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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 110 deliberation label ville active et sportive 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
DEPARTEMENT Publié le Ses
DU ID : 094-219400447-20221208-2022 DEL 110-DE
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le jeudi 08 décembre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 02 décembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Rosa LOPES
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ
Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Peggy TRONY
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente à partir de 21h16 pour le point 5
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Mme Le Maire
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, donne pouvoir à Daniel GASNIER
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent excusé
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Daniel GASNIER
Ordre au sein de la séance : 14
Délibération n° 2022-DEL-110 : Demande de renouvellement du label « Ville Active et Sportive » pour la période 2023 — 2025. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Commune de Limeil-Brévannad rec en préecure le 20/12/2022
Publié le ee
Séance du Conseil municipal du j eudi 8 d A :1D::094-219400447-20221208-2022 DEL 110-DE
Délibération n°2022-DEL-110
Objet: Demande de renouvellement du label « Ville Active et Sportive » pour la période 2023 — 2025.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le label Ville Active & sportive, organisé par le Conseil national des villes actives et sportives (CNVAS) et soutenu par l’ Agence Nationale du Sport ;
Considérant que la Ville a obtenu le label Ville Active & sportive pour la période 2020-2022;
Considérant la nécessité de poursuivre le dynamisme de la politique sportive municipale en développant les offres sportives et ludiques, vectrices de cohésion et de fraternité ;
Considérant le souhait de demander le renouvellement de la labellisation pour la période 2023 — 2025 afin que, de nouveau, le dynamisme de la politique sportive que mène la municipalité, notamment en faveur de la démocratisation du sport mais également en faveur du renouvellement du patrimoine sportif communal, soit reconnue ;
Considérant la volonté de récompenser par l’obtention de ce renouvellement l’ensemble des bénévoles de la Commune ;
Ouiï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : De demander le renouvellement du label « Ville active et sportive 2023 — 2025 » et d'autoriser le Maire à déposer le dossier de demande correspondant, de le signer, ainsi que tous documents en résultant.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil-brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publié sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du Val-de-Mame
le .20/12/2022.....................
Publié le...
Notifié le .............................,,..,,,,
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services