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Procès Verbal - PV CM du 26 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 JUIN
2025
À
18H30
Présents
:M,
SILVESTRE
Claude,
Mme
MILES|
Véronique,
M
GRANGIER
Jacques,
M
GRILLI
Michel,
Mme
FOIS
Marie
France,
M,
DINGEI
Jean
Pierre,
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CARRASCO
Estéban,
Mme
CHABAS
Claire,
M
CORTASSE
Christophe,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
BRASSE
Delphine
Pouvoirs
:
Mme
GROS
Marine
a donné
pouvoir
à MILESI
Véronique.
M.ROBERT
Christophe
a donné
pouvoir
à M.
GRANGIER
Jacques
Mme
FLITI Julie
a donné
pouvoirà M,
SILVESTRE
Claude
M,
NADIJARIAN
Marca
donné
pouvoir
à M.
GRIELI
Michel
Mme
REY
Caroline
a donné
pouvoir
à Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie
Helene
M.
CUREL
Nicolas
est
absent.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
MILESI
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
10
avril
2025
Décisions
du
Maire
prise
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Avenant
au
marché
de
travaux
MAPA
Salle
de
motricité
et
Salle
des
associations
Décision
modificative
1
Budget
Ville
RIFSEEP
2025
p uw »s &w p Fixation
du
nombre
et
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
LMV
dans
le
cadre
d’un
accord
local
7.
Fonds
d'aide
aux
jeunes
2025
8.
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
2025
9,
Participation
communale
aux
actions
du
PNR
du
Luberon
:Dotation
pour
les
aménités
rurales
10.
Questions
diverses,
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
10
AVRIL
2025
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
procès-verbal
de
la
séance.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
_ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
2122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la
délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
NEANT
Î ï Î f ; j N°3
- 023/2025
AVENANT
N°2
MARCHE
MAPA
SALLE
DE
MOTRICITE
ET
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
CONTRE
1
:M.
DINGLI
JP
Vu
les
articles
L.
512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
:
Vu
la
délibération
022/2024
pour
l'attribution
des
lots
pour
le
marché
des
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations,
Vu
la
délibération
035/2024
pour
les
avenants
du
MAPA
Travaux
Salle
de
motricité
et
salle
des
associations,
Vu
la
délibération
04/2025
pour
l'avenant
du
MAPA
Travaux
Salle
de
motricité
et
salle
des
associations,
Considérant
que
la
commune
de
Lagnes
a choisi
l’entreprise
CARRE
TRAVAUX
pour
le
lot
2 &
GROS
OEUVRE
» pour
un
montant
de
€ 291
215.40
HT,
avec
l'avenant
N°
1.
Vu
la
proposition
d'avenant
n°2
pour
le
lot
2 rajoutant
les
prestations
pour
la
réalisation
d’une
rampe
avec
un
emmarchement
plus
étalé
pour
un
montant
de
4 000
€
HT,
soit
un
montant
de
295
215.40
€
pour
le
lot
2,
Le
montant
initlai
du
marché
travaux
de
la
saile
de
motricité
et
salle
des
associations
voté
est
de
598
546.04€HT
Deux
avenants
ont
été
votés
amenant
le
montant
du
marché
à 625
490.54€HT.
Au
vu
de
ce
nouvel
avenant
le
montant
du
marché
est
désormais
de
629
490.54€HT.
