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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
1
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE2025 18H30
Présents : M. SILVESTRE Claude, Mme MILESI Véronique, M. ROBERT Christophe, M GRILLI Michel, Mme ECH CHAFAÏ Marie-Hélène, Mme FOIS Marie France, M. CEREDA Bernard, M. CORTASSE Christophe, M. CARRASCO Estéban, Mme CHABAS Claire, Mme BRASSE Delphine, M. CUREL Nicolas, Mme REY Caroline, M.DINGLI Jean Pierre.
Pouvoirs :
Mme GROS Marine a donné pouvoir à MILESI Véronique
Mme FLITI Julie a donné pouvoir à Mme FOIS Marie France
M GRANGIER Jacques a donné pouvoir à M.SILVESTRE Claude
M. NADJARIAN Marc a donné pouvoir à Mme ECH CHAFAÏ Marie Helene
Le quorum est atteint.
Mme MILESI Véronique est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du 17 JUILLET 2025
2. Décisions du Maire prise dans le cadre de sa délégation
3. Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Luberon
4. Convention fête des associations 2025
5. Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des
risques statutaires
6. Avenant MAPA Travaux salle des associations et Salle de motricité
7. Fonds de concours 2025
8. Participation de la commune de Lagnes aux dépenses d’investissement réalisées en 2025 au
gymnase du Calavon par la commune de Cabrières d’Avignon
9. Création d’un poste ATSEM 35h00
10. Questions diverses.
N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 JUILLET 2025 à 18h30
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance.
N°2- DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes, Vu la délibération du 032-2020 en date du 29 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision n° 1 en date du 17 juillet 2025 portant sur la mission d'une requête devant le Tribunal Administratif de Nîmes, par Monsieur STASSE Francis concernant le dossier de refus du PC 08406217S0011M03 délivré par la commune de Lagnes au bénéfice de Monsieur STASSE Francis. 2
Demande au cabinet d'avocats SCP TERRITOIRE AVOCATS, barreau de Montpellier, de défendre les droits et les intérêts de la commune dans l'instance susvisée.
N°3 - 033/2025 APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON Rapporteur : Claude SILVESTRE
Monsieur le Maire rappelle que Le Parc naturel régional du Luberon est un espace vivant et préservé, classé depuis 1977. Caractérisé par une mosaïque de reliefs, de paysages et de milieux naturels, son territoire recèle une biodiversité particulièrement riche et un patrimoine architectural d'exception. Par délibération n°19-978 du 13 décembre 2019, la Région a lancé la procédure de révision de la charte du Parc, en vue du renouvellement de son label « Parc naturel régional ».
Actuellement composé de 78 Communes, de sept Etablissements publics de coopération intercommunale, des Départements de Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et de la Région, le syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de la charte. Le nouveau projet 2025-2040 a été étudié sur un périmètre d’étude composé de 100 communes, intégrant ainsi 22 nouvelles communes. Dans la continuité de la délibération régionale, le préfet de région a émis un avis d’opportunité le 24 juillet 2020. Une large concertation locale a été organisée afin de construire le projet de charte révisée 2025-2040. Approuvé par le comité syndical le 27 septembre 2022, ce projet a ensuite été soumis à différents avis réglementaires, avec des phases de travail intermédiaires :
Avis du préfet de région en date du 27 mars 2023 (accompagné d’une note technique, de l’avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 11 janvier 2023 et de l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 janvier 2023),
Avis de l’Autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable en date du 7 mars 2024,
Conclusions et avis motivé de la Commission d’enquête publique en date du 4 juillet 2024, suite à une enquête publique réalisée du 2 au 31 mai 2024,
Examen final du Ministère en charge de l’environnement en date du 7 mai 2025.
Le comité syndical du 6 juin 2025 a arrêté le projet définitif de charte qui s’articule autour deux enjeux transversaux - climat et biodiversité - 18 orientations regroupées en 6 défis et déclinées en 47 mesures.
A l’initiative de la procédure de renouvellement du label d’un Parc naturel régional, la Région lance à présent la consultation des collectivités territoriales et des EPCI qui composent le périmètre d’étude. Ainsi, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adressé à notre collectivité un courrier demandant au Conseil municipal de délibérer dans un délai maximum de quatre mois pour approuver sans réserve la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon et ses annexes. Conformément à l’article L333-1 du Code de l’environnement, l’approbation du projet de charte emporte demande d’adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc.
Le Conseil municipal doit donc désormais prendre position sur la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon.
