Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402023 avenant 1 marche de collecte de verre en colonnes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402023 avenant 1 marche de collecte de verre en colonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023 AR &
Décision n° 40-2023 Publié le
ID : 034-243400520-20230711-DECISION402023-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL vw. paysdelunel.fr
Objet : Avenant n°1 au marché de collecte de verre en colonnes d'apport volontaire (n°2022-MAPA-28)
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°06-2023 du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1’ Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu la conclusion du contrat avec l’entreprise MEDITERRANEENE DE NETTOIEMENT SAS, 351 rue de la
Castelle, BP 1231, 34073 Montpellier,
Considérant que suite à une erreur matérielle sur le positionnement des parenthèses de formule de prix il
convient de revoir l’article 6.2 du C.C.A.P,
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 relatif au marché de collecte de verre en colonnes (n°2022-MAPA-28)
avec l'entreprise MEDITERRANEENE DE NETTOIEMENT SAS, 351 rue de la Castelle, BP 1231, 34073
Montpellier.
Article 2 : L'avenant prend effet à compter de sa notification et jusqu'à la fin du contrat.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 31/03/2023 Pour le Président
de la Communauté de Co
Par délégation, le
unes du Pays de Lunel
DECISION n°40 -2023 Jérôme BOISSO
Transmis en Préfecture le | 44 -02-2023
Affiché le ep 7 >
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable - Du silence gardé par l‘administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-
Là R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intermet www.telerecours.fr