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
#_
APPROUVE
l'avenant
N°2
du
marché
travaux
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
Lot
2
pour
l'entreprise
CARRE
TRAVAUX
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°4-
024/2025
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE Objets:
DÉCISION
MODIFICATIVE
1
INVESTISSEMENT 1313
(13)
: Départements
Certifié
exécutoire
par SILVESTRE
Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la fransmission
on préfecturs ou
sous-préfecture,
le
et de la publication
le
N°
5 —
025
/2025
RIFSEEP
2025
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
ie Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.714-1
et
suivants, Vu
le
décret
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
modifié
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2044
précité,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fanction
publique
territoriale, Vu
l'ensemble
des
arrêtés
ministériels
portant
application
aux
corps
de
la
fonction
publique
d'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
précité,
Vu
la
circulaire
NOR
:RDEF1427130C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
‘tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
fixe
la
nature,
Les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
aux
fonctionnaires,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
donné
par
le
Comité
social
territorial,
en
sa
séance
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.714-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
fixent
les
régimes
indemnitaires
de
leurs
agents,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Effectivement,
les
primes
et
indemnités
allouées
aux
fonctionnaires
peuvent
tenir
compte
des
fonctions
qu'ils
exercent,
de
leurs
résultats
professionnels
et
des
résultats
collectifs
du
service
auquel
ils
appartiennent.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
+
L'Indemnité
de
Fonctions,
des
Sujétions
et
d’Expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle
;
*
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
il appartient
à l'organe
délibérant
de
définir
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
fixées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
déllbérante
de
créer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
DÉCIDE Article
1 : bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
staglaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont :
e
Lesattachés;
es
Les secrétaires
de mairie ;
e
Les rédacteurs;
+
Les
adjoints
administratifs
;
e
Les
techniciens ;
e
Les
agents
de
maîtrise
;
e
Les adjoints
techniques;
»
Les ATSEM;
+
Les
agents
de
la filière
police
municipale
et des
gardes
champêtres
(catégories
À,
B et C}
ne sont
pas
concernés
par
le
RIFSEEP.
ls
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
(voir,
en
ce
sens,
la
circulaire
n°24-39
du
CDG
84
et le Modèle
de
délibération
relatif
à
l'IFSE):
»
Les professeurs
d'enseignement
artistique et les assistants
d'enseignement
artistique
ne sont pas,
non
plus,
concernés
par
le RIFSEEP.
Article
2 : modalités
et conditions
d'attribution
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
Les
groupes
de fonctions
sont
déterminés
à partir de
critères
professionnels
tenant
compte
:
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard :
+
Responsabilité
d'encadrement
+
Niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie
«+
Responsabilité
de
coordination
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des fonctions
+
Connaissance
particulières,
complexité
+
Niveau
de
qualification
e
Diversité
des
taches,
autonomie
Des
sujétions
particulières
où
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de son
environnement
professionnel
+
Risques
financiers
+
Effort
physique
»*
Horaires
L'IFSE
pourra
être
modulée
en fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les critères
suivants
:
e
Niveau
de
qualification
«
Expériences
professionnelles,
complexité
+
Niveau
de
risques
«
Autonomie
+
Diversité
des
taches Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
;
+
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
*
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
à un
concours
;
+
Au
moins
tous
les
4 ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l’agent
+
En
cas
d'augmentation
temporaire
de
la
charge
de
travail,
d'élargissement
du
champ
de
ses
compétences.
Périodicité L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de versement :
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Article
3
:Modalités
et
conditions
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
{CIA)
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
cbjectifs
;
*
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
°
Les
qualités
relationnelles
;
«
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
;
+
Ou
éventuellement
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
;
«Sens
du
service
public,
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
:
Le
complément
indemnitaire
est
versé
mensuellement.
Modalités
de versement:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
modulé
en fonction
de
l'engagement
professionnel.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité territoriale
et fera
l'objet d’un
arrêté.
Article
4 : Détermination
des
groupes
de
fonctions,
des
montants
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
Groupes
|
Montants
annuels
maximum
de
F'IFSE
{en
€)
Montants
annuels
maximum
du
CIA
(en
€)
Attachés/Secrétaires
de
mairie Gi
36210€
6
390€
G2
32130€
5
670€
G3
25
500€
4
500
€
G4
20
400
€
3
600€
Rédacteurs/Éducateurs
des
APS/Animateurs
Gi
17
480
€
2 380€
@G2
16
015
€
2185€
G3
14
650
€
1
995€
Techniciens GI
19
660
€
2
680€
G2
18
580
€
2535€
G3
17
500€
2385€
Adjoints
Administratifs/Agents
Sociaux/ATSEM/Opérateurs
des
APS/Adjoints
d’animation/ Agent
technique
G1
11340
€
1260€
G2
10
800
€
4200
€
Article
5
: cumul
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir,
à l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et
du
ministre
chargé
du
budget.
Dès
lors,
l'IFSE
est
non
cumulable
avec
les
primes
et
indemnités
de
même
nature,
notamment
:
+
L'indermnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
; e
La
prime
de service
et de
rendement
(PSR) ;
e
La
prime
de fonctions
et de
résultats
(PFR)
;
°__
L'indemnité
d'administration
et de
technicité
{IAT)
;
e _
L'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
(IEMP)
;
e
_ L'indemnité
spécifique
de service
[ISS)} ;
s
La
prime
de
fonction
informatique
;
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable,
avec
:
+
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
etc.] ;
e
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif
;
»
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
etc.)
