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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 131 2023 Top Regie Bal Annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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F REÇU EN PREFECTURE 1
5 le 28/89/2823
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——— € CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCI.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N2434/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un thé dansant en faveur des personnes retraitées de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1 : de contracter avec la société « SARL TOP REGIE » 176, rue Augustin Tirmont, 59283 RAIMBEAUCOURT, représenté par Joël Leclercq, pour orchestrer et animer le thé dansant du mercredi 15 novembre 2023 en faveur des personnes retraitées sarcelloises.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 1 195,00 € TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2023.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le ,2$ RP Yemhe LB EE N
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Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :