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Conseil Municipal - rapport dechets 2019
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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (unknown - Rapport 2019 sur les dechets)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
, PAUS FIéchois
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1 2
INTRODUCTION
I. PRÉSENTATION GÉNÈRALE DU SERVICE
1.1 Territoire et compétences
1.1.1 Périmètre d’action
1.1.2 Compétences obligatoires
1.2 Organisation du service
1.2.1 Organigramme
1.2.2 Moyens humains et matériels de la CCPF
1.2.3 Nos partenaires et prestataires
1.3 Schéma de collecte et de traitement des déchets en Pays fléchois
II. FAITS MARQUANTS EN 2019
III. COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
3.1 Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
3.1.1 Le service en place, la fréquence de collecte
3.1.2 Performances de collecte
3.2 Collectes sélectives des emballages ménagers et du verre
3.2.1 Le service en place, les fréquences de collecte
3.2.2 Les équipements
3.2.3 Bilan des distributions de sacs de tri : les permanences, le distributeur
3.2.4 Performances de collecte des emballages plastiques/métaux et papier
3.2.5 Performance de collecte du verre
3.2.6 Ratios en kilogrammes par habitant et par an pour l’ensemble des emballages recyclables 3.2.7 Refus de tri
3.2.8 Vers le recyclage
3.2.9 La communication
3.3 La redevance spéciale
IV. COLLECTE EN DECHETTERIES
4.1 Le service en place, les déchets accueillis
4.2 Performances de collecte en déchetterie
4.3 Vers les filières de valorisation
4.4 La fréquentation
4.5 La collecte des textiles
4.6 La filière réemploi
V. BILAN ET EVOLUTION TOTAL DE LA COLLECTE DES DECHETS EN PAYS FLECHOIS
VI. BILAN DU PROGRAMME ZÉRO DÉCHET ZÉRO GASPILLAGE
VII. LES INDICATEURS FINANCIERS
7.1 Dépenses et recettes de fonctionnement
7.2 Les investissements
VIII. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 3
INTRODUCTION
La LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets dans les actions à mener pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus « linéaire ».
Le programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 définit les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions de production et de consommation durables à mettre en œuvre pour y parvenir. Le PNPD fixe des objectifs quantifiés visant à découpler la production de déchets de la croissance économique : - Réduction de 7% des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) produits par habitant entre 2010 et 2020. Cet objectif a, depuis, été renforcé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui le fixe à 10 % ;
- Réduction de la production de Déchets d’Activités Economiques (DAE), notamment du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), entre 2010 et 2020.
La gestion des déchets en France est en perpétuelle mouvement et mutation. Les deux dernières mesures citées ci-dessus au niveau national permettent à notre collectivité d’évoluer vers un système de recyclage plus performant. Associé à la modernisation des centres de tri, les efforts réalisés à tous les échelons territoriaux expliquent les changements de consignes de tri de 2016 sur notre territoire.
Ce rapport permet d’apprécier les actions mise en place sur notre territoire afin de respecter le cadre législatif en place, qui tend en faveur de la réduction des déchets à la source et vers leur recyclabilité.
Nous vous laissons constater les résultats obtenus pour cette année 2019. 4
I. PRÉSENTATION GÉNÈRALE DU SERVICE
1.1 Territoire et compétences
1.1.1 Périmètre d’action
La Communauté de Communes du Pays Fléchois est composée de 14 communes depuis le 1er janvier 2018 suite à l’arrivée d’Oizé et La Fontaine-Saint-Martin. Cependant, la CCPF a commencé à les collecter qu’à partir du 10 juin 2019. Celles-ci ont été conventionnées avec le Syndicat Mixte du Val de Loir pour moitié de l’année.
Communes
Nombre
d’habitants
selon
l’INSEE
Arthezé 406
Bousse 435
Bazouges Cré sur le Loir 2 070
Clermont-Créans 1 270
Courcelles la Forêt 409
Crosmières 1 045
La Fontaine Saint Martin 619
La Chapelle d’Aligné 1 660
La Flèche 15 185
Ligron 505
Mareil sur Loir 657
Oizé 1 325
Thorée les Pins 719
Villaines sous Malicorne 1 031
TOTAL 27 336
1.1.2 Compétences obligatoires
Les déchets ménagers et assimilés regroupent l’ensemble des déchets produits par les ménages et des déchets dits
« assimilés », qu’ils soient collectés en déchetterie ou en porte-à-porte. Les déchets assimilés correspondent aux déchets des
activités économiques (d’origine artisanale et commerciale) qui, compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités
produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.
