unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - procés verbal 13 04 2023

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unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - procés verbal 13 04 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - procés verbal 13 04 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Aménagement du territoire, L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 19h, le Conseil de Communauté du Canton d’Oulchy- le-Château, convoqué pour une réunion ordinaire, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Hervé MUZART,

Etaient présents : M. Patrick BOUREL ; Mme Dominique DRIQUE ; M. Etienne CALLAY ; Mme Françoise EMOND ; M. Dominique JOLY ; M. Jean-Marie GOUZENE ; M. Fabrice MUTTERER ; M. Didier GRENOT ; M. Pascal NIVART ; Mme Françoise ROGER ; M. Jean-Michel BOUDEELE ; M. Guillaume DEVILLE ; M. Hervé DAULE ; M. Christian FOUILLARD ; M. Claude DE REKENEIRE ; M. Jean-Pierre BRIOUX ; M. Francis CALLAY ; Mme Françoise DECLERCQ ; M. Philippe MEURS ; M. Michel MATHIS ; Mme Frédérique DRIVIERE ; Mr Christophe LESOURD ; Mme Marina CARETTE ; M. Hervé MUZART ; M. Frédéric HERMAND

Etaient excusés : M. Jean-Claude DOUBLET ; M. Denis PONCELET ; M. Roger WILLAUME ; M. Nicolas BERTIN

A donné pouvoir : Mme Chantal DESCHAMPS à M. Christian FOUILLARD ; M. Jérôme AUBERT à M. Fabrice MUTTERER ; M. Côme DE SUTTER à M. Guillaume DEVILLE ; M. Sébastien MANSCOURT à M. Alain MITTELETTE ; M. Jean-Luc SAMIER à M. Hervé MUZART

Assistait également Madame Amandine TALLE, chargée de développement.

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 21 février 2022 : lecture et approbation à l’unanimité

2. Vote des comptes administratifs et de gestion 2022

Le Président précise que la situation d’investissement est redevenue positive en 2022 notamment grâce aux subventions de l’espace France services (+ 250 000 €). En revanche, la situation de fonctionnement est déficitaire pour la 3ème année consécutive (- 66 000 €). Ce déficit s’explique notamment par la distribution des nouveaux bacs de tri payée en une fois (65 000 €). Mr BOUREL détaille ensuite les différents comptes administratifs.

• COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : + 666 243,19 RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : - 65 593,32

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : + 600 649,87

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : + 299 789,29

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 04 2023

Projet de procès-verbalRESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : + 251 727,92

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : + 551 517,21

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2022 : + 1 152 167,08

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Article 002 (FR) – Résultat de fonctionnement reporté : + 600 649,87

Article 001 (IR) – Excédent antérieur reporté : + 551 517,21

• COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LOTISSEMENT HARTENNES

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : - 1 000,77 RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : + 43 944

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : + 42 943,23

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : + 163 320,86 RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : + 163 320,86

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2022 : + 206 264,09

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Article 002 (FD) – Déficit antérieur reporté : 1 000,77

Article 001 (IR) – Excédent antérieur reporté : 163 320,86

• COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EXTENSION ZONE

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : - 1 016,90 RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : - 1 016,90

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : - 23 654,05 RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : - 23 654,05

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2022 : - 24 670,95Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Art. 002 (FD) – Déficit antérieur reporté : 1 016,90

Article 001 (ID) – Déficit antérieur reporté : 23 654,05

• COMPTE ADMINISTRATIF 2022 GEMAPI

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : - 7 804,71 RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : + 1 120,88

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : - 6 683,83

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : 0

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2022 : - 6 683,83

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Art. 002 (FD) – Déficit antérieur reporté : 6 683,83

Article 001 (ID) – Déficit antérieur reporté : 0

• COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ZI D’OULCHY

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : 0

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : 0

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2021 : 0

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : - 419 499,17

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : - 419 499,17

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2022 : - 419 499,17

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Art. 002 (FD) – Déficit antérieur reporté : 0

