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Déliberation - 20220628 09 Convention avec la Ville de Dax dans le cadre du dispositif Immersion Professionnelle Jeunes annee 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220628 09 Convention avec la Ville de Dax dans le cadre du dispositif Immersion Professionnelle Jeunes annee 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20220628-09
DÉPARTEMENT Des LANDES
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le mardi 28 juin 2022 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 3 juin 2022, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-
Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au ‘ Date de la
conseil d'administration 17 convocation :
: 03/06/2022
Nombre de présents _| 12
Nombre de pouvoirs 2 Date de
n l'affichage : Suffrages exprimés 14
| a | 0 5 JUL. 2072
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU - M. Didier ZARZUELO - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marylène HENAULT - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA M. Julien DUBOIS - M. Jean-Maurice CASTEX
POUVOIRS :
M. Jean-Maurice CASTEX donne pouvoir à M. Patrice BOUCAU Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: CONVENTION AVEC LA VILLE DE DAX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES » - ANNÉE 2022
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'avis favorable de la Commission Education, Jeunesse et Jumelage de la Ville de Dax en date du 26 avril 2022,
Vu la délibération de la Ville de Dax n°20220505-33 en date du 5 mai 2022, relative à l'immersion Professionnelle Jeunes 2022.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR, Article 1 : approuve le projet de convention avec la Ville de Dax concernant les conditions
de partenariat de ce dispositif,
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envol postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par vole dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »ss
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20220628-20220628-09-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022 Date de réception préfecture : 04/07/2022
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