Le maire fixe les modalités de la collecte des déchets par le biais du règlement de collecte. Les communes et leurs
groupements ont la responsabilité d’assurer la gestion des déchets ménagers et assimilés. Il s’agit d’une compétence
obligatoire. 5
La prévention
La prévention de la production des déchets ne figure que depuis peu de manière explicite dans les compétences des
communes ou de leurs groupements. A la Communauté de Communes du Pays Fléchois, c’est le programme « Zéro Déchet
Zéro Gaspillage » (ZDZG) qui a permis jusqu’à fin 2019 de répondre à cette obligation.
La coopération intercommunale
La compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés est confiée aux communes, qui l’ont transmise dans sa totalité
à la CCPF depuis 1992.
Le financement du service de gestion des déchets ménagers assimilés
Le service fait l’objet d’un financement spécifique avec une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Trois taux
sont appliqués en fonction du service rendu à la population :
- Collecte des déchets ménagers 3 fois par semaine : 14,19 %
- Collecte des déchets ménagers 2 fois par semaine : 13,22 %
- Collecte des déchets ménagers 1 fois par semaine : 10,22%
Les taux n’ont pas augmenté depuis 2010.
Depuis 1993, la CCPF n’ayant pas fait le choix de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), a l’obligation
d’instituer une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets assimilés (article L. 2333-78 du
CGCT) 6
1.2 Organisation du service
1.2.1 Organigramme
Président
Guy-Michel
CHAUVEAU
Directeur Général des
Services
Didier LAVEAU
Responsable de
service
Nicolas JARIAIS
Adjointe environnement/
Gestion des déchetteries
Christel TABOIT
Animatrice/gestion du
programme ZDZG
Sandrine LAUTOUR
Agents de déchetteries
Agents de collecte
Thierry BASOGE
Anthony BEATRIX
Julien BROTHIER
Jérôme BEATRIX
Jean-Paul DENIS
Fabrice FOURNIER
Michaël GUILLEMARD
Stanislas PANCHEVRE
Yannick MEZERETTE
Christophe PANCHEVRE
Arnaud TOURTE
Jonathan QUESNEL
Jean-Christophe DURET (P)
Véronique OUVRARD
Michel FRESNEAU
Frédéric LELARGE
Directeur des Services
Techniques
Jean-Claude AMOSSÉ 7
1.2.2 Moyens humains et matériels de la CCPF
1.2.3 Nos partenaires et prestataires
Eco-organismes avec lesquels nous sommes conventionnés (CITEO concernant les emballages en plastiques /métaux, et papiers/cartonnettes, Corepile pour les piles et accumulateurs, EcoDDS pour les déchets diffus spécifiques tels que les produits phytosanitaires, Eco TLC pour les textiles, Eco-système pour les DEEE et lampes, Eco-mobilier pour tout le mobilier, et Recylum pour les lampes usagées).
Repreneurs de nos matières recyclées (Arcelor Mittal pour l’acier, Regeal Affimet pour l’alluminium, Europac pour les cartons, Norsk Skog Golbey pour les journaux et magazines, SCA Tissus pour les briques alimentaires, Valorplast pour les emballages plastiques et O-I-Maufacturing pour la reprise du verre).
Repreneurs issus des déchets des déchetteries : Sosarec pour la partie bois, plastique dur, ferrailles et cartons, Véolia pour le mobilier, Envie 2 Maine pour les D.E.E.E. et Monde Solidaire pour le réemploi
Prestataires de collecte et/ou transport des déchets ménagers (Suez pour la collecte et le transport du tri sélectif issue des PAV, Sosarec pour le transport des sacs jaunes et bleus vers le centre de tri, MCV pour la collecte des OM issus des PAV et des bas d’Oizé et La Fontaine-Saint-Martin, Dufeu pour le transport des OM).
Centre de tri Valorpôle pour le tri des emballages issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire.
Incinérateur de nos OM (Jacky DUFEU pour un traitement à l’UIOM La Salamandre).
Prestataire de rotation des bennes en déchetteries : Sosarec.
Prestataire gestionnaire de la plateforme de déchets verts et traitement du
tout-venant : SEP Environnement.