;
e
_Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-
60
du
14
janvier
2002
;
°
Les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail,
tel
que
défini
par
le
décret
n°2001-623
du
12
juïlet
2001
;
e
Les
primes
régies
par
l'article
L.714-11
du
CGFP
(prime
annuelle,
13°
mois,
…)
:
e
_L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
;
«
LaNBl.;
Article
6 : Dispositif
de
sauvegarde
Sile
montant
indemnitaire
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
:
+
En
raison
de
l'application
ou
la
modification
des
dispositions
réglementaires
du
régime
indemnitaire
des
services
de
l'Etat
servant
de
référence
;
e
En
raison
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
le
fonctionnaire
concerné
est
titulaire,
Le
régime
indemnitaire
perdure
jusqu’à
ce
que
l'agent
change
de
fonction.
Article
7 :
Modulation
du
RIFSEEP
du
fait
des
absences
Congés
liés
aux
responsabilités
parentales
En
application
de
l'article
L.714-6
du
CGFP,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
liés
aux
responsabilités
parentales
(congés
de
maternité,
congés
de
naissance,
congés
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congés
d'adoption,
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant},
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
territorial
et
des
résultats
collectifs
du
service.
Congés
pour
raison
de
santé
Concernant
les
indisponibilités
physiques,
en
vertu
du
principe
de
parité,
prévu
à l'article
L.714-4
du
CGFP
et
par
analogie
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indernnités
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
de
l'Etat,
l'organe
délibérant
peut
déterminer
les
conditions
de
maintien
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
congés
pour
raison
de
santé,
dans
les
limites
prévues
par
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
:
7 S'agissant
de
l'IFSE,
e
Elle suit
le sort du traitement
en
cas de :
»
Congé
de
maladie
ordinaire;
+
Congé
pour
invalidité temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
;
+ __
Temps
partiel
thérapeutique;
s
En
cas de
congé
de
longue
maladie
ou
de congé
de grave
maladie,
l'IFSE
est
maintenue
à hauteur
de :
+
33
%la
première
année;
e
60 %
les deuxième
et troisième
année.
+
En cas
de
congé
de
longue
durée,
PIFSE
est suspendue.
s
S'agissant
du
CIA,
son
montant
a vocation
à être
réajusté,
après
chaque
entretien
professionnel,
et il
appartient
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier
si l'impact
de
l'absence
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à sa durée
et compte
tenu
de la manière
de servir de l'agent, doit ou
non
se traduire
par
une
baisse,
Lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la sulte
d’une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
les primes
et indemnités
qui
lui ont
été versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
Lorsque
le fonctionnaire
est placé en congé
de longue durée à la suite d'une
période de congé
de longue matadie
rémunérée
à plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui demeurent
acquises.
Article
8 :
clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
où
taux
i
prévus
seront
revalorisés.
N°
6- 026/2025
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL.
COMMUNAUTAIRE
i
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LUBERON
MONTS
DE
VAUCLUSE
DANS
LE
CADRE
D'UN
i
ACCORD
LOCAL
i
Rapporteur
: SIVESTRE
Claude
Ÿ__
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
#_
Vu
Particle
156
de
la loi
N°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité;
Î
Ÿ__
Vule
décret
n° 2024-1276
du
34
décembre
2024
authentifiant
les chiffres
des
populations
notamment
i
de
métropole
;
v_
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
septembre
2019
fixant
la
composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
;
Ÿ_
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'aménagement
et
de
la
décentralisation
en
date
du
17
mars
2025
relative
à
fa
recomposition
de
lorgane
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
;
*
Vu
la circulaire
du
Préfet
de
Vaucluse
en
date
du
14
mai
2025
relative
à
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
Ÿ_
Vu
l'avis du
bureau
communautaire
en date du
6 mai
2025.
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
programmées
en
mars
2026
et
conformément
à
l'article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder,
au
plus tard le
31
août
2025,
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
pour
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
peut
être
fixée
:
°
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
& droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
curulatives
suivantes
:
°
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
°
Chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
«Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
°
La
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
|de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dant
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté
{la
ville
centre,
Cavaillon
est
concernée).
