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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 083 modification du reglement interieur ecole multisports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 083 modification du reglement interieur ecole multisports)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
> BRIE Ÿ NANGUPIENNE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-083
—
OBJET:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ECOLE
MULTISPORTS Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
de
l’école
multisports
établi,
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
multisports
de
la
Brie
Nangissienne
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l'école
multisports
afin
d'étendre
les
inscriptions
aux
élèves
de
6°
et
d'y
intégrer
la
nouvelle
organisation
des
activités
proposées,
Considérant
l'intérêt
de
faire
évoluer
ce
règlement
intérieur
pour
que
l'école
multisports
soit
attractive,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
l’école
multisports
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX :
D'accepter
et de
signer
le règlement
intérieur
de
l'école
multisports
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
29
août
2025
Le
Président,
Yannic
CGUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 01 septembre 2025 077-247700701-20250901-C2025083I0-AR Publié le 01 septembre 2025 »BRIE
Ge ,NANGUTIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 01 septembre 2025 077-247700701-20250901-C2025083I0-AR Publié le 01 septembre 2025