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Déliberation - 20220628 05 Convention avec le CIAS du Grand Dax dans le cadre du programme coordonne de la CARSAT annees 2020 2021
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220628 05 Convention avec le CIAS du Grand Dax dans le cadre du programme coordonne de la CARSAT annees 2020 2021)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20220628-05
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le mardi 28 juin 2022 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 3 juin 2022, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-
Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au L Date de la
conseil d'administration 17 convocation :
03/06/2022
Nombre de présents __12
Nombre de pouvoirs 2 Date de
Suffrages exprimés 14 er
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU - M, Didier ZARZUELO - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marylène HENAULT - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA M. Julien DUBOIS - M. Jean-Maurice CASTEX
POUVOIRS :
M. Jean-Maurice CASTEX donne pouvoir à M. Patrice BOUCAU
Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) DU GRAND-DAX DANS LE CADRE DU PROGRAMME COORDONNÉ DE LA CARSAT, ANNÉES 2020-2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du CIAS du Grand Dax n° DEL2022-30, relative aux programmes coordonnés de la CARSAT, en date du 23 juin 2022. Considérant l'intérêt de proposer aux seniors dacquois un programme coordonné qui permette de développer des réponses locales adaptées aux enjeux de prévention autour de la préservation de l'autonomie, de l'éducation à la santé et du lien social.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le projet de convention avec le Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand-Dax joint en annexe,
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du
CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mols à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envol postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, où par vole dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »&
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20220628-20220628-05-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022 Date de réception préfecture : 04/07/2022
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