Après avoir vérifié que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité qualifiée fixées à l’article R.333-7 du Code de l’environnement, le Conseil régional approuvera à son tour la charte. Il déterminera la liste des communes pour lesquelles il demandera 3
le classement au regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de
l’article L.333-1 du Code de l’environnement, le Conseil régional pourra, s’il le juge nécessaire, proposer un périmètre de classement potentiel composé des communes du périmètre d’étude qui n’auraient pas approuvé la charte.
La charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du dossier, sera ensuite transmise par le préfet de région au Ministère chargé de l’environnement, pour signature du décret de classement par le Premier Ministre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le courrier du Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 11 juillet 2025
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE sans réserve, le dossier de charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon comprenant :
Le rapport de charte
Les annexes du rapport de charte
o Le référentiel d'évaluation
o Les dispositions pertinentes
o Les 4 tomes des secteurs d’enjeux écologiques : milieux forestiers, milieux ouverts / semi-ouverts, milieux aquatiques et humides, milieux agricoles
o Le cahier des paysages
Le Plan de Parc et sa notice
Les annexes réglementaires
o La liste et la carte des communes-EPCI-Départements du périmètre d’étude o Le projet de statuts du syndicat mixte
o L’emblème figuratif du Parc
o Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement, accompagné de l’organigramme et du programme d'actions prévisionnel triennal
o Le rapport environnemental comportant son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale, accompagnés du mémoire en réponse du Parc
N°4- 034/2025 CONVENTION FÊTE DES ASSOCIATIONS 2025
Rapporteur : Claude SILVESTRE
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que le forum des associations a eu lieu le samedi 6 septembre 2025 regroupant plus de 30 associations.
Ce forum a été organisé en commun avec les communes de Cabrières d’Avignon, d’Oppède, Les Beaumettes, Gordes et Maubec.
Il convient de délibérer pour une convention financière afin de répartir les dépenses entre les 6 communes. La proposition est de délibérer pour une convention d’une durée de 5 ans. Un décompte financier sera transmis par la commune des Beaumettes chaque année après l’évènement.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE ladite convention 4
AUTORISE Le Maire à signer la convention
CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.
N° 5- 035/2025 ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE MIS EN PLACE PAR LE CDG 84 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES
Rapporteur : SILVESTRE Claude
Le Maire expose à son conseil municipal,
que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative
garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Vaucluse, le
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous
la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,
que la commune de Lagnes par délibération du 10 avril 2025, a donné mandat au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des
textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986;
que, par circulaire du 25 juillet 2025, le Centre de Gestion a informé la commune de Lagnes de
l’attribution du marché au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES et des conditions du
contrat.
Le conseil municipal, invité à se prononcer,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération n°25-014 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du
20 mars 2025 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture
du risque statutaire,
Vu la délibération n°25-034 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du
17 juillet 2025, autorisant le Président du CDG84 à signer le marché avec le groupement RELYENS
SPS/CNP ASSURANCES,
Vu la délibération n°25-035 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du
17 juillet 2025 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles
s’établissent et s’organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du
contrat d’assurance statutaire souscrit par la collectivité, 5
APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le
Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES, selon les
caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2026)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : contrat résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré.
Agents CNRACL
Risques garantis et conditions :
o Accident du travail / maladie professionnelle
Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération
sans franchise
o Décès
o Longue maladie / longue durée
Remboursement de la rémunération sans franchise
o Maternité / adoption
o Maladie ordinaire
Remboursement de la rémunération avec franchise 10 jours
Taux : 6,77% de la masse salariale assurée 6
1) Agents IRCANTEC
o Risques garantis : accident du travail, maladie professionnelle, maternité, adoption,
grave maladie, maladie ordinaire
o Conditions : sans franchise, sauf franchise de 10 jours pour la maladie ordinaire
Taux : 1,15% de la masse salariale assurée
AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet,
APPROUVE la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent
et s’organisent, entre le CDG84 et la collectivité, les relations relatives à la gestion du
contrat d’assurance statutaire souscrit,
AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de Vaucluse.