14 agents titulaires
9 agents polyvalents
6 saisonniers
3 camions benne pour
la collecte
1 véhicule pour les
agents de déchetteries
+
1 véhicule de service
297 bornes de tri sur
49 points d’apport
volontaire
3
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1
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1.3 Schéma de collecte et de traitement des déchets en Pays Fléchois 9
II. FAITS MARQUANTS EN 2019
Collecte d’Oizé/La Fontaine Saint Martin à partir de Juin
La gestion des déchets ménagers des communes d’Oizé et La Fontaine Saint Martin a été reprise par la CCPF à partir du 10 juin 2019. Auparavant gérer par le Syndicat Mixte du Val de Loir (SMVL), ces deux communes ont fait le choix de rejoindre la CCPF en janvier 2018, et par conséquent le service de gestion des déchets de celle-ci. Après moult entretiens et accord de principe liés au contrat de prestations pour ces deux communes en cours, le SMVL et la CCPF ont convenue de gérer ces deux communes pour moitié de l’année 2019 chacun. Rien ne change pour les habitants, les collectes en bacs et les fréquences de collecte ont été maintenus. Seules les consignes de tri ont évoluées vers plus de tri des emballages plastique/métaux, à l’image des consignes des douze autres communes composant la CCPF. La collecte des papiers quant à elle est faite grâce aux bornes d’apports volontaires installés sur les points existants des deux communes. Le papier est à la seule matière qui doit être retiré des bacs jaunes.
Une large campagne de communication a été réalisée en juin 2019 pour attirer l’attention des usagers sur les modifications à prévoir, ainsi que pour les rassurer sur le maintien du fonctionnement existant.
La CCPF a repris la gestion des bacs (demandes et dysfonctionnement à corriger). L’accès à la déchetterie d’Oizé est également maintenu. Pour cela une collaboration active est réalisée avec les mairies des deux communes.
Poursuite des travaux de réorganisation des collectes sur l’ensemble du territoire
Cette année une grande avancée sur ce dossier a été réalisée. Le bureau d’Etude Espélia, retenue pour nous accompagner, a présenté trois scénarii possibles aux élus de la commission Environnement. Le scénario retenu est d’étendre l’organisation de La Fontaine Saint Martin et d’Oizé à l’ensemble de la CCPF. Des travaux complémentaires ont été réalisés par le bureau d’étude afin d’affirmer ou d’infirmer cette volonté. Le déploiement de cette organisation serait prévu pour 2021, sous réserve d’une validation définitive par le mandat suivant.
Contexte des reprises matières difficile
Début 2019 la fermeture des frontières de la Chine au plastique et papiers/cartons recyclés venu du monde entier a été un véritable choc pour le monde du recyclage. Cette décision sans précédent et sans préparation vient perturber le fonctionnement et l’écoulement des matières reprise par nos entreprises partenaires. Cette décision a pour conséquence un engorgement des matières recyclés sur le marché mondiale, et pour effet la baisse progressive des recettes liées à la vente de ces matières. Cette situation perdurera à minima jusqu’à fin 2020.
Réalisation d’une enquête téléphonique par une équipe de volontaires en service civique
Une équipe a été recrutée fin 2018 afin de réaliser une enquête de satisfaction du Service Environnement, par téléphone, auprès de l’ensemble des habitants du pays Fléchois (hors Oizé/La Fontaine Saint Martin). Cette enquête a pris fin en juin 2019, et avait pour but de demander l’avis des usagers sur le service en place et les améliorations possibles. Les résultats ont été présentés à la commission Environnement de la CCPF, afin d’apporter des informations supplémentaires en vue des décisions de réorganisation des collectes en cours.
Résultats :
L’étude s’appuie sur les données collectées auprès de 402 personnes. 2 462 appels ont été passés, soit un ratio de 16% de personnes ayant décroché. Sur un total de 11 774 foyers composant la CCPF « historique », 21% des foyers ont été contactés. La personne interrogée estime qu’il est important d’effectuer le tri sélectif. Globalement les usagers interrogés en fonction de leur localisation sur le territoire sont satisfaits du système en place, mais souhaiteraient une proximité plus importante des bornes d’apports volontaire. 10
III. COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
3.1 Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
3.1.1 Le service en place, la fréquence de collecte
La ville de la Flèche est découpée en 8 zones correspondant à des secteurs de ramassage des ordures ménagères comme suit :
Flux Type de collecte Fréquence de
collecte
Régie/Prestation Type de
traitement
OMR
Porte à porte 1 ou 2 fois par semaine Régie
Incinération
Apport volontaire
En fonction du
taux de
remplissage
Prestation
Secteur Déchets ménagers
A Mardi matin
B Mardi soir
C Jeudi soir
D Mercredi matin
E Mardi matin
Jeudi matin
F Mardi soir
G Jeudi soir
H Mardi et vendredi matin
Le matin à partir de 5h – Le soir à partir de 17h 11
Tableau des jours de ramassage des déchets ménagers des communes rurales :
55 conteneurs d’ordures ménagères enterrés ou semi-
enterrés sont également répartis dans les quartiers
réservés aux habitants des quartiers HLM de La Flèche.
