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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20231012 01 Convention CARSAT dans le cadre du contrat dobjectifs aide aux structures annee 2023 Copie)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Système de retraite,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20231012-01
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 5 octobre 2023, s’est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
ÎNombre de membres afférents au. L | Date de la | conseil d'administration 17 convocation : | D | 05/10/2023 |
|Nombre de présents ET RS [Nombre de pouvoirs | Date de | = EE | | l'affichage : Suffrages exprimés 12 |
É us | | | 19 OCT. 2073
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: CONVENTION AVEC LA CARSAT AQUITAINE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'OBJECTIFS « AIDE AUX STRUCTURES » - ANNÉE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Vu le Contrat d'Objectifs 2023 proposé par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Aquitaine et présenté en pièce jointe.
Considérant l'intérêt de lutter contre l'isolement des personnes âgées et de développer un lien social,
Considérant l'intérêt de proposer une offre de services autour du « Bien vieillir », Considérant l'intérêt de développer le partenariat et la coordination des acteurs privés, publics et associatifs. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR,
Article 1 : Approuve le Contrat d'Objectifs 2023 proposé par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Aquitaine joint en annexe,
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ledit contrat et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
e Président du CCAS,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20231012-20231012-01-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023
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