Article 001 (ID) – Déficit antérieur reporté : - 419 499,17o COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil communautaire déclare que le compte de gestion « Communauté de Communes » dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

o COMPTE DE GESTION 2022 LOTISSEMENT HARTENNES

Le Conseil communautaire déclare que le compte de gestion « Lotissement Hartennes » dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

o COMPTE DE GESTION 2022 EXTENSION ZONE

Le Conseil communautaire déclare que le compte de gestion « Extension Zone » dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

o COMPTE DE GESTION 2022 GEMAPI

Le Conseil communautaire déclare que le compte de gestion « GEMAPI » dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

o COMPTE DE GESTION 2022 ZI D’OULCHY

Le Conseil communautaire déclare que le compte de gestion « GEMAPI » dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. Vote des budgets primitifs 2023

En 2023, la situation devrait s’améliorer grâce à une hausse importante des bases d’imposition ainsi que de la DGF. Cependant, la situation reste à surveiller dans les prochaines années car les charges de fonctionnement augmentent sensiblement (notamment les salaires et la cotisation à la déchetterie). Il ne sera donc pas nécessaire d’augmenter la fiscalité en 2023. De plus, la Communauté de Communes devrait percevoir des impôts en plus par rapport à l’année précédente, à savoir l’IFER pour les éoliennes de Montgru-St-Hilaire et la taxe de séjour pour les locations de tourisme.

BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Après délibération, le Conseil communautaire vote le budget 2023 de la Communauté de Communes pour un montant de :

• Section de Fonctionnement : 2 417 526,05 €

• Section d’Investissement : 1 245 700,22 €BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT HARTENNES

Après délibération, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget 2023 du lotissement Hartennes pour un montant de :

• Section de Fonctionnement : 409 332,29 €

• Section d’Investissement : 331 188,66 €

BUDGET PRIMITIF 2023 EXTENSION ZONE

Après délibération, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget 2023 de l’extension Zone pour un montant de :

• Section de Fonctionnement : 323 419,90

• Section d’Investissement : 359 482,95

BUDGET PRIMITIF 2023 GEMAPI

Après délibération, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget 2023 GEMAPI pour un montant de :

• Section de Fonctionnement : 35 041,83 €

• Section d’Investissement : 0

BUDGET PRIMITIF 2023 ZI D’OULCHY

Après délibération, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget 2023 ZI D’OULCHY pour un montant de :

• Section de Fonctionnement : 107 000 €

• Section d’Investissement : 419 499,17 €

4. Fixation des taux d'imposition, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe GEMAPI 2023

Le Président précise que compte tenu de l’augmentation des bases d’imposition en 2023, il n’y a pas besoin d’augmenter les taux d’imposition cette année. Il précise également que le conseil communautaire doit de nouveau voter un taux de taxe d’habitation mais uniquement pour les résidences secondaires.

Bases

d'imposition Taux Produit 2022 Produit 2023 Différence TH résidences

secondaires 612 912 5,20 % 29 537 31 871 + 2 334 TF bâti 4 495 000 2,85 % 118 874 128 108 + 9 234 TF NB 1 260 000 6,19 % 72 918 77 994 + 5 076 CFE 965 800 4,73 % 40 389 45 682 + 5 293

CFE Zone 100 500 17,80% 17 195 17 889 + 694

Sous-total + 22 631

TEOM 4 187 810 9,24 % 361 341 389 953 + 25 612L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :

• Taxe d’habitation : 5,20% soit un produit de 31 871 €

• Taxe Foncier Bâti : 2,85% soit un produit de 128 108 €

• Taxe Foncier Non Bâti : 6,19% soit un produit de 77 994 €

• Taux de cotisation foncière des entreprises : 4,73% soit un produit de 45 682 € • Taux de cotisation foncière des entreprises de Zone : 17,80% soit un produit de 17 889 €

➢ TEOM

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés pour l’année 2023 décide de retenir le taux suivant : 9,24% soit un produit de 386 953 €

➢ Taxe GEMAPI

Il convient de délibérer sur le montant de la taxe GEMAPI, afin de couvrir les cotisations aux 3 syndicats de rivières (Ourcq amont, Aisne navigable et SIABAVE). Pour rappel, ce budget est en déficit car il y avait une erreur de calcul au départ du transfert de compétence. De plus, des dégrèvements viennent minorer chaque année la taxe GEMAPI en cas de contentieux avec les redevables (soit environ 700 €/an).

Le Conseil Communautaire décide de fixer le produit 2023 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 27 000 €.

