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Conseil Municipal - 2024101704 ANNEXE tampon 1
Déliberation - D2025052701 tampon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - D2025052701 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
22.05.2025
Date
d'affichage
22.052025
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 10
Votants : 13
Délibération
2025052701
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 05/06/2025 S 1 n
Publié le
ID : 045-214500498-20250527-2025052701-BF
ENTEUISTTEMENT ACTES
Conseil Municipal
Délibération numéro 2025052701
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Christian AMEUR, François DAUBIN, Sylvie VUILLET, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Jonathan RÉMÉNÉ.
Absentes donnant pouvoir : Catherine FOUCAULT à Christian AMEUR, Ilona BERNY-
VILFROY à Christian TOUSSAINT, Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET. Absentes : Sophie THIRET épouse ALLION, Aurélia BLOT.
Décision budgétaire modificative n ° 1 - Budget annexe assainissement
Vu le budget primitif annexe assainissement 2025,
Vu l'insuffisance de crédits budgétaires inscrits au compte 706129 Reversement redevance Agence de l'Eau,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Adopte la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Chapitre 014 Atténuations de produits
Compte 706129 Reversement redevance pour
modernisation des réseaux de collecte
Dépenses Chapitre 011 Charges à caractère
général Compte 6061 Fournitures non stockables
(eau, énergie.)
BP DM 1 BP+DM1
2000 € +213 € 2213 €
5 000 € -213 € 4 787 €
Le Secrétaire de séance,
Jonathan REMENE,
Cereal
ET À
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/telerecours.fr