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Déliberation - 023 Adoption dune deliberation rectificative retrocession Frileuse Fontaine Meignannerie
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 023 Adoption dune deliberation rectificative retrocession Frileuse Fontaine Meignannerie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 Octobre 2020
Date d’affichage 29 Octobre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 7 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Cécile KNITTEL.
Etaient présents : Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE.
Excusés : M. Didier REVEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ADOPTION D’UNE DELIBERATION RECTIFICATIVE SUR LA RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL DE VOIRIES ET ESPACES VERTS DES LOTISSEMENTS - LA FRILEUSE, LA FONTAINE 1, LA FONTAINE 2, LA MEIGNANNERIE 2
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL_20_04_03_27 en date du 4 mars 2020 relative à la rétrocession dans le domaine privé communal de voiries et espaces verts de lotissements.
Vu le rapport du maire.
RAPPELLE qu’en date du 4 mars 2020 celui-ci s’est prononcé sur la rétrocession dans le domaine privé communal de voiries et espaces verts des lotissements LA FRILEUSE, LA FONTAINE 1, LA FONTAINE 2, LA MEIGNANNERIE 2.
EST INFORME qu’il est nécessaire de modifier cette délibération suite à une erreur matérielle qui a été constatée concernant la référence cadastrale d’un des biens à rétrocéder sur le lotissement « La Fontaine 1 » parcelle n°166 de 164m2. Après en avoir délibéré,
DECIDE de confirmer la délibération DEL_20_04_03_27 en date du 4 mars 2020 sur le principe de l’opération et des modalités financières.
DECIDE de rectifier la référence parcellaire, objet de cette opération à savoir : la parcelle n°166 pour une superficie de 164 m2 sur le lotissement « LA FONTAINE 1 ».
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU