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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 677fe5e7c8271
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 677fe5e7c8271)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D25MP01
OBJET: 23FCSMENAGEBAT - PRESTATION MÉNAGE DES STRUCTURES DE FUMEL VALLÉE DU LOT —- AVENANT 02 EN AUGMENTATION
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision n°D2023-108-MP en date du 06 juin 2023 validant Le choix du prestataire retenu pour assurer le ménage des structures de Fumel Vallée du Lot : La société ONET de Pont du Casse (47);
Vu la décision n°D2024-20-MP en date du 24 janvier 2024 relatif à l'avenant n°01 en augmentation ;
Considérant Les dysfonctionnements constatés au niveau de certains sites dits « sensibles » durant les périodes de forte affluence du public, il est nécessaire d'augmenter/d'adapter le nombre de passages sur ces derniers. IL y a ainsi lieu de mettre à jour Le BPU conclu avec la société ONET et de rédiger un avenant n°02 en augmentation au marché ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - Eu égard aux arguments avancés, de valider l'avenant n°02 en augmentation pour la société ONET de Pont du Casse (47) de La manière suivante :
« Musée de Sauveterre »: création de La période « moyenne saison » + augmentation du
nombre de passages pour la période « haute saison » + baisse du nombre de passages pour la période « basse saison ». Montant de La moins-value : -386,08 € HT/an :
« Toilettes de Bonaguil » : allongement de la période «haute saison » + augmentation du
nombre de passages de ladite période. Montant de la plus-value : +1 083,94 € HT/an :
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20250103-D25MP01-AR
Reçu le 09/01/2025
Publié le 09/01/2025 « Espaces jeunes » : création d'une nouvelle période pour Les vacances scolaires. Montant de la plus-value : +827,44 € HT/an ;
« Communs (RDC et étage) et salle de danse ancien siège » : augmentation de la durée des
passages. Montant de la plus-value : +513,24 € HT/an ;
2°) - De signer toutes les pièces afférentes à l'avenant n°02 en augmentation :
3°) - De préciser que les crédits seront prévus au budget 2025.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, 03 janvier 2025
gere C SAN Le Président
| ra €% | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 09 janvier 2025 3% y =
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 09 janvier 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20250103-D25MP01-AR
Reçu le 09/01/2025
Publié le 09/01/2025