5. Attribution du marché pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Président rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2022, les élus ont décidé de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité du territoire. Ce document permettra de doter le territoire d’un projet de territoire fédérateur et équilibré en vue de l'application du zéro artificialisation des sols (ZAN) et de l'élaboration du SCOT- AEC à l'échelle du PETR du Soissonnais et du Valois, dont la CCOC est membre. Un marché public a été lancé afin de missionner un bureau d’études capable d’élaborer le PLUi de la CCOC. Le marché est composé de 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :

- Tranche ferme :

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de prestations supplémentaires en fonction des besoins au cours de l’étude :

o TF n°1 : réunions supplémentaires en présentiel (au-delà d’un nombre fixé par le prestataire),

o TF n°2 : réunions publiques supplémentaires,

o TF n°3 : modification éventuelle du PADD avec nouveau débat en conseil communautaire,

o TF n°4 : élaboration d’OAP supplémentaires (au-delà du nombre fixé dans le présent CCTP),

o TF n°5 : arrêt éventuel de projet supplémentaire.- Tranches optionnelles :

o TO n°1 : Étude des demandes de plan de secteurs et leur élaboration,

o TO n° 2 : Etude dérogatoire à l’amendement Dupont.

De plus, il est prévu 1 prestation supplémentaire éventuelle : Étude agricole. La Communauté de Communes a reçu 4 plis dans les délais. A l’issue de l’analyse des offres, la CAO réunie le 13 avril a proposé d'attribuer le marché à la société VERDI CONSEIL NORD DE France, pour un montant estimatif global de 162 660,00 € HT (195 192 € TTC), auquel s’ajoute le montant de la PSE n°1 de 10 225 € HT (12 270 € TTC) pour la réalisation d’une étude agricole.

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d'attribuer le marché public de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à la société VERDI CONSEIL NORD DE France, pour un montant estimatif global de 162 660,00 € HT (195 192 € TTC), auquel s’ajoute le montant de la PSE n°1 de 10 225 € HT (12 270 € TTC) pour la réalisation d’une étude agricole.

6. Convention de co-financement des actions communes du Musée Territoire 14-18 pour l’année 2023

En 2023, le Musée Territoire 14-18 souhaite réaliser quatre missions :

- La finalisation du site internet du Musée Territoire rendue nécessaire par l’extension de l’entente à 7 EPCI ainsi que sa maintenance annuelle.

- Les projets coordination (actuellement en cours de définition suite au changement de l’animateur du Musée-Territoire)

- Accompagner le projet évènementiel « Sur les pas du soldat Léopold Maréchal » - La finalisation du concours photo sur les 7 EPCI pour mettre en avant l’histoire sur nos territoires.

Le budget prévisionnel est réparti au prorata du nombre d’habitants de chaque EPCI. Pour 2023, il s’élève à 69 100 € soit 3 445 € à la charge de la CCOC.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer la convention de programmation 2023 du Musée-Territoire s’élevant à 69 100 € à répartir entre les 7 EPCI.

7. Approbation de la candidature du PETR au programme Leader 2023-2027

Marina CARETTE précise que suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Région Hauts de France, autorité de gestion par délégation du FEADER, auprès des territoires pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie locale de développement au titre de LEADER, le PETR du Soissonnais et du Valois a été retenu pour présenter sa candidature. Après la réalisation d’un diagnostic territorial, les acteurs locaux (élus et membres de la société civile) ont été mobilisés pour travailler sur cette candidature pendant plusieurs mois notamment à l’occasion de deux ateliers de concertation les 24 janvier et 28 février derniers et d’entretiens individuels. Ces réflexions, en lien avec le comité technique regroupant des collaborateurs des 4 EPCI et le comité de pilotage composé des présidents des EPCI ont permis de définir des enjeux spécifiques à notre territoire et de bâtir une stratégie pour y répondre. Ainsi, le territoire s’est fixé comme priorité ciblée de « renforcer l’attractivité du Soissonnais-Valois en s’appuyant sur son patrimoine, ses ressources et ses dynamiques locales ». Cette réponse est apportée à travers trois objectifs stratégiques qui doivent permettre au Soissonnais-Valois de s’inscrire comme :• Un territoire qui accompagne la préservation des patrimoines et le développement d’un tourisme valorisant l’identité locale

• Un territoire qui s’appuie sur ses richesses et ressources pour dynamiser son économie • Un territoire qui met l’accent sur la proximité et l’accessibilité.