.
À
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun
à
45
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
1l,
Hi,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
est
proposé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
55,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
ide
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
partition
d
|
Population
Répartition
de droit
Répartition
selon
communes
municipale
2025
commun
accord
local
p
2025
Cavaillon
25890
22
24 Robion
4803
4
4
Cheval-Blanc
4340
3
4
Lauris
3929
3
4
Mérindol
2273
2
2
Les Talilades
1998
1
2
Maubec
1915
1
2
Gordes
1664
1
2
Cabrières
d'Avignon
1741
1
2
Lagnes
1707
1
2
Oppède
1285
1
2
Lourmarin
1031
1
1
Puyvert
842
1
1
Puget
881
1
1
Vaugines
556
i
4
Les
Beaumettes
308
1
1
TOTAL
55163
45
55
Total
des
sièges
répartis
: 55
I
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
|de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Y_
Décide
de
fixer,
à 55,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
réparti
comme
suit
:
10 EN
2025
Cavaillon
25890
22
24
Rabion
4803
4
4
Cheval-Blanc
4340
3
4
Lauris
3929
3
4
Mérindol
2273
2
2
Les
Taillades
1998
1
2
Maubec
1915
1
2
Gordes
1664
1
2
Cabrières
d'Avignon
1741
1
2
Lagnes
1707
1
2
Oppède
1285
1
2
Lourmarin
1031
1
1
Puyvert
842
1
1
Puget
881
1
4
Vaugines
556
1
1
Les
Beaumettes
308
1
1
TOTAL
55163
45
55
Y_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
7-
027/2025
FONDS
AIDE
AUX
JEUNES
2025
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
son
conseil
municipal
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
relatif
au
financement
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
(FAI).
Ce
financement
a
pour
objet
d'attribuer
des
aides
aux
jeunes
en
difficulté,
âgés
de
18
à 25
ans
pour
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
11 L'appel
de
fonds
2025
pour
les
communes
de
O
à 2
000
habitants
s’élève
à un
forfait
de
200€
par
an.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
participation.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
#_
APPROUVE
la participation
de
200€
Ÿ_
DECIDE
de
verser
la participation
au
titre
du
FAÏ
CHARGE
le Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°
8- 028/2025
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
POUR
LE
LOGEMENT
2025
Rapporteur
: SIVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à son
conseil
municipal
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
relatif
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l'année
2025,
Ce
dispositif
permet
aux
personnes
en
difficulté
d'accéder
à un
hébergement
décent,
Ce
fonds
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
et
établi
comme
suit
:
Logement
:0,1068€
Energie
:0.1602€
Eau
:0.1602€
Soit
un
montant
pour
notre
commune
de
729€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
#7
APPROUVE
le montant
de
729€
Y’_
DECIDE
de
verser
la
participation
au
profit
de
Fonds
de
Solidarité
Logement,
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le bon
déroulement
du
dossier.
N°
9-
029/2025
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
ACTIONS
DU
PNR
DU
LUBERON
:DOTATION
POUR
LES
AMENITES
RURALES
Rapporteur
:SIVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
la
commune
perçoit
la
dotation
de
soutien
aux
communes
pour
les
aménités
rurales.
Cette
dotation
versée
par
l'Etat
est
destinée
à favoriser
les
actions
de
protection
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité,
Elle
est
versée
aux
communes
membres
d'un
Parc
Naturel
Régional.
Le
PNR
du
Luberon
est
une
structure
motrice
dans
les
actions
menées
pour
la
protection
de
l’environnement
notamment
:
v’_
Education
et la sensibilisation
à l’environnement
Y_
Projets
de
conservation
du
patrimoine
culturel
et
naturel
Ÿ_
Innovation
et adaptation
aux
changements
climatiques
A
l'occasion
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
du
PNR,
le
PNR
du
Luberon
propose
une
solidarité
des
communes
avec
le
parc
sur
ces
actions.
12 IlLest
proposé
de
reverser
20%
du
montant
de
la
Dotation
d'aménités
rurales
de
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
#’_
APPROUVE
la
proposition
de
verser
20%
de
notre
dotation
d’aménités
rurales
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
10
- INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
-
La
présence
de
souris
a été
signalée.
Une
dératisation
à
proximité
des
écoles
et
de
la
cantine
a été
effectuée
par
une
entreprise
spécialisée.
