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Procès Verbal - view document.php?id=89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Molsheim
Nombre
des
conseillers
élus
:
15
Conseillers en
fonction :
15
Conseillers présents :
12
Ordre
du
jour :
Commune
de
MOLLKIRCH
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
Février
2023
Sous
la
présidence
de
M.
TROESTLER
Mario,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
SCHWARTZ
Stéphanie,
SPEISSER
Audrey,
HIMBER
Muriel,
PALMA
Anne-Hélène,
SIGRIST
Lien,
Mrs
SCHLEISS
Hervé,
DE
RAMMELAERE
Rik,
GISSELBRECHT
Claude,
FRITZ
Damien,
SCHOOR
Arthur,
SOERENSEN
Alain
ABSENTS
EXCUSES
: BERBACH
Christine
procuration
SCHWARTZ
Stéphanie,
PASCHETTO
Tania,
BASTIAN
Marc
procuration
TROESTLER
Mario
Secrétaire
de
séance
: HIMBER
Muriel
-
01/23
Approbation
du
PV
du
Conseil
du
19
Décembre
2022
02/23
Subvention
aux
associations
1 1 t 1 4 1 1
Divers 03/23
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
04/23
Participation
Communale
Mutuelle
des
agents
05/23
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
—
Caisse
d'épargne
06/23
Accord
collectif
Télétravail
07/23
Rapport
d'activité
CCPR
Début
de
séance
20h15
N°01/23
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
d'approuver
et
d'adopter
à
13
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(SIGRIST
Lien)
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
Décembre
2022 N°02/23
: Subvention
aux
associations
L'AAPPMA
de
la Magel
(Association
Agréée
de
Pêche
et de
Protection
du
Milieu
Aquatique)
dont
le
siège
est
à
Mollkirch,
ayant
pour
objet,
notamment
la
protection
et
la
surveillance
de
la
Magel,
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
auprès
de
la
commune,
la
subvention
annelle
2022,
au
même
titre
que
les
autres
associations
communales
déjà
concernées.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Monsieur
le
Maire
qui
comporte
les
statuts
de
l’association
et
le
bilan
financier
de
l'exercice
2021. Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
13
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(SOERENSEN
Alain)
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
230
€
à
l'association
-
AAPPMA
N°03/23
: Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
Commune
Vu
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la salubrité
publique,
et,
notamment,
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et,
notamment,
son
article
41,
Considérant,
d'une
part,
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et des
personnes
et,
d'autre
part,
celle
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Monsieur
le
Maire
exprime
la volonté
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et de
la maîtrise
de
la demande
en
électricité
et,
dans
ce
cadre,
indique
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Il expose
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l'article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
dispose,
à
ce
titre,
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
de
l'éclairage.
Une
réflexion
a
été
engagée
par
la
municipalité
sur
l'opportunité
d'éteindre
l'éclairage
public
une
partie
de
la
nuit,
à
l'instar
de
nombreuses
communes
en
France. Une
expérimentation
d'un
mois
a été
réalisée
sur
l'ensemble
de
la commune
du
15
octobre
au
15
novembre
2022. Suite
aux
résultats
de
la
consultation
citoyenne
qui
a
suivi,
à
savoir
que
87
%
des
mollkirchois
participants
sont
POUR
l'extinction,
12
%
sont
CONTRE
et
1
%
est
SANS
AVIS.
Les
conclusions
de
ce
bilan
mènent
à
pérenniser
le
dispositif.