3.1.2 Performances de collecte
On constate que la production d’ordures ménagères a baissé de 12% entre 2018 et 2019, passant de 4414 à 3881 tonnes.
Communes Jours de collecte Communes Jours de collecte
Arthezé Mercredi soir Crosmières Mercredi soir
Bazouges-
sur-le-Loir Jeudi soir
La Chapelle
d’Aligné
Mercredi
matin
Bousse Vendredi matin Ligron Vendredi matin
Clermont-
Créans
Vendredi
matin
Mareil-sur-
Loir
Vendredi
matin
Courcelles-
la-Forêt
Vendredi
matin
Thorée-les-
Pins
Mercredi
matin
Cré-sur-Loir Mercredi matin
Villaines-
sous-
Malicorne
Mercredi
soir
3 400
3 600
3 800
4 000
4 200
4 400
4 600
0
50
100
150
200
2015 2016 2017 2018 2019
TONNAGES
KG/HAB/AN
PRODUCTION D'ORDURES MÉNAGÈRES
SUR L'ANNÉE 2019
Production OMR OM 12
3.2 Collectes sélectives des emballages ménagers et du verre
3.2.1 Le service en place, les fréquences de collecte
Le service de ramassage du tri sélectif est effectué de trois façons :
Le centre-ville de La Flèche bénéficie de rouleaux de sacs jaunes et
bleus pour que les usagers puissent faire le tri. Le ramassage est le
jeudi matin pour l’ensemble du périmètre.
Les communes d’Oizé et La Fontaine-Saint-Martin sont collectées en bac une semaine sur deux, comme elles l’étaient lors de leur gestion par le Syndicat Mixte du Val de Loir.
Pour le reste de la CCPF (hors périmètre des sacs jaunes et bleus de la
ville de La Flèche), le tri sélectif s’effectue par apport volontaire aux
bornes de tri dispatchées sur le territoire.
Flux Type de collecte Fréquence de collecte Régie/Prestation Type de traitement
Collecte
sélective
Porte à porte 1 fois par semaine Régie Valorisation matière
Apport volontaire
En fonction du
taux de
remplissage
Prestation (Suez) Valorisation matière
Verre Apport volontaire
En fonction du
taux de
remplissage
Prestation (Suez) Valorisation matières nenbay
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Carte de l’emplacement des points d’apport volontaire sur le territoire. 14
3.2.2 Les Equipements
- 1 centre d’enfouissement technique de classe 3 (déchets inertes), Thorée les Pins ;
- 1 quai de transfert pour déchets ménagers et déchets industriels banals, Thorée les Pins ;
- 1 plateforme de compostage des déchets verts, Thorée les Pins ;
- 2 déchetteries : Thorée les Pins et Crosmières ;
3.2.3 Bilan des distributions de sacs de tri : les permanences, le distributeur
2019 fut la première année complète où les sacs de tri sont récupérés par les usagers via les permanences organisées deux
fois dans l’année, complétées par le distributeur entre deux distributions.
Cette année deux permanences de distribution ont été organisées aux Ateliers communautaires, Allée de la Providence.
Chacune avait lieu le vendredi après-midi jusqu’à 19h et le samedi toute la journée. Le nombre de rouleaux distribué est égal
au nombre de personnes composant le foyer. Ce nombre est un quota pour six mois.
Pour la permanence de mars, 227 personnes sont venues récupérer leur quota de rouleaux. En octobre, seulement 270
personnes ont fait le déplacement. 1990 personnes sont quant à elles venues récupérer des rouleaux de sacs au
distributeur.
Comparatif du nombre de rouleaux distribués en fonction du type de distribution :
2019 Nombre de rouleaux de sacs jaunes Nombre de rouleaux de sacs bleus Total du nombre de sacs distribués
Permanences 1545 1545 3090
Distributeur 3149 2948 6097
Le distributeur comptabilise presque le double de retraits de rouleaux que les permanences tenues deux fois par an. Les
permanences doivent pourtant être privilégiées par rapport au distributeur, notamment pour les familles nombreuses. En
effet, le distributeur est programmé pour fournir un rouleau de chaque couleur tous les deux mois. Point positif, l’utilisation
du distributeur est rentré dans les habitudes des fléchois. Ce constat nous a donc conduits à réduire les permanences à une
seule dans l’année à partir de 2020. >= <<
15
3.2.4 Performances de collecte des emballages plastiques/métaux et papier
En 2019 les performances de collecte des emballages en plastiques et métaux sont en légères augmentation pour la collecte en PAV et au contraire, en légère baisse pour la collecte en porte à porte. Il s’agit des meilleurs résultats constatés depuis la mise en place des extensions de consignes de tri en 2016. La mise en place des calendriers de collecte cette année, moyen de communication au plus proche de l’usager, est peut être un élément justifiant cette performance.
