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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 562023 avenant 3 marche ZAE les portes du Dardaillon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 562023 avenant 3 marche ZAE les portes du Dardaillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Décision n° 56-2023 Publié le
ID : 034-243400520-20230622-DECISION562023-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL ww. paysdeluneLfr
Objet : Avenant n°3 relatif au marché d’études préalables et pré-opérationnelles pour l'aménagement de
la ZAE Les portes du Dardaillon, Lot n°1 étude urbaine — Autorisation de Signature
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°06-2023 du 20/03/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu la conclusion du marché d'étude urbaine (Lot n°1) sur les études préalables et pré-opérationnelles pour
l'aménagement de la Z.A.E des portes du Dardaillon à Lunel avec l’entreprise SARL AJA, 30 rue de l’aiguillerie, 34000 MONTPELLIER,
Considérant qu'il est nécessaire pour le prestataire de réaliser un schéma d'aménagement supplémentaire
pour la ZAE les portes du Dardaillon,
DECIDE
Article 1 : D'autoriser l’ARAC de signer un avenant n°3 relatif au marché d’étude urbaine (lot n°1) pour les
études préalables et pré-opérationnelles de la ZAE les portes du Dardaillon avec l’entreprise SARL AJA, 30
rue de l’aiguillerie, 34000 MONTPELLIER pour un montant de 2 300 euros HT soit 2 760 euros TIC. Le montant total du marché est ainsi porté à 31 416 € TTC.
Article 2 : L’avenant prend effet à compter de sa notification et jusqu’à la fin du contrat. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 09/06/2023 Pour le Président
de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Par délégation, le 1% vice-président
DECISION n° 56-2023 Jérôme BOISSON
Transmis en Préfecture le | 22 -06-2023 >
Affiché le
Notifié le —
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr