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Déliberation - 20220628 01 Convention avec le Conseil departemental des Landes dans le cadre du Fonds Local dAide aux Jeunes – annee 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220628 01 Convention avec le Conseil departemental des Landes dans le cadre du Fonds Local dAide aux Jeunes – annee 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20220628-01
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le mardi 28 juin 2022 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 3 juin 2022, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au| En Date de la
conseil d'administration 17 convocation : 03/06/2022
Nombre de présents LA 12
Nombre de pouvoirs 2 Date de
Suffrages exprimés 14 l'E 2h? |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU - M. Didier ZARZUELO - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M, José PEREZ - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marylène HENAULT - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA M. Julien DUBOIS - M. Jean-Maurice CASTEX
POUVOIRS :
M. Jean-Maurice CASTEX donne pouvoir à M. Patrice BOUCAU
Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES DANS LE CADRE DU FONDS LOCAL D'AIDE AUX JEUNES - ANNÉE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la convention du Conseil départemental des Landes « Fonds Local d'Aide aux Jeunes en difficulté », ci-annexée.
Considérant l'intérêt d'offrir des aides dédiées au soutien des projets professionnels des jeunes en difficulté et aux dépenses liées au maintien où à l'accès au logement
autonome des demandeurs sans soutien familial. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le renouvellement de la convention partenariale à intervenir entre Conseil départemental et les quatre communes associées établissant le mode de fonctionnement, le financement et l’organisation opérationnelle du F.L.A.J.
Article 2: fixe la participation du CCAS de Dax au Fonds à hauteur de 8 500 € pour l'année 2022,
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Président du CCAS,
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ien DUBOIS
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envol postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par vole dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »S
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20220628-20220628-01-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022
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