Comme chaque année, la collecte des papiers et emballages en cartons a été plus importante en P.A.V. qu’en P.A.P. avec pour 2019 une différence de 98 tonnes. On constate que la courbe continue de déclinée année après année. Ce déclin annoncé est lié à la baisse de consommation de papier au profit des échanges par internet. A noter qu’une partie du papier est détourné pour financer des opérations scolaires, dont les tonnages ainsi recyclés nous échappent.
192
221
194 189 186 195 215 233 242 251
387
436 427 431 437
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2015 2016 2017 2018 2019
TONNAGES
RÉPARTITION DES TONNAGES D'EMBALLAGES
PLASTIQUES-MÉTAUX COLLECTÉS EN 2019
Porte à porte (P.A.P.) Colonnes de tri (P.A.V.) Total des emballages plastiques-métaux
384 356 397 419 387
584
651
513 480 485
800
850
900
950
1 000
1 050
0
100
200
300
400
500
600
700
2015 2016 2017 2018 2019
TOTAL DES TONNAGES
TONNAGES P.A.P ET P.A.V
RÉPARTITION DES TONNAGES DE PAPIERS-CARTONNETTES
EN 2019
Porte à porte (P.A.P.) Colonnes de tri (P.A.V.) Total Papiers / Cartons 16
3.2.5 Performance de collecte du verre
La collecte du verre connait une
augmentation continue, passant de
1052 tonnes collectées en 2018 à
1080 tonnes en 2019. Le ratio à
l’habitant est de 40 kg de verre
collecté par habitant. Cette année la
collecte du verre à augmenter de
2,6%. La baisse du ratio s’explique
par l’intégration d’Oizé et La
Fontaine Saint Martin, non collecté
par nos services en 2018.
3.2.6 Ratios en kg par habitant et par an pour l’ensemble des emballages recyclables
De façon globale, on note une baisse du ratio recyclé par habitant pour cette année 2019, passant de 91 kg à 89 kg. Cela dit ceci ne reflète pas une baisse du geste de tri, car les tonnages de verre et d’emballages en plastique et métaux ont augmentés. En revanche, les tonnages de papiers/cartonnettes ont continués de baisser. A noter également que les communes d’Oizé et La Fontaine-Saint-Martin sont collectées par nos services depuis le 10 juin 2019, augmentant ainsi la population de 1717 habitants par rapport à l’année passée.
3.2.7 Refus de tri
Le contenu des sacs jaunes et bleus ainsi que les points d’apport volontaire est acheminé jusqu’à notre centre de tri. Des erreurs de tri surviennent forcément car des déchets autres que des emballages y sont envoyé. Dans ce cas on parle de refus de tri. En 2018, pour l’ensemble des déchets recyclables collectés en P.A.V. et en P.A.P. (hors verre), le taux de refus est de 11,26 %.
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
800
850
900
950
1 000
1 050
1 100
2015 2016 2017 2018 2019
KG/HAB/AN
TONNAGES
TONNAGES DE VERRE COLLECTÉS EN 2019
Total Verre Production verre à l'habitant
2339
2351 2346 2350
2389
91 91
92
91
89
2310
2320
2330
2340
2350
2360
2370
2380
2390
2400
88
88
89
89
90
90
91
91
92
92
93
2015 2016 2017 2018 2019
TONNAGE TOTAL
KG/HAB/AN
RATIO DE RECYCLAGE PAR HABITANT POUR L'ENSEMBLE
DES EMBALLAGES COLLECTÉS EN 2019
Tonnage total kg/an/hab 17
Pour être plus précis la répartition moyenne des refus s’opère comme suit :
P.A.P. P.A.V.
2018 13 % 10,98 %
2017 11,69 % 9,70 %
3.2.8 Vers le recyclage
Schéma des repreneurs par matière après tri et stockage
3.2.9 La communication
La CCPF communique auprès de ses usagers à travers différents supports que sont le guide du tri et le mémo-tri, distribués aux nouveaux arrivants, et est également disponible à l’accueil des mairies des communes rurales.
En 2017, nous avons créé un nouvel onglet « Réduire vos déchets », permettant de donner des informations sur le compostage ainsi que les actualités du service en faveur de la réduction des déchets.