La
plage
horaire
envisagée
de
coupure
de
l'éclairage
public
est
de
23h
à
5h.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
l'exposé
de
M
Le
Maire,
et
les
explications
fournies,
Après
en
avoir
délibéré
à
11
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(SIGRIST
Lien,
DE
RAMMELAERE
Rik)
et
1
ABSTENTON
(SCHOOR
Arthur)
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
23h
à
5h,
CHARGE
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
plages
horaires
à
adapter
si
nécessaire
et
selon
les
circonstances
locales,
les
lieux
concernés,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
N°04/23
: Participation
Communale
Mutuelle
des
agents
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE D'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
la
Mutuelle
(Mut'Est)
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
par
agent. N°05/23
: Renouvellement
ligne
de
trésorerie
—
Caisse
d'épargne
Le
Conseil
Municipal
sollicite
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
après
avis
de
la
Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le
13
Décembre
2021 :
-
Le
renouvellement
d'une
ligne
de
trésorerie
de
600
000
€
afin
d'avancer
les
frais
avant
subventions
aux
caractéristiques
suivantes :
Durée
: 12
mois
renouvelables
Taux
: €ESTR
+
marge
de
0.70
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à souscrire
à
ces
offres
et de
signer
tout
document
y
afférent. N°06/23
: Accord
Collectif
Télétravail
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n°2021-904
du
7 juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et de
la conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'accord
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique,
négocié
et
signé
le
13
juillet
2021,
puis
publié
au
Journal
officiel
le
3
avril
2022
;
Considérant
que
le
télétravail
s’est
particulièrement
répandu
au
sein
de
la
fonction
publique
au
cours
des
5
dernières
années
avec
une
accélération
inédite
à
partir
de
l’année
2020
marquée
par
le
début
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
la
covid-19
;
Considérant
que,
devant
la
nécessité
et
l'urgence
de
sécurité
et
de
santé,
certains
agents
ont
été
placés,
de
fait,
en
télétravail
en
dehors
de
tout
cadre
règlementaire,
soulevant
ainsi
des
questions
nouvelles
tant
juridiques
qu'opérationnelles
;
Considérant
la
nécessité
de
réexaminer
plus
largement
la
place
de
cette
modalité
de
travail
parmi
d’autres,
d'interroger
l'organisation
du
travail
dans
la
fonction
publique
au
regard
notamment
de
la continuité
des
services
publics,
de
la
conciliation
de
la vie
personnelle
et de
la vie
professionnelle,
et des
nouveaux
enjeux
sociétaux
(impact
environnemental,
territorial,
attractivité
du
secteur
public),
le
Gouvernement
a
choisi
de
privilégier
la
voie
du
dialogue
social
tel
qu'issue
de
l'ordonnance
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
pour
redéfinir
un
nouveau
cadre
réglementaire
sur
le
télétravail
qui
soit
à
la
fois
commun
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique
et
particulier
à
chaque
fonction
publique
;
Considérant
l'accord
collectif
inter-fonctions
publiques
approuvé
à
l'unanimité
le
13
juillet
2021
par
l'ensemble
des
syndicats
et
des
employeurs
de
la fonction
publique
de
l'Etat,
de
la fonction
publique
hospitalière
et
de
la fonction
publique
territoriale,
lequel
impose
à
tous
les
employeurs
publics
d'engager
des négociations
avant
le
31
décembre
2021
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
relatif
au
télétravail
qui
déclinera
l'accord
pris
au
niveau
national :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
13
voix
POUR
et
1
CONTRE
(SCHOOR
Arthur)
DECIDE : - _
D'instaurer
(si
le
télétravail
n’a
jamais
été
instauré)
le
télétravail
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
du
décret
du
11
février
2016
suscité
et
de
l'accord
collectif
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le
délai
de
deux
mois
court
à
compter
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
la
délibération
a
été
adoptée.
N°07/23
: Rapport
d'activité
CCPR
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
CGCT,
le
Président
d'une
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
ou
plus,
doit
adresser
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
ensuite
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2021
de
la
CCPR
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le rapport
d'activité
2021
de
la
CCPR DIVERS
:
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
boîtier
de
connexion
fibre
optique
a
été
installé
à
la
salle
des
fêtes.
Celui-ci
permettra
d'effectuer
des
retransmissions
diverses
si
l’occasion
se
présentait.
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
possible
fermeture
de
classe
à
l’école
primaire,
dès
la
rentrée
2023.
L’effectif
prévisionnel
étant
pourtant
supérieur
au
seuil
de
fermeture.
Monsieur
le
Maire
a
remonté
l'information
auprès
du
Directeur
de
l’Académie.
-
Monsieur
le
Maire
fait
un
état
des
travaux
de
voirie
à
venir
dans
la
commune
:
Remise
en
état
de
la
Rue
du
Moulin
Remise
en
état
de
la
Rue
du
Hirtenmatten
Pose
d’enrobé
dans
l'allée
centrale
du
cimetière
et
enherbement
de
la
partie
basse.
-
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'achat
de
la
parcelle
271
section
5
(délibération
38/22),
située
près
du
lavoir
va
se
faire
dans
les
semaines
à
venir. -
L'état
dégradé
du
parking
de
la
gare
a
été
évoqué
par
Monsieur
Alain
SOERENSEN,
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
est
de
la
compétence
du
propriétaire,
c'est-à-dire
la
SNCF
Patrimoine.
Malgré
plusieurs
relances,
aucune
suite
favorable
n’a
été
données.
Nous
allons
essayer
d’avoir
un
nouveau
rendez-vous
sur
site.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
gare
est
en
vente.
FIN
22h30
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
Le
Maire,
Mario
TROESTLER