unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - Procès verbal 11 04

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unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - Procès verbal 11 04 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - Procès verbal 11 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril à 19h, le Conseil de Communauté du Canton d’Oulchy- le-Château, convoqué pour une réunion ordinaire, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Hervé MUZART,

Etaient présents : M. Nicolas BERTIN ; M. Patrick BOUREL ; Mme Dominique DRIQUE ; M. Etienne CALLAY ; Mme Françoise EMOND ; M. Dominique JOLY ; M. Éric VALET ; Mme Chantal DESCHAMPS ; M. Denis PONCELET ; M. Jean-Marie GOUZENE ; M. Jérôme AUBERT ; M. Côme DE SUTTER ; M. Pierre- Emmanuel GIROD ; M. Pascal NIVART ; Mme Françoise ROGER ; M. Sébastien MANSCOURT ; M. Alain MITTELETTE ; M. Jean-Luc SAMIER ; M. Jean-Michel BOUDEELE ; M. Guillaume DEVILLE ; M. Claude DE REKENEIRE ; M. Christian FOUILLARD ; M. Jean-Pierre BRIOUX ; M. Francis CALLAY ; Mme Françoise DECLERCQ ; M. Philippe MEURS ; M. Michel MATHIS ; Mme Frédérique DRIVIERE ; M. Christophe LESOURD ; M. Roger WILLAUME ; Mme Marina CARETTE ; M. Hervé MUZART ; M. Frédéric HERMAND ; Mme Jacqueline LEVEQUE.

Etaient excusés : M. Jean-Claude DOUBLET ; M. Arnaud DELATTRE ; M. Louis-Jean LECLERCQ.

Ont donné pouvoir : M. Fabrice MUTTERER ayant donné à Mr Jérome AUBERT

Assistait également Madame Amandine TALLE, chargée de développement.

Avant l’ouverture de la séance, le Président précise qu’il est heureux d’accueillir le conseil communautaire au sein de la nouvelle salle « ados ».

1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 21 février 2022 : lecture et approbation du compte-rendu à l’unanimité

2. Vote des comptes administratifs et de gestion 2021 de la Communauté de Communes, du lotissement d'Hartennes et Taux, de l'extension de la zone d’Hartennes et GEMAPI

Mr BOUREL présente les 4 comptes administratifs de la Communauté de Communes. En 2021, la CC a notamment réalisé les travaux de l’espace France services (750 000 €), le plateau de formation d’Hartennes (40 000 €) , le local médecin (20 000 €), le fonds de concours pour la fibre optique (45 000 €) et les subventions pour les travaux d’assainissement non collectif (80 000 €). Le résultat d’investissement est déficitaire mais le déficit devrait se résorber l’année prochaine avec les subventions MFS (environ 560 000 € à recevoir). En fonctionnement, il y a également un déficit de 60 000 € lié notamment au fait que 2 contributions pour l’accès aux déchetteries ont été payées en 2021 (soit + 40 000 €). De plus, il y a eu la réalisation de plusieurs études qui expliquent également ce déficit (étude optimisation déchets ménagers, études à la parcelle pour l’assainissement). Enfin, divers postes ont augmenté (charges de personnel, indemnités élus, contribution Valor’aisne, contribution Useda, loyer du cabinet médical).

A l’issue de cette présentation, le Président se retire et Mr BRIOUX, qui est le doyen de la séance, propose de voter les comptes administratifs.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 04 2022

Procès-verbal2

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2020 : + 726 040,49 RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 : -59 797,30

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 : + 666 243,19

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2020 : + 687 908,25 RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 : - 388 118,96

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 : + 299 789,29

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2021 : + 966 032,48

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Article 002 (FR) – Résultat de fonctionnement reporté : + 666 243,19

Article 001 (IR) – Excédent antérieur reporté : + 299 789,29

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 LOTISSEMENT HARTENNES

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2020 : -28,77 RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 : - 972

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 : - 1 000,77

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2020 : + 163 320,86 RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 : + 163 320,86

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2021 : + 162 320,09

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Article 002 (FD) – Déficit antérieur reporté : 1 000,77

Article 001 (IR) – Excédent antérieur reporté : 163 320,863

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 EXTENSION ZONE

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2020 : - 1 016,90 RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 : - 1 016,90

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2020 : - 23 654,05 RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 : - 23 654,05

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2021 : - 24 670,95

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Art. 002 (FD) – Déficit antérieur reporté : 1 016,90

Article 001 (ID) – Déficit antérieur reporté : 23 654,05

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 GEMAPI

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :

• Section de Fonctionnement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2020 : - 7 248,68 RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 : - 556,03

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 : - 7 804,71

• Section d’Investissement

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2020 : 0

RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2021 : 0

RESULTAT DE CLÔTURE GLOBAL 2021 : - 7 804,71

Après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Art. 002 (FD) – Déficit antérieur reporté : 7 804,71

Article 001 (ID) – Déficit antérieur reporté : 04

COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil communautaire déclare que le compte de gestion « Communauté de Communes » dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

