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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66f6bc9b57f0e
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66f6bc9b57f0e)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Laurence ELVIN
N°D24MP152
OBJET : 24CFMBUSTEGAMBETTA - RESTAURATION DU BUSTE DE LÉON GAMBETTA, JEAN-JULES CAMBOS - SERVICE CULTURE - PATRIMOINE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision n°D24DTCP80 en date du 12 avril 2024 relative à La demande de subvention 2024 auprès
de la Conservation Régionale des Monuments Historiques - DRAC Nouvelle Aquitaine, pour la restauration du buste de Léon Gambetta, Jean-Jules Cambos ;
Considérant la nécessité pour Le service culture-patrimoine de procéder à la restauration du buste de Léon Gambetta, Jean-Jules Cambos, une consultation a été lancée auprès de 5 entreprises spécialisées ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir l'offre de Delphine MASSON de Saint-Justin (40) pour un montant total de 2 976,00 € HT (3 571,20 € TTC), pour réaliser la restauration du buste de Léon Gambetta, Jean- Jules Cambos ;
2°) - De signer l'offre financière ;:
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 2024.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20240918-D24MP152-AR
Reçu le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 18 septembre 2024
Le Président
ES ES dr Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 27 septembre 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 27 septembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240918-D24MP152-AR
Reçu le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024