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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 091 Modification du Reglement Interieur DES Stages Sportifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 091 Modification du Reglement Interieur DES Stages Sportifs)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Ÿ BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-091
—
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
STAGES
SPORTIFS Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
des
stages
sportifs
établi,
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
multisports
de
la
Brie
Nangissienne
d'actualiser
le
règlement
intérieur
des
stages
sportifs
notamment
afin
d'étendre
les
interventions
sportives
aux
collégiens,
Considérant
l'intérêt
de
faire
évoluer
ce
règlement
intérieur
pour
que
les
stages
sportifs
soient
plus
attractifs,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
stages
sportifs
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX :
D'accepter
et
de
signer
le
règlement
intérieur
des
stages
sportifs
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 18 septembre 2025 077-247700701-20250918-C2025091I0-AR Publié le 18 septembre 2025 BRIE Y NANGUTIENIE
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