Plateforme de
stockage du verre
Norsk Skog
Golbey
O.I.
Manufacturing
Regeal
Affimet
Arcelor
Mittal
Revipac
Valorplast
Centre de tri de
Valorpôle & Calendrier de collecte 2019 (A à 2 41 SR «1 217,
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18
Les usagers de l’ensemble de la CCPF ont reçu pour la première
fois un calendrier de collecte, permettant à chaque foyer de
connaitre les jours de collecte de sa commune ou secteur, ainsi
que d’avoir des informations sur les jours fériés, les consignes
de tri, et l’accès en déchetteries. Il est également distribué aux
nouveaux arrivants. Retrouvez le vôtre sur www.paysflechois.fr
rubrique « collecte des déchets ».
3.3 La redevance spéciale
La CCPF propose aux commerçants et artisans produisant des déchets similaires aux ménages de collecter leurs ordures ménagères. Cette redevance s’applique lorsque la production de déchets hebdomadaire atteint 200 litres. Celle-ci s’étend à la collecte des sacs jaunes et bleus si l’entreprise fait partie du périmètre desservi. Une entreprise n’est pas dans l’obligation d’être collectée par la CCPF mais peut faire appel à un prestataire extérieur. Elle sera ainsi exonérée de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM).
Le prix facturé est déterminé par une convention signée entre la Communauté de Communes et l’établissement. Il varie en fonction du nombre de collecte hebdomadaire en porte à porte, du type de déchet et du volume collecté :
Type de collecte Fréquence Prix facturé
Déchets assimilables aux
ordures ménagères non
recyclables
2 fois par semaine 29,32 €/m3
1 fois par semaine 25,65 €/m3
Déchets recyclables 1 fois par semaine 1,93 €/m3
En 2019, 82 conventions ont été signées pour une recette totale de 79 022,90 €.
IV LA COLLECTE EN DECHETTERIES
4.1 Le service en place, les déchets accueillis
Flux Type de collecte Fréquence de collecte Régie/Prestation Type de traitement
Collecte
sélective Porte à porte 1 fois par semaine Régie Valorisation
matière
Apport volontaire
En fonction du
taux de
remplissage
Prestation (Suez) Valorisation matière
Verre Apport volontaire
En fonction du
taux de
remplissage
Prestation (Suez) Valorisation matières
Déchets de
déchetteries Apport volontaire
En fonction du
taux de
remplissage
Prestation (divers
collecteurs)
Valorisation
matière /
Dépollution/
Elimination 19
4.2 Performances de collecte en déchetterie (tonnages)
Les tonnages déchetteries sont basés sur une population de 25 392 habitants. En effet, les habitants de La Fontaine Saint Martin et Oizé se rendent sur la déchetterie d’Oizé géré par le SMVL.
Encom
brants
Déchets
verts
Bois Mobilier Gravats Ferrailles DDS Plastiques
durs
DEEE Divers*
2018 1235 2409 436 220 1341 302 44 42 212 - 2019 1278 2899 498 252 1187 307 41 50 242 2,44 Evolution
entre 2018 et
2019
3,48 % 20,34 % 14,22 % 14,55 % 11,48 % 1,66 % -6,64 % 19,05% 14,42% -
Divers* (Piles, Néons, Lampes, Radiographies et Cartouches d’encres)
Nous pouvons noter une nette évolution des tonnages de la filière des Déchets Equipements Electriques et Electroniques. Suite aux actes de vols et vandalisme, la CCPF en collaboration avec l’éco-organisme Ecosystème a accentué la sécurisation de ces déchets sur ses 2 sites.
Le tri du plastique durs et du mobilier entre dans les habitudes de tri pour les usagers.