Ces objectifs stratégiques se déclinent en objectifs opérationnels, présentés dans le plan d’actions et traduits en 10 Fiches Actions. Le dossier de candidature final devra être déposé auprès de la Région Hauts de France au plus tard le 30 avril 2023.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-d’ACCEPTER que le PETR du Soissonnais et du Valois soit la structure porteuse du GAL du Soissonnais et du Valois ;

-d’APPROUVER la stratégie locale de développement définie pour la candidature LEADER 2023/2027 autour de la priorité ciblée « Renforcer l’attractivité du Soissonnais-Valois en s’appuyant sur son patrimoine, ses ressources et ses dynamiques locales » ; -de VALIDER la candidature du GAL du Soissonnais et du Valois telle qu’annexée à la présente délibération ;

8. Cotisation Aisne initiative 2023

Le Président propose de voter la cotisation 2023 pour Aisne initiative d’un montant de 0,25 € / hab soit 1 451,25 €. Le montant est inchangé depuis 2021 (1 dossier de prêt accordé en 2022 = BATIVAC à Vierzy pour un montant de 8 000 €).

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser à l’unanimité moins 1 abstention le Président à verser une participation d’un montant de 1 451,25 € pour l’abondement du fonds d’attribution Aisne Initiative au titre de l’année 2023.

9. Questions diverses

• Modification des tarifs du séjour d’été adolescents

Le Président précise qu’avec l’absence d’un animateur ados, la réservation d’un gîte s’est faite tardivement. Le gîte retenu est disponible 9 jours seulement. Or, les délibérations actuelles sont prises pour un séjour de 10 jours. Il est donc nécessaire de modifier le montant du séjour. Les séjours auront un tarif journalier de 25 € pour les jeunes habitant la communauté de communes et de 30 € pour les jeunes habitant hors communauté de communes. Ce tarif sera modulable en fonction des quotients familiaux et avec une remise pour les fratries.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la modification des tarifs du séjour été adolescents suivants :

o Habitants CC : 25 €/jour modulable en fonction des quotients familiaux ci-dessous

quotient

familial

Participation

CAF

Participation

CC

Coût /

jeune

Coût / jeune

avec AEEH

remise de 5%

fratrie de 2

remise de 10 %

fratrie de 3

1001 et + 0 € 0 € 25 € 25,00 € 23,75 € 22,50 €

701 -1000 0 € 5 € 20 € 20,00 € 19,00 € 18,00 €

551 - 700 12 € 0 € 13 € 3,00 € 12,35 € 11,70 €401 - 550 15 € 0 € 10 € 0,00 € 9,50 € 9,00 €

0 - 400 22 € 0 € 3 € 0,00 € 2,85 € 2,70 €

o Habitants hors CC : 30 €/jour modulable en fonction des quotients familiaux ci-dessous

quotient

familial

Participation

CAF

Participation

CC

Coût /

jeune

Coût / jeune

avec AEEH

remise de 5%

fratrie de 2

remise de 10 %

fratrie de 3

1001 et + 0 € 0 € 30 € 30,00 € 28,50 € 27,00 €

701 -1000 0 € 0 € 30 € 30,00 € 28,50 € 27,00 €

551 - 700 12 € 0 € 18 € 8,00 € 17,10 € 16,20 €

401 - 550 15 € 0 € 15 € 5,00 € 14,25 € 13,50 €

0 - 400 22 € 0 € 8 € 0,00 € 7,60 € 7,20 €

• Modification de la rémunération des animateurs occasionnels de l’accueil de loisirs ados

Le Président précise que le montant du salaire des animateurs de l’accueil de loisirs était fixé au forfait pour 10 jours. Les montants ont été fixés en 2016 et non revus depuis. Il s’agit de contrat d’engagement éducatif avec très peu de charges salariales. La Commission Enfance Jeunesse propose une augmentation pour le salaire des animateurs pour le séjour, mais aussi pour les autres interventions.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la modification de la rémunération des animateurs occasionnels de l’accueil de loisirs recrutés en contrat d’engagement éducatif selon les tarifs suivants :

Animateurs Forfait brut

demi-journée (3 à 5h) 30,00 €

journée (6h et plus) 60,00 €

séjour forfait/ jour 65,00 €

séjour Surveillant Baignade forfait / jour 70,00 €

La séance est close à 21h.

Le secrétaire de séance Le Président Marina CARETTE Hervé MUZART