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Conseil Municipal - 2024101704 ANNEXE tampon 1
Déliberation - 2024032616 tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024032616 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le. 08/04/2024
Publié le SO
ID : 045-214500498-20240326-2024032616-DE
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/ - ° »
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 Conseil Municipal
Date de la
convocation
21.03.2024
Date
d'affichage
21.03.2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 15
Délibération
2024032616
Pour 13
Contre 0
Abstention 2
Délibération numéro 2024032616
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Ilona BERNY-VILFROY, Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Catherine FOUCAULT,
Sophie THIRET épouse ALLION. Lo Absents donnant pouvoir: Sylvie VUILLET à Florence BONDUEL,, Jonathan REMENE à Yann GOLLION, Aurélia BLOT à Jean-Claude TONDU, Aurélie DAUBIN à François DAUBIN.
Avis demande de raccordement en eau potable parcelle cadastrale AH70
Parcelle cadastrale AH 70 classée au plan local d’urbanisme en zone naturelle. Présence d’un chalet sur le terrain.
Location de la parcelle à la société LODÉ:MIGARP pour prestation location étang de pêche et
gite
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,
Emet un avis favorable quant à la demande de raccordement en cau potable émise auprès du Syndicat intercommunal s’alimentation en eau potable
BRAY-ST AIGNAN / BOUZY pour la parcelle cadastrale AH 70.
FIN
Le Maire, Le ) Le Secrétaire de séance, Florence BONDUEL. Sophie THIRET épouse ALLION, y | Conseillère municipale.
S
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr