX, Mme Christelle PERIE, M. Jean-Pierre GIROD, M. Gilbert GROS, Mme Charlène MARTIN-PITIOT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
- Vu les résultats du scrutin identique pour chaque délégué :
36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
>DESIGNE en tant que représentants de la communauté de communes Val Guiers au sein
de SYCLUM les délégués suivants :
6 Délégués titulaires :
- M. Jean-Franck TAVELLA ;
- Mme Audrey SARZIER ;
- M. Damien DAMOUR ;
-_ Mme Gaëlle BAVUZ ;
- M. Eric BLANC ;
-_ M. Maxime GROS.
6 Délégués suppléants :
- M. François MEDIMEGH ;
- M. Thibault LACROXKX ;
- _ Mme Christelle PERIE ;
- M. Jean-Pierre GIROPD ;
-_ M. Gilbert GROS ;
- _ Mme Charlène MARTIN-PITIOT.
> MANDATTE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/05/2026,
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LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
Val
Gui Communauté de CoMmyeT
SAVOIE
LE SECRETAIRE,
Philippe VITTOZ