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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=124)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
1
Département
du Bas-Rhin Commune de MOLLKIRCH
Arrondissement
de Molsheim Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de
Conseillers élus : Séance du 11 octobre 2024
15
Sous la présidence de M. TROESTLER Mario, Maire
Conseillers en
fonction
15 ETAIENT PRESENTS : Mmes, SIGRIST Lien, HIMBER Muriel, Mrs DE RAMMELAERE Rik, SCHLEISS Hervé, SCHOOR Arthur,
GISSELBRECHT Claude, SOERENSEN Alain, BASTIAN Marc,
SCHWARTZ Stéphanie, BERBACH Christine, PALMA Anne-Hélène,
Conseillers
présents
12 ABSENTS EXCUSES : PASCHETTO Tania proc SCHOOR Arthur, FRITZ Damien proc TROESTLER Mario, SPEISSER Audrey proc
PALMA Anne-Hélène
Secrétaire de séance : Claude GISSELBRECHT
Ordre du jour :
• 23/24 : Approbation du PV du Conseil du 25 juillet 2024
• 24/24 : Achats de terrains
• 25/24 : Approbation du rapport du Select’Om
• 26/24 : Subventions aux associations
• 27/24 : Longueur de voirie communale
• 28/24 : Autorisation du Conseil Municipal pour vente d’un bâtiment communal
Avant de débuter la séance du Conseil Municipal, l’assemblée s’est levée et a observé 1 minute de silence pour rendre hommage à Monsieur Roger HARTZ, ancien adjoint de la Commune, et Mme SCHÄFER épouse de l’ancien Maire de LUG.
Début de séance 20h17
N°23/24 : Approbation du PV du Conseil Municipal du 25 juillet 2024
Le Conseil Municipal, après délibération à 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Anne-Hélène PALMA, Marc BASTIAN, Christine BERBACH) décide d’approuver et d’adopter le procès- verbal de la séance du 25 juillet 2024.
N°24/24 : Achats terrains
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention de la commune d’acquérir les parcelles suivantes : 2
- Terrain cadastré section 2 parcelle 228 d’une contenance de 1483 m2. La parcelle appartient à l’Association de pêche et de pisciculture de Mollkirch Laubenheim,
et le prix proposé est de 60 € l’are.
- Terrain cadastré section 5 parcelle 285 d’une contenance de 1550 m2. La parcelle appartient à Mme HABERSTROH Marie Thérèse et M. MUNSCH Charles. Le prix proposé est de 60 € l’are.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Alain SOERENSEN)
DECIDE d’acquérir la parcelle 228 section 2 au prix de 889.80 €.
DECIDE d’acquérir la parcelle 285 section 5 au prix de 930 €.
Les frais afférents à ces achats seront à la charge de la commune et les actes authentiques seront signés par Monsieur Mario TROESTLER, Maire de la commune de Mollkirch.
N°25/24 : Approbation rapport du Select’Om
Entendu la présentation faite par Monsieur Marc BASTIAN, Adjoint au Maire, du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du Select’om.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Prend acte du rapport annuel 2023 du Select'om.
N°26/24 : Subventions aux associations
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales,
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les bilans financiers transmis par les associations et après délibération,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées,
DECIDE d’accorder la subvention 2024 d’un montant de 230 € à :
- L’Amicale des Retraités (Mme SIGRIST Lien et M SOERESEN Alain n’ont pas pris part au vote)
- L’association Ze Hopla (Mrs BASTIAN Marc et SCHOOR Arthur n’ont pas pris part au vote) - L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mollkirch (Mme SCWHARTZ Stéphanie n’a pas pris part au vote)
- Chorale Ste Cécile
- Association Sauver le Guirbaden (Mr DE RAMMELAERE Rik n’a pas pris part au vote) - Les Tables d’Histoire de la Magel
- L’APEM
N°27/24 : Longueur voirie communale 3
La longueur de la voirie est un élément qui entre dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Compte tenu de la longueur de la voirie actuelle (5 928 mètres), il convient de réactualiser la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Fixe la longueur de la voirie communale comme suit :
Nom Rue Mètres
Rue de la Foret 631
Rue du Mollberg 564
Rue du Moulin 613
Rue du Meyerhof 428
Le Floessplatz 403
Rue des Châtaigniers 376
Rue des Prés 348
Chemin du Rebacker 275
Rue de la Gare 270
Rue de la Magel 245
Place de la Fontaine 233
Rue du Kohlplatz 205
Lotissement le Kloesterlé 178
Place de l'Eglise et Mairie 120
Rue des Champs 120
N°28/24 : Autorisation du Conseil Municipal pour vente d’un bâtiment communal
Le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider de vendre des biens immobiliers qui relèvent du domaine privé et en fixer librement le prix, sans passer par les Domaines (Commune de moins de 3 500 habitants)
A cet effet, la commune est propriétaire du bâtiment de l’école actuelle, 15 route du Mollberg 67190 Mollkirch.
