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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 028 modification reglement interieur des stages sportifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 028 modification reglement interieur des stages sportifs)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
D BRIE 7 NANGUYIENNE KO
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-028
—
OBJET:
MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
STAGES
SPORTIFS Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
des
stages
sportifs
établi,
Considérant
la
nécessité
pour
le service
multisports
de
la
Brie
Nangissienne
de
faire
évoluer
le
règlement
intérieur
des
stages
sportifs
afin
d'y
intégrer
les
dispositions
relatives
à
l'organisation,
à
l'information
des
familles
et aux
modalités
de
report
ou
de
remboursement
en
cas
d'annulation
d'un
stage
sportif
à
l'initiative
de
la
structure
organisatrice, Considérant
l'intérêt
de
faire
évoluer
ce
règlement
intérieur,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'approuver
et
de
signer
le
règlement
intérieur
des
stages
sportifs.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le 27
février
2026
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 mars 2026 077-247700701-20260302-C2026028I0-AR Publié le 02 mars 2026 D BRIE SNANGUTIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 mars 2026 077-247700701-20260302-C2026028I0-AR Publié le 02 mars 2026