N° 6- 036/2025 AVENANT MAPA TRAVAUX SALLE DES ASSOCIATIONS ET SALLE DE MOTRICITE Rapporteur : SILVESTRE Claude
Vu les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire ;
Vu la délibération 022/2024 pour l’attribution des lots pour le marché des travaux de la salle de motricité et salle des associations,
Vu la délibération 035/2024 pour les avenants du MAPA Travaux Salle de motricité et salle des associations,
Vu la délibération 04/2025 pour l’avenant du MAPA Travaux Salle de motricité et salle des associations,
Vu la délibération 023/2025 pour l’avenant du MAPA Travaux Salle de motricité et salle des associations
Considérant que la commune de Lagnes a choisi l’entreprise THERMATEX pour le lot 10 « CVC PLOMBERIE SANITAIRE » pour un montant de 65 000€ HT, il convient de réaliser une moins-value sur ce lot suite à une nouvelle proposition de l’installation de CVC. La moins-value est de – 5 762.08€ HT. Soit le nouveau montant du lot 10 est estimé à 59 237.92HT.
Le montant initial du marché travaux de la salle de motricité et salle des associations voté est de 598 546.04€HT
Trois avenants ont été votés amenant le montant du marché à 629 490.54 €HT. Au vu de ce nouvel avenant le montant du marché est désormais de 623 728.46€HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’avenant N°1 du marché travaux salle de motricité et salle des associations Lot 10 pour l’entreprise THERMATEX
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier. 7
N° 7- 037/2025 FONDS DE CONCOURS 2025
Rapporteur : SILVESTRE Claude
Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de la délibération du 3 avril 2025 de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse attribuant à la commune de Lagnes un fonds de concours total de 73 640€ : 22 092€ en Fonctionnement et 51 548€ en Investissement.
Il est proposé d’approuver les projets d’investissement et de fonctionnement et de solliciter le fonds de concours 2022 pour les projets définis dans le tableau ci-après :
Opération subventionnée par
LMV
Dépense subventionnée Taux en % Montant Fonds de concours LMV
SUBVENTION INVESTISSEMENT
Travaux Salle des associations 103 096 € HT 50 % 51 548€
Sous Total 103 096 € HT 50 % 51 548€
Opération subventionnée
par LMV
Dépense subventionnée Taux en % Montant Fonds de concours LMV
SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Travaux divers 44 184 € HT 50 % 22 092 € Sous Total 44 184 € HT 50 % 22 092 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser à signer ladite convention d’attribution des fonds de concours entre la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la commune de Lagnes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la proposition de répartition des fonds de concours pour l’exercice 2025 AUTORISE Le Maire à signer les conventions FDC FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT CHARGE le Maire de réaliser les démarches nécessaires pour le bon déroulement du dossier.
N° 8- 038/2025 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LAGNES AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT REALISEES EN 2025 AU GYMNASE DU CALAVON PAR LA COMMUNE DE CABRIERES D’AVIGNON Rapporteur : SILVESTRE Claude
Monsieur le Maire informe son conseil municipal :
Par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2017, Monsieur le Préfet de Vaucluse a clôturé la procédure de dissolution du syndicat intercommunal Collège du Calavon, a constaté sa dissolution et a prononcé la répartition de l’actif et du passif.
Cet arrêté dispose des points suivants :
« La dissolution du syndicat intercommunal collège du Calavon est prononcée au 31 août 2016. 8
L’intégralité de l’actif et du passif est transférée au profit de la commune de Cabrières d’Avignon.
La commune de Cabrières d’Avignon reprend la totalité des équipements et des compétences exercées antérieurement par le syndicat.
L’unique agent du syndicat est intégré au personnel de la commune de Cabrières d’Avignon ».
Ainsi, la commune de Cabrières d’Avignon a récupéré cet équipement public, après la dissolution du syndicat.
En 2025, elle a réalisé des investissements suivants au gymnase du Calavon :
- Paniers de baskets et cages de handball : 5 277€
- Reprise toiture : 1 771€
- Reprise de l’électricité : 483€
Soit un total de 7 531€.
La répartition est la suivante :
Commune Nombre d’élèves Participation Les Beaumettes 14 146,02€ Cabrières d’Avignon 68 709,24€ Gordes 41 427,63€ Goult 32 333,76€ Joucas 10 104,30€ Lagnes 70 730,10€ Lacoste 16 166,88€ Lioux 8 83,44€ Maubec 88 917,84€ Ménerbes 28 292,04€ Murs 12 125,16€ Oppède 33 344,19€ Robion 222 2 315,46€ Saint-Pantaléon 13 135,59€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE la Proposition de répartition financière des dépenses d’investissement pour le collège du Calavon ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
N° 9- 039/2025 CREATION D’UN POSTE ATSEM 35H00
Rapporteur : SILVESTRE Claude
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.6°et L. 313-1 ; 9
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE
La création à compter du 1er octobre 2025 d'un emploi d’assistante Maternelle à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes ATSEM 1ère classe : Assistance du personnel enseignant et éducatif, animation, participation à la vie éducative, préparations des ateliers et hygiène de la classe et des locaux de l’école maternelle, temps cantine et garderie.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Le tableau des emplois sera modifié.
