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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 034 Modification du Reglement Interieur et de Fonctionnement DES Accueils de Loisirs Sans Hebergement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 034 Modification du Reglement Interieur et de Fonctionnement DES Accueils de Loisirs Sans Hebergement)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
» BRIE NANGUPIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-034
_ —
OBJET
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le Président,
Vu
la délibération
n°
2025-053
en
date
du
26 juin
2025
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire, Considérant
le
besoin
d’actualiser
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
de
la
Brie
Nangissienne
afin
de
prendre
en
compte
les
différentes
précisions
apportées
et
les
nouvelles
dispositions,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
le
nouveau
règlement
intérieur
et
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
[
Fait à Nangis,
le 10 mars/2026
Le
Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 12 mars 2026 077-247700701-20260312-C2026034I0-AR Publié le 12 mars 2026 » BRIE
Ge ,NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 12 mars 2026 077-247700701-20260312-C2026034I0-AR Publié le 12 mars 2026