4.3 Vers les filières de valorisation
Gravats; 1187 T
17,6%
Déchets verts; 2899T
42,9%
Bois; 498 T
7,4%
Encombrants; 1278 T
18,9%
Plastiques durs; 50 T
0,7%
Ferrailles; 307 T
4,5%
Déchets toxiques; 41T
0,6%
DEEE; 242 T
3,6% Mobilier; 252 T
3,7% Divers; 2,44 T 0,04%
REPARTITION DES TONNAGES EN DECHETTERIES - 2019
Déchets Prestataire collecte Filière de traitement Localisation
Déchets verts SEP Compostage Plateforme de compostage Thorée les Pins
Bois SOSAREC Valorisation énergétique Matières Vivantes Thorée les Pins (72)
Gravats SOSAREC Enfouissement CET classe III Thorée les Pins Tout-Venant SEP Enfouissement ISDND classe II Changé (53) Plastiques durs SOSAREC Valorisation matière Cyclia (37)
Mobilier Véolia
Recyclage /
Valorisation
énergétique /
Elimination
Divers sites de recyclages
Déchets Diffus Spécifiques SOSAREC/Chimirec Dépollution Divers sites (TRIADIS…) Ferrailles SOSAREC Valorisation matière SOSAREC/PASSENAUD (72) Cartons SOSAREC Valorisation matière Cartonneries
DEEE Envie 2 Maine Dépollution / recyclage/Réemploi Envie2Maine Le Mans (72)
Réemploi Monde Solidaire Réutilisation/ Revente La Flèche AIS MWW.Paysflechois. fr SSionnels EC FI ommuna S Profe Pay
RKR
KN
À
nn
RES]
NN
ANR
NN
AN
À
20
4.4 La fréquentation
Depuis le 1er juin 2017, les déchetteries du territoire sont équipées d’un contrôle d’accès. Les usagers et professionnels y accèdent au moyen d’une carte.
En 2019, sur les deux déchetteries, ont été comptabilisés 54 331 passages comprenant les particuliers et les
professionnels. Soit une augmentation de 7% par rapport à 2018.
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
Janv Fév Mar Avr Mai Jui Juil Aou Sep Oct Nov Dec
772 1043 1371
1384 1569 1549 1809 1987 1337 1471 1114 949
2043
2481
3008
3736
3974
3260
3551
4321
3364 3444
2537
2257 Nombre de passage
FRÉQUENTATION ANNUELLE EN DÉCHETTERIES
Déchetterie Thorée les Pins Déchetterie Crosmières Réutilisation
Dépôt à un PAV Collecte
Recyclage
21
Répartition du nombre de passages répertoriés par commune (ne tient compte que des passages particuliers) :
Les communes d’Oizé et La Fontaine St Martin n’apparaissent pas dans les données. En effet, la CCPF est en convention avec le SMVL pour que ces 2 communes puissent bénéficier d’un accès à la déchetterie d’Oizé.
4.5 La collecte des textiles
Sur le territoire, la collecte des textiles se fait par le biais d’associations et d’enseignes de magasins. Chaque année, de nouveaux points de collecte sont mis en place afin d’améliorer le maillage de la filière de recyclage des textiles. Les points de collecte peuvent être diverses et variés (bornes au point d’apport volontaire, association, magasins).
Nb de
passages
Thorée
Nb de
passages
Crosmières
Total
Arthezé 14 761 775
Bazouges Cré sur Loir 487 3094 3581
Bousse 55 609 664
Clermont Créans 929 1291 2220
Courcelles la Foret 37 281 318
Crosmières 62 4093 4155
La Chapelle d'Aligné 37 2692 3389
La Flèche 11352 20490 31842
Ligron 125 398 523
Mareil sur Loir 635 307 942
Thorée les Pins 2127 179 2306
Villaines sous Malicorne 144 2683 2827
Total 16004 37538 53542
Tonnages Production
par habitant
2018 122 T 4,8 kg
2019 140,79 T 5,6 kg 22
4.6 La filière réemploi
Depuis quelques années, la CCPF a mis en place en déchetterie de Crosmières un partenariat avec l’association Monde Solidaire pour la récupération d’objet en bon état.
Pour cela, un agent valoriste est sur place les après-midi et le samedi sur la déchetterie.
Cette filière permet de donner une seconde vie aux objets et protège ainsi l’environnement car ils n’iront pas en enfouissement.
En quelques chiffres :
V BILAN ET ÉVOLUTION TOTAL DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN PAYS FLÉCHOIS
2016 2017 2018 2019
Tonnages Evolution entre 2018-2019
Ordures
ménagères 4 473 4386 4414 4553 +3,15 %
Collecte sélective 2 351 2 522 2 350 2389 +3,68 %
Déchetteries 5 830 5 369 6241 6754 +8,23 %
Textiles 66 86 122 140,79 + 15 %
Total 12 722 12 792 13 181 + 3 %
Livres Jouets Meubles
Vaisselles Vélos
2018 1 T 074
2019 3 T 158
Et bien d’autres : articles de jardin,
disque, objets de puériculture, … 23
On note une stabilité sur la collecte des ordures ménagères, ce qui peut s’expliquer par la recyclabilité plus importante des emballages. Une augmentation de tonnages en déchetterie surtout dû aux dépôts de déchets verts et aux nouvelles pratiques pour les déchets toxiques des ménages.
On constate une très forte augmentation de collecte des textiles qui peut s’expliquer par la diversité des lieux de dépôts sur le territoire.