10 - INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :
Inauguration de la salle de motricité
L’événement s’est bien déroulé en présence du sous-préfet et d’un public nombreux.
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Une société a proposé l’installation de bornes de recharge, les frais étant limités à ceux des compteurs pour la commune. Des conventions similaires existent déjà à Cavaillon et Robion. Le maire recevra prochainement l’entreprise. Les emplacements pressentis (idéalement positionnés à proximité des restaurants) : place de Montelanico et Centre Tertiaire.
Recrutement d’un responsable des services techniques
Cinq candidats vont être auditionnés.
Remplacements de personnel Service Technique, dates de début de contrat :
o 1er agent : 1er octobre
o 2e agent : 1er novembre
o 3e agent : 1er janvier 2026
Matériel communal
Le vidéoprojecteur de la salle La Grange a été remplacé. 10
Rétrocession des espaces Hameau St Joseph actée début octobre
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’a été transmise par écrit avant la réunion. Le maire a toutefois apporté des réponses aux points soulevés en séance.
Stationnement devant la boulangerie
La demande d’une place réservée à la vendeuse est déclinée pour ne pas pénaliser la clientèle. Une réflexion est possible sur un stationnement à durée limitée, mais sa surveillance demeure complexe.
Sécurité piétonne devant l’Auberge
Création d’un passage piéton pour sécuriser la traversée du personnel entre le restaurant et sa terrasse : il est mentionné qu’une demande aurait été faite par le propriétaire auprès de la mairie, ce qui n’a pas été confirmé à ce jour. L’aubergiste est invité à se rapprocher de la mairie afin que la situation puisse être examinée.
Vitesse et incivilités dans le village
Vitesse excessive : le maire rappelle l’intervention de la gendarmerie (à renouveler). Stationnement sauvage : il est demandé la pose de barrières rue Jardinière. Le maire indique que la question sera étudiée, mais estime qu’une mesure isolée risquerait de déplacer les difficultés vers les rues voisines. Pour être efficaces et cohérentes, ces installations devraient concerner toutes les voies similaires, ce qui n’est pas réalisable. Il rappelle qu’un parking est disponible à proximité.
Antenne relais
Sa mise en service est retardée et interviendra une fois le différend avec l’opérateur résolu. Ce dernier souhaitait un raccordement aérien, que le maire a refusé, en attendant l’avis de la DREAL, le secteur étant situé dans le périmètre du Grand Site.
Gestion des orages
Lors du dernier épisode orageux, des ruissellements importants ont été signalés sur le chemin du Maquis du Chat, et des ravinements chemin de Julian. Une inondation légère a touché la salle des associations à cause d’un filtre à gouttière manquant, qui a provoqué un colmatage. La configuration en pente du village et les écoulements importants sont difficiles à gérer. Malgré tout, la commune n’a pas été beaucoup impactée. En cas d’alerte orageuse, une permanence des élus sera mise en place le week-end. On rappelle la violence de l’épisode (140 mm en 1 h), les limites des infrastructures actuelles et le problème des terres en friche situées au-dessus du village qui contribuent à l’intensification des écoulements pluviaux. Des raccordements illégaux de gouttières au tout-à-l’égout et la vétusté de certaines canalisations aggravent encore la situation. Une extension du réseau pluvial n’est 11
actuellement pas envisageable. Les réseaux pluviaux relèvent de la communauté d’agglomération ; leur rénovation est coûteuse et nécessite un accord intercommunal.
Divers
La communauté d’agglomération adhère au dispositif Prévigrêle (lutte contre les dégâts causés par la grêle). Individuellement, toutes les communes de l’agglomération n’auraient pas adhéré (certaines doutent de la réelle efficacité du dispositif) pourtant il semble avoir déjà donné de bons résultats.
Les travaux d’aménagement de la plaine aval du Coulon se poursuivent, leur impact sur la prévention des inondations devra encore être évalué.
Événements à venir
Samedi 4 octobre : séance gratuite sur l’alimentation ouverte à tous
Dimanche 5 octobre : conférence sur le Mur de la Peste (report de la Journée du Patrimoine)
Dimanche 12 octobre – Octobre Rose : deux circuits pédestres et deux circuits VTT
La Secrétaire,
Véronique MILESI
Le Maire,
Claude SILVESTRE