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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 742024 avenant 1 marche impression lot 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 742024 avenant 1 marche impression lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
£ & 5 Reçu en préfecture le 04/06/2024 Décision n° 74-2024 AC Publié le a
ID : 034-243400520-20240604-DECISION742024-AU 68
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Avenant n°1 au marché d'impression de documents pour les services de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo - Lot n°1 : Magazine intercommunal (2022-MAPA-38)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant le besoin de prolonger le marché d'impression de documents pour les services de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo - Lot n°1: Magazine intercommunal (2022-MAPA-38) afin
d'assurer la continuité du service, il y a lieu conclure un avenant avec l’entreprise JF Impression, 296 rue
Patrice Lumumba 34075 Montpellier pour prolonger la durée du marché de 4 semaines.
DECIDE
Article 1: de signer un avenant n°1 au marché d'impression de documents pour les services de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo - Lot n°1 : Magazine intercommunal (2022-MAPA-38) avec la
société JF IMPRESSION 296 rue Patrice Lumumba 34075 Montpellier pour prolonger la durée du marché
de 4 semaines.
Article 2 : L'avenant prend effet le 22 mars 2024 et prolonge le marché jusqu’au 19 avril 2024 inclus.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision et autorisé à signer tous les actes qui en découlent,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 11 avril 2024
DECISION n° 74-2024
Pour le Président Transmis en Préfecture le ok - 0(-2024
Affiché le Par délégation, le (Yice-prégident® >
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-
1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr