Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=99
Procès Verbal - view document.php?id=6
Procès Verbal - view document.php?id=70
Procès Verbal - view document.php?id=10
Procès Verbal - view document.php?id=82
Procès Verbal - view document.php?id=3
Procès Verbal - view document.php?id=124
Procès Verbal - view document.php?id=71
Procès Verbal - view document.php?id=100
Procès Verbal - view document.php?id=8
Procès Verbal - view document.php?id=91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=91)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement de
Molsheim
Nombre
des
conseillers
élus
:
15
Conseillers en
fonction
:
15
Conseillers présents
:
10
Ordre
du
jour:
Commune
de
MOLLKIRCH
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
Juin
2023
Sous
la
présidence
de
M.
TROESTLER
Mario,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
SCHWARTZ
Stéphanie,
HIMBER
Muriel,
SIGRIST
Lien,
PALMA
Anne-Hélène,
Mrs
SCHLEISS
Hervé,
DE
RAMMELAERE
Rik,
SCHOOR
Arthur,
BASTIAN
Marc,
GISSELBRECHT
Claude
ABSENTS
EXCUSES
: BERBACH
Christine
proc.
SCHWARTZ
Stéphanie,
FRITZ
Damien
proc.
PALMA
Anne-Hélène,
SPEISSER
Audrey
proc.
TROESTLER
Mario,
PASCHETTO
Tania,
SOERENSEN
Alain Secrétaire
de
séance
: SCHOOR
Arthur
-
27/23
Approbation
du
PV
du
Conseil
du
30
Mai
2023
-
28/23
Contrat
de
territoire
ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
ave
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
-
29/23
Subvention
à l'association
les Tables
d'Histoire
de
la Magel
-
Divers
Début
de
séance
19h15
N°27/23
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
Mai
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
d'approuver
et d'adopter
à
10
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
{BASTIAN
Marc,
PALMA
Anne-Hélène
et GISSELBRECHT
Claude)
le procès-
verbal
de
la séance
du
30
Mai
2028. N°28/23
: Approbation
du
contrat
de
territoire
ouest
alsace
Saverne
Molsheim
avec
la
coliectivité
européenne
d'alsace
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d'un
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la
période
2022-2025. La
Collectivité
européenne
d'Alsace
souhaite
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
confrontés,
comme
elle,
aux
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques
et
qui
doivent
aussi
faire
preuve
d'innovation
et
de
résilience.
Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires,
pragmatique
et
évolutive,
et
mobilise
des
moyens
conséquents
pour
accompagner
la dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace
:
- en
matière
d'ingénierie
(interne
avec
ses
services
principalement
sur
les
territoires
et
externe
avec
le
Réseau
d'ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA)
qui
regroupe
17
structures
dans
ies
domaines
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
de
la
création
d'équipements,
de
l'environnement,
de
l'habitat...) ;
- en
matière
d'accompagnement
financier
des
projets
des
territoires,
en
réservant
une
enveloppe
financière
dédiée
de
167
ME
sur
la
période
2022-2025.
Cette
ambition
se traduit aujourd'hui
avec
la proposition
d'un
Contrat
de Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la
période
2022-2025
qui
a
pour
but
de
préparer
l'avenir
autour
d'enjeux
et
d'objectifs
partagés
répondant
concrètement
et
efficacement
aux
préoccupations
quotidiennes
des
alsaciens
dans
les
domaines
de
l'attractivité
du
territoire,
de
l'environnement
et
de
l’écologie
et enfin
de
la cohésion
sociale.
Les
enjeux
et objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sont
les suivants
: Enjeu
attractivité
: pérenniser
et
renforcer
les
centralités
structurantes
d’un
territoire
attrayant.
Ce
premier
enjeu
se
décline
en
deux
objectifs
opérationnels
:
-
Développer
des
services
prioritairement
dans
les
bourgs-centres
:
garantir
l'offre
d'équipements
structurants
des
centralités,
répondant
à
un
besoin
d’une
population
d'un
territoire
élargi
(habitat,
santé,
éducation,
sport
au
collège)
;
-
Développer
la
mobilité
et
l'inter-mobilité
territoriales
douce
et
collective,
en
mettant
en
relation
les
gares
ferroviaires,
routières,
pistes
cyclables,
en
lien
avec
les
pôles
structurants
des
bourgs-centre
(emploi,
services,
santé,
éducation,
tourisme
…)
afin
de
fluidifier
la
mobilité
dans
les territoires
et d'assurer
les
relais
entre
les territoires.
Enjeu
environnement
et
écologie
: vivre
l'environnement
naturel
en
préservant
le
patrimoine
naturel
et
développer
une
activité
éco-responsable.
Ce
deuxième
enjeu
se
décline
en
deux
objectifs
opérationnels
:
-
Développer
les
réseaux
de
chaleur
mutualisés
et soutenir
les
réflexions
et projets
basés
sur
l'énergie
naturelle
(eau,
vent,
soleil,
…),
préserver
les énergies
en
isolant
;
-_
Exploiter
la dynamique
actuelle
de
proximité
et d'économie
circulaire
à travers
la valorisation
de
circuits
courts
et
des
produits
locaux.
Enjeu
cohésion
sociale
: conforter
l'offre
de
santé
de
proximité
et disposer
d'une
offre
de
service
autour
de
l'enfance
et de
nos
publics
prioritaires.
-
Répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
structure
d'accueil
pour
la
petite
enfance/enfance,
ainsi
que
pour
les
personnes
âgées,
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
du
Fonds
d'Attractivité
Alsace
où
encore
du
Fonds
d'innovation
territorial
alsacien
- est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
correspondant. Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d'adopter
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
et
de
m’autoriser
à
le
signer.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
accompagnent, Vu
la délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6 février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023, Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
approuve
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
—
La
définition
d’enjeux
et
objectifs
partagés
et
validés
;
—
L'instauration
d'une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat,
la
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et la possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
des
territoires
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
précité,
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
N°29/23
: Subvention
association
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
la subvention
2023
de
230
€ à
l'association
des
tables
d'histoire
de
la
Magel. Divers
: -
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
la
notification
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
Construction
du
groupement
scolaire
d'un
montant
de
580
000
€.
-
Monsieur
Schleiss
Hervé,
1°
adjoint,
indique
que
des
travaux
de
voiries
auront
lieu
au
niveau
de
la
route
du
Moulin
ainsi
que
dans
la
Rue
du
Hirtenmatten,
à
la
suite
d'un
appel
d'offre.
La
Commune
a
mandaté
le
cabinet
de
géomètre
Andrès
afin
d'effectuer
l’appel
d'offre.
Monsieur
Schleiss
précise
que
l'appel
avait
donné
lieu
à
3
candidatures,
et
que
l'entreprise
Eurovia
à
été
sélectionnée
pour
effectuer
les
divers
travaux.
FIN
19h36
La
municipalité
remercie
la
délégation
de
la
Commune
de
Lug
pour
avoir
fait
le
déplacement
et
pour
la
participation
lors
de
ce
Conseil
Municipal.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
Mollkirch,
le
20
Juin
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
:
Marie
TRO