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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6511473acca24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CULTURE PATRIMOINE
Affaire suivie par : Magali BIRAT
N°D2023-156-MP
OBJET : 23TXSTATUEPAIX - RESTAURATION STATUE DE LA PAIX - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique
relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1° Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°D2022-23-CP en date du 17 février 2022 relative à l'étude préalable à La restauration de la Statue de La paix dont Le choix du prestataire Stratus Étude ;
Vu la décision n°D2023-85-CP en date du 11 mai 2023 relative à la modification du plan de financement prévisionnel de la demande de subvention 2023 auprès de la Conservation régionale des Monuments Historiques - DRAC Nouvelle-aquitaine relative à La restauration de la Statue de La Paix - Usine de Fume ;
Considérant que Fumel Vallée du Lot est propriétaire de la Statue de La Paix - Usine de Fumel,
monument patrimonial important, attaché à l'histoire de l'Usine et inscrit Monument Historique
depuis Le 18 novembre 2019;
Considérant que, dans le cadre de sa politique de réhabilitation et de promotion de son riche passé industriel, la Communauté de Communes de Fumel Vallée du Lot souhaite engager La restauration de la Statue de la Paix actuellement exposée au pied de l'escalier d'honneur du grand hall de la mairie de Fumel ;
Considérant la consultation de plusieurs entreprises spécialisées dans le domaine de la restauration d'œuvres d'art et monuments anciens ;
Considérant l'analyse des offres, réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir l'offre proposée par La SOCRA S.AS. dont le siège social est situé Z.A.E de Saltgourde avenue du Château BP237 24430 Marsac-sur-L'isle, qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse, afin de réaliser la restauration de La Statue de la Paix, pour un montant total HT de 39 958,00 € [TTC 47 949,60 €) ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230919-D2023_156_MP-AR
Reçu le 25/09/2023 2°) - De signer les pièces du marché et avenants ;
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 19 septembre 2023
à Le Président
_. | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 25 septembre 2023 2 SATNTS Recu en Sous-Préfecture Le: Fute de S° Publié ou Notifié Le : 25 septembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230919-D2023_156_MP-AR
Reçu le 25/09/2023