COMPTE DE GESTION 2021 LOTISSEMENT HARTENNES

Le Conseil communautaire déclare que le compte de gestion « Lotissement Hartennes » dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

COMPTE DE GESTION 2021 EXTENSION ZONE

Le Conseil communautaire déclare que le compte de gestion « Extension Zone » dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

COMPTE DE GESTION 2021 GEMAPI

Le Conseil communautaire déclare que le compte de gestion « GEMAPI » dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. Vote des budgets primitifs 2022 de la Communauté de Communes, du lotissement d'Hartennes et Taux, de l'extension de la zone d’Hartennes et GEMAPI

Les principaux projets d’investissement pour 2022 sont :

- Poursuite de la fibre

- Fin des travaux de l’EFS

- Acquisition de la zone industrielle « la terre à l’or »

- Achat des bacs de tri et colonnes à verre

- Lancement d’un PLU

BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Après délibération, le Conseil communautaire vote à l’unanimité moins une abstention le budget 2022 de la Communauté de Communes pour un montant de :

• Section de Fonctionnement : 2 252 719,14 €

• Section d’Investissement : 1 306 669,29 €

BUDGET PRIMITIF 2022 LOTISSEMENT HARTENNES

Après délibération, le Conseil communautaire vote à l’unanimité moins une abstention le budget 2022 du lotissement Hartennes pour un montant de :

• Section de Fonctionnement : 30 665 €

• Section d’Investissement : 190 335,09 €5

BUDGET PRIMITIF 2022 EXTENSION ZONE

Après délibération, le Conseil communautaire vote à l’unanimité moins une abstention le budget 2022 de l’extension Zone pour un montant de :

• Section de Fonctionnement : 323 419,90

• Section d’Investissement : 359 482,95

BUDGET PRIMITIF 2022 GEMAPI

Après délibération, le Conseil communautaire vote à l’unanimité moins une abstention le budget 2022 GEMAPI pour un montant de :

• Section de Fonctionnement : 33 954,71 €

4. Fixation des taux d'imposition, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe GEMAPI 2022

Compte tenu du déficit accumulé en 2021, il est proposé d’augmenter les taux d’imposition de 1% (à l’exception de la TEOM). Pour rappel, les taux n’ont été augmenté que de 3% en 12 ans. Par ailleurs, le conseil communautaire ne vote plus de taux de taxe d’habitation depuis la réforme de la fiscalité directe locale.

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

• Taxe Foncier Bâti : 2,85% soit un produit de 118 874 €

• Taxe Foncier Non Bâti : 6,19% soit un produit de 72 918 €

• Taux de cotisation foncière des entreprises : 4,73% soit un produit de 40 389 € • Taux de cotisation foncière des entreprises de Zone : 17,80% soit un produit de 17 195 €

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés pour l’année 2022 :

• Décide de retenir le taux suivant : 9,24% soit un produit de 361 341 €

Il convient également de délibérer sur le montant de la taxe GEMAPI, afin de couvrir les cotisations aux syndicats de rivières. Il est proposé d’augmenter le produit de la taxe de 1 000 € afin de résorber progressivement le déficit de ce budget (8 000 €).

Le Conseil Communautaire décide de fixer le produit 2022 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 27 000 €.

5. Création d’un budget annexe Zone Industrielle d’Oulchy-le-Château

Le Président précise qu’il est nécessaire d’individualiser les activités concernant la Zone d’Oulchy-le-Château au sein d’un budget annexe, afin de faciliter la lisibilité budgétaire et permettre une meilleure transparence budgétaire. De plus, cela permettra également de récupérer la TVA.6

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser la création d’un budget annexe « Zone Industrielle Oulchy » à compter de l’exercice 2022. Ce budget annexe suivra la nomenclature M14 et sera assujetti à la TVA

6. Débat sur le rapport d’observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SIMEA

La Chambre régionale des comptes a rendu un rapport sur la gestion de la Société d’économie mixte SIMEA « Société pour l’immobilier d’entreprises de l’Aisne » pour les années 2016 à 2020. La Communauté de Communes doit débattre de ce rapport en tant qu’actionnaire de la société. Le Président précise que la Chambre observe une dégradation des résultats de la société mais qu’aucune fausse manœuvre n’est constatée.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du rapport d’observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SIMEA concernant les exercices 2016 à 2020.

7. Demande de subvention de l’association EMMAUS

ANNULE

8. Questions diverses

➢ Cotisation Aisne Initiative

Le Président propose de voter la cotisation 2022 pour Aisne initiative d’un montant de 0,25 € / hab soit 1 451,25 €. Le montant est inchangé par rapport à 2021 (1 dossier de prêt accordé en 2021 = Contrôle technique à Oulchy-le-Château pour un montant de 10 000 €).

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide d’autoriser le Président à verser une participation d’un montant de 1 451,25 € pour l’abondement du fonds d’attribution Aisne Initiative au titre de l’année 2022.

La séance est close à 21h.