VI BILAN DU PROGRAMME ZÉRO DÉCHET ZÉRO GASPILLAGE
L’appel à projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » proposé par l’ADEME en 2016 a pris fin cette année. D’une durée de trois ans, il avait pour but d’impulser de nouveaux projets qui tendent vers une réduction des déchets, et permettre de soutenir et poursuivre des actions déjà en place.
En Pays Fléchois 26 actions ont été menées au cours de ce programme dans les domaines suivants :
- Communication et suivi de la production des déchets : Comprenant les opérations de gestion et d’amélioration du tri sélectif tel que le recrutement de deux équipes de services civique, la mise en place du distributeur, le suivi des collectes et de traitement du tri sélectif, la mise en place des extensions de consignes de tri. - La gestion des biodéchets avec la mise en place de plusieurs aires de compostage collectif en pieds d’immeubles et au camping municipale de La Flèche, ainsi qu’une campagne de livraison de composteurs sur les communes d’Oizé et La Fontaine Saint Martin.
- Développement d’une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale auprès des professionnels, qui nous a permis, en collaboration avec les Chambres Consulaires Sarthoise, de rencontrer 86 entreprises du territoire tout secteurs d’activité confondu.
- Organiser divers animations et visites du centre de tri avec les scolaires. - Créer de nouveaux supports de communication tels que la signalétique sur le dernier camion benne acheté, un onglet « eco-geste » sur notre site internet, de créer les calendriers de collecte personnalisé par communes.
Une personne été dévolue à cette mission au sein du service Environnement, soutenue par plusieurs partenaires tels que le CPIE et les Chambres Consulaires Sarthoise.
Un soutien de l’ADEME à hauteur de 136 546,80 € réparti sur les trois années a permis de mettre ces actions en place.
Et après ? L’ensemble de ces actions sont et seront poursuivis dans les années à venir, avec comme pilier la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, aujourd’hui à l’étude par le gouvernement, et qui devrais inciter les collectivités à tendre vers la mise en place d’actions plus vertueuse. Le programme ZDZG basé sur le volontariat des collectivités, était le signe annonciateur d’une volonté politique globale en faveur de la réduction des déchets au sens large.
VII. LES INDICATEURS FINANCIERS
7.1 Dépenses et recettes de fonctionnement
Dépenses – Fonctionnement Recettes – Fonctionnement Ordures Ménagères T E O M
488 799,11 € 2 559 171,00 € Emballages ménagers Redevances spéciales 489 326,02 € 79 022,90 € Déchetteries Recettes déchetteries (vente matériaux + facturation pros,…) 312 806,10 € 43 004,26 € Compostages Recettes emballages ménagers (ventes matières) 4 654,47 € 148 583,72 €
Divers autres charges, fournitures, personnel Recettes compostage 1 310 780,52 € 1664,00 € Recettes diverses
112 754,79 €
Aides éco-organismes
373 340,68 €
TOTAL 2 606 366,22 € TOTAL 3 278 902,05 € 24
7.2 Les investissements
Dépenses-Investissement
122 842,57 €
VIII. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
En conclusion, nous constatons que la part d’ordures ménagères produite durant l’année est stable par rapport à 2018. En revanche les tonnages de tri sélectifs ont augmenté de +3,68 % au cours de cette année.
L’apport de déchets en déchetteries a augmenté de 8,23% au cours de l’année dû aux nouvelles habitudes de tri en déchetterie type déchets toxiques des ménages ainsi que le mobilier. Ainsi que la sécurisation des flux de déchets d’équipements électriques et électroniques.
Les grands projets 2019-2021
De grands projets sont en cours pour les deux années à venir. La nouvelle organisation et le vieillissement de nos sites nous impose d’investir dans de nouveaux équipements.
Un travail sera mené sur les bennes afin de voir si la location peut être une bonne alternative et ainsi éviter l’investissement lourd d’une benne ordure ménagère.
Nous allons accentuer pour 2019-2021, les actions en faveur de la prévention des déchets fermentescible et le gaspillage alimentaire et des travaux devront être menés sur la prévention des déchets verts (broyage à domicile des déchets verts, utilisation d’espèces à pousse lente).
Dépenses 2019-2021
Mise en place de la nouvelle organisation de collecte
850 000 euros
Création d’un Quai de transfert à Crosmières
900 000 euros
Rénovation de la déchetterie de Crosmières
1 000 000,00 euros
Acquisition d’une nouvelle benne ordure ménagère
250 000,00 euros
TOTAL 3 000 000,00 €