Cet immeuble construit en 1860 n’aura plus de fonction d’école à la suite de la construction de la nouvelle école, livrée courant de l’année 2026 sise 10 rue du Gassenacker, 67190 Mollkirch.
L’article L2112-1 du CGPPP définit le domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d’un point de vue historique et technique.
Les biens relevant du domaine public doivent être déclassés du domaine public pour être incorporé au domaine privé de la collectivité pour effectuer la vente de ce dernier.
Par ailleurs, sur le fondement de l’article L.2241-1 du CGCT c’est le conseil municipal qui doit décider, par délibération, de vendre le bien, Monsieur le Maire étant chargé de l’exécution.
La mise en vente de l’immeuble fera l’objet d’une annonce sur le site internet de la commune, d’un affichage en mairie et d’une annonce sur des sites internet spécialisés dans la vente immobilière.
Rue de la Source 102
Rue du Rocher 86
Rue du Kloesterlé 60
La Maglia 50
Rue des Hérons 260
Rue du Kirchhof 181
Rue du Gassenacker 153
Rue du Hirtenmatten 163
Rue de la Fischhutte 462
Route de Grendelbruch 615
TOTAL 7 141 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- D’approuver le déclassement du bâtiment du domaine public au domaine privé - D’approuver le projet de vente du bâtiment de l’école
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches
Divers :
- Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Communauté
des Communes des Portes de Rosheim concernant les mesures effectuées sur le RADON.
- Monsieur le Maire remercie les personnes présentes lors de la cérémonie de la pose de la
première pierre du projet école-périscolaire-bibliothèque du 08/10/2024.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du rapport des contrôles de
vitesse effectués par le radar pédagogique route de la Fischhutte.
Le plus gros flux de circulation se situe entre 5h et 6h du matin, la vitesse moyenne des
véhicules est de 58 km/h. La pointe de vitesse maximum enregistrée est de 110 km/h. Environs
60 % des voitures enregistrées roulent en dessous des 60 km/h, et 7% au-dessus de 80 km/h.
Les résultats sont encourageants.
- Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la zone d’activité du Fehrel
n’a plus que 2 terrains de disponibles
- Monsieur Hervé Schleiss, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que les la pose
d’enrobé rue de la Gare, rue des Prés ainsi que sur la partie haute du cimetière sont achevés.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le nouveau forage est
également terminé, mais que l’usage de ce dernier sera effectif au bout d’une année de
procédure administrative.
- Le Conseil Municipal décide de fixer la date de la prochaine réunion du Conseil Municipale le
05 décembre 2024.
- Madame Anne-Hélène PALMA, Conseillère Municipale indique que les bacs de tri se situant
près du lotissement du Kloesterlé sont souvent pleins, et des déchets sont donc déposés à
côté des bacs.
- Monsieur Alain SOERENSEN, Conseiller Municipal, indique aux membres du Conseil que,
suite à la lecture du rapport de la Communauté des Communes des Portes de Rosheim, le
projet de piste cyclable reliant la Gare de Heiligenberg/Mollkirch à Mollkirch devrait s’effectuer
dans les 8 à 15 années à venir, et trouve ce délai long.
Monsieur le Maire explique que ce délai est amené à être réduit, mais qu’il n’y aura pas d’évolution
au cours de cette mandature. Il indique que la commune est toujours à la recherche d’une solution
pour permettre aux habitants du quartier Kohlplatz de se rendre au village à pied ou à vélo en toute
sécurité.
Fin de séance 22h15
POUR EXTRAIT CONFORME :
Mollkirch, le 15 octobre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de Séance : Mario TROESTLER