-
La
Médiathèque
rouvre
le
26
aout,
inauguration
officielle
le
2
septembre,
organisée
par
la
CALMV.
La
salle
Fbérée
accueillera
le
centre
de
loisirs.
-
Salles
de
motricité
et
des
associations
:nous
sommes
en
attente
de
l'intervention
d'ENEDIS.
La
date
à
laquelle
ENEDIS
prévoit
d'installer
le
compteur
déterminera
la
date
de
l'inauguration,
Les
travaux
ont
vraisemblablement
occasianné
une
coupure
de
l'éclairage
à
proximité,
incident
qui
va
être
solutionné,
L'auvent
côté
salle
de
motricité
va
être
prachainement
posé.
La
décision
d’abattre
les
mûriers,
affaiblis
par
les
travaux,
a dû
être
prise
pour
raisons
principalement
techniques
{écoulement
du
pluvial).
-
Dates
à retenir:
©
Vendredi
27
juin,
boom
du
CME,
fête
de
l'école
maternelle,
o
Samedi
28
juin
fête
provençale
et fête
des
vieux
vergers,
©
Dimanche
13
juillet,
barbecue
républicain.
o
Suivront
la fête
votive,
la fête
du
pistou,
les
Faod
trucks.
-
Le
loca!
de
l'ancienne
Poste
va
être
réaménagé
en
logement,
par
Didier
des
services
techniques
et
par
2 entreprises
lagnoises,
Coût
entre
20K
et
25k,
en
régie.
Le
système
de
vidéo-projection
de
la
salle
La
Grange
est
devenu
obsolète,
|] va
être
remplacé.
1
QUESTIONS
DIVERSES
RECUES
PAR
ECRIT
« Plusieurs
habitants
signalent
des
nuisances
liées
à la
présence
importante
de
pigeons
dans
le
village,
notamment
en
raison
du
bruit
et
des
déjections.
Des
mesures
sont-elles
envisagées
pour
réguler
cette
population
et
limiter ces
désagréments
? 5
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
prises
antérieurement,
à savoir
la
pose
de
piques
et
de
filets
sur
les
bâtiments
communaux,
et
la
pose
de
cages
de
capture.
Cette
dernière
solution
n’a
pas
donné
les
résultats
escomptés.
Un
fauconnier
de
Lagnes
a proposé
ses
services
à la
commune
pour
effrayer
les
pigeons
dans
le
cœur
du
village.
Un
arrêté
va
être
pris
pour
lui
permettre
d'intervenir,
« Les
toilettes
situées
à proximité
de
l’église
sont
dégradées.
La
Mairie
va-t-elle
faire
quelque
chose?
»
Oui,
des
mesures
sont
prévues.
Les
toilettes
seront
équipées
prochainement
d’une
porte
métallique,
qui
sera
fermée
à clé
chaque
soir.
Tant
que
cette
porte
n'est
pas
installée,
aucune
réparation
ne
sera
engagée,
afin
d'éviter
de
nouveaux
actes
de
vandalisme
et
des
frais
inutiles.
13 À
noter
également
que
les
toilettes
situées
à
côté
de
la
Mairie
ont
elles
aussi
été
incendiées.
Malheureusement,
les
caméras
de
surveillance
n'ont
pas
permis
d'identifier
les
auteurs.
La
gendarmerie
a été
informée
et
une
plainte
a été
déposée.
« Des
Lagnoïis
nous
ont
questionnés
sur
le manque
d'entretien
du
cimetière.
Quelle
action
la commune
prévoit-elle
de faire pour
améliorer
cet endroit?
»
Ilest
vrai
que
l'entretien
du
cimetière
a été
impacté
ces
dernières
semaines,
notamment
en
raison
d'une
forte
prolifération
d'herbes
liée
au
printemps
exceptionnellement
pluvieux.
À
cela
s'ajoute
la
blessure
de
notre
agent
chargé
de
l'entretien,
Aurelio,
ce
qui
a
temporairement
désorganisé
le
planning.
Le
Maire
a
demandé
l'intervention
du
service
technique
dès
le
début
de
la
semaine
prochaine
pour
rattraper
le
retard.
Cependant,
nous
faisons
actuellement
face
à
une
forte
réduction
d'effectifs
: absence
de
chef
d'équipe,
un
départ
à la retraite,
et deux
contrats
non
renouvelés,
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
sera
proposé
à
la
création
lors
du
prochain
conseil
municipal,
afin
de
pourvoir
au
remplacement
du
chef
d'équipe.
Une
fois
l'avis
favorable
du
Centre
de
Gestion
obtenu,
nous
pourrons
procéder
au
recrutement. Par
ailleurs,
deux
jeunes
viendront
renforcer
l'équipe
en
juillet,
principalement
pour
la
période
des
festivités. Malgré
les
difficultés
rencontrées,
les
associations
continuent
d’être
soutenues,
et
les
services
municipaux
font
de
leur
mieux
avec
les
moyens
disponibles,
En
tant
qu'élus,
nous
avons
le
devoir
d'expliquer
clairement
ces
contraintes
aux
administrés.
« Nous
avons
vu
sur
le
site
de
la
commune
de
LAGNES,
dans
la
rubrique
actualité,
une
news
sur
la
location
de
logement
où
la
Mairie
se
fait
le
relais
avec
le
propriétaire,
Nous
aimerions
savoir
si
ce
nouveau
service
est
ouvert
à tous
les propriétaires?
»
L'annonce
en
question
concerne
des
logements
qui,
initialement,
étaient
destinés
à
devenir
des
logements
sociaux,
Dans
le
cadre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
{CALM),
chaque
commune
s’est
engagée
à
contribuer
à
l’effort
de
mise
à
disposition
de
logements
pour
les personnes
en
difficulté,
Ces
logements
ne
sont
aujourd’hui
plus
classés
comme
«
sociaux
»
au
sens
strict,
mais
restent
intégrés
dans
un
dispositifà
loyer
modéré
appelé
Loc’Avantages,
encadré
par
l’État,
La
Mairie
ne
souhaite
pas
se
substituer
aux
professionnels
de
l'immobilier.
l{ ne
s’agit
donc
pas
d'un
service
généralisé
de
mise
en
relation
entre
propriétaires
et
locataires.
La
commune
a simplement
relayé
cette
offre
dans
le cadre
d’un
engagement
social,
« Dernièrement,
M.
LE
MAIRE
a
reçu
M.OUVIER
julien,
Jeune
agriculteur,
qui
venait
exprimer
son
mécontentement
par
rapport
aux
ballons
qui
venaient
sur
sa
parcelle
de
grenadiers.
Nous
aimerions
savoir
si ce
problème,
mettre
des
filets
adéquats,
sera
fait très
rapidement.
»
Effectivement,
M.
le Maire
a rencontré
M. Julien
OUVIER
afin
d'échanger
sur les désagréments
causés
par
les ballons
qui franchissent
les limites
du terrain
de
sport.
L'installation
de
filets
de
protection
adaptés
est
bien
prévue.
Toutefois,
la
demande
de
subvention
adressée
à
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
a
été
refusée.
Or,
le
coût
des
travaux
est
important
—
estimé
entre
16
000
et 20
000
euros
—
ce
qui
ne
permet
pas
leur
réalisation
immédiate
dans
le contexte
budgétaire
actuel,
ce
qu'a
bien
compris
M.
OUVIER.
Néanmoins,
ce
projet
sera
mis
en
œuvre
dès
que
les
conditions
financières
le permettront,
« Mme
La
Ministre
de
l'Education
Nationale,
Mme
Elisabeth
BORNE,
a lancé
le
plan
« Fille
et Maths
».
D'après
le
ministère,
cela
se
Joue
dès
le
CP,
nous
aimerions
savoir
quelles
seront
vos
intentions
d'actions
en
concertation
avec
les enseignants,
pour
intéresser
les écolières
aux
sciences?
»
La
commune
n'a
pas
compétence
sur
les
contenus
pédagogiques,
qui
relèvent
exclusivement
de
l'Éducation
nationale
et de
l’équipe
enseignante.
14 Cependant,
nous
savons
que
les
enseignants
ont
été
sensibilisés
et
formés
à ces
enjeux
d'égalité
et
d'accès
aux
sciences
pour
toutes
et
tous.
La
Mairie
reste
bien
entendu
disponible
pour
soutenir
tout
projet
porté
par
les
écoles
en
lien
avec
cette
thématique.
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
La Secrétaire, Véronique
MILESI
oi
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