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Procès Verbal - pv et cr du cm du 26 mai 2020 signe
Conseil Municipal - liste délibérations CM du 26 09 2024
Procès Verbal - PV CM 26 MAI SIGNe
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 MAI SIGNe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2023
À
18H30
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
30
MARS
2023
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
à approuvé
le
procès-verbal
de
la séance.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
n°
5
en
date
du
4
mai
2023
portant
mission
sur
la
demande
de
défense
de
la
commune
de
Lagnes
par
le
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
concernant
la
requête
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
par
l’association
Défense
de
Lagnes,
pour
la
demande
de
retrait
de
l’arrêté
de
circulation
21.06.2022.
N°3
- 022/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERTS
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'Etat
a
mis
en
place
un
FONDS
VERT
qui
vise
à
l'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Ce
fonds
permet
de
financer
notamment
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
du
FONDS
VERT,
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
et
primaire
ainsi
que
le
logement
communal
place
de
la fontaine
pour
un
montant
estimatif
de
32
626.38
€
H.T
—
Ces
travaux
concernent
le
changement
des
menuiseries
des
bâtiments
et
le
changement
des
radiateurs
est
envisagé
pour
le
logement
communal.
Cette
opération
d'investissement
pour
les
travaux
peut
être
subventionnée
à
un
taux
de
80
%
maximum. Le
plan
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
FONDS
VERTS
20
149.10
TRAVAUX
32
626.38 |
LOYERS
7
440.00
Autofinancement
5
037.28
TOTAL
32
626.38 | TOTAL
32
626.38
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
FONDS
VERTS
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
pour
3
bâtiments
publics
Ÿ_
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
Ÿ”.
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le bon
déroulement
du
dossier. N°4-
023/2023
LANCEMENT
EN
MARCHE
PUBLIC
ADAPTE
(MAPA):
PROJET
EXTENSION
DU
PÔLE
MEDICAL
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
le
permis
de
construire
de
l'extension
du
pôle
médical
a été
déposé
en
février
2023,
il est
actuellement
en
cours
d'instruction.
Afin
de
ne
pas
prendre
de
retard
dans
la
réalisation
des
travaux
du
projet
global,
il
convient
de
lancer
la
procédure
pour
choisir
les
prestataires
pour
l'extension
du
pôle
médical,
en
procédure
adaptée,
MAPA
(Marché
en
Procédure
Adaptée).
Ces
travaux
auront
lieu
courant
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Y
APPROUVE
le
lancement
de
l'appel
d'offres
de
l'extension
du
pôle
médical
en
procédure
adaptée
MAPA,
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
5
- 024/2023
TRAVAUX
DU
NOUVEAU
CIMETIERE
: TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
la délibération
006/2023
sur
le choix
de
l’entreprise
pour
les travaux
de
caveaux
du
nouveau
cimetière, Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
réalisés
pour
les
caveaux
au
nouveau
cimetière,
des
contraintes
géolagiques,
nous
contraignent
à
modifier
le type
de
caveau.
Cette
modification
entraine
une
augmentation
de
17
700
€
HT
pour finaliser
le
projet.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ”
APPROUVE
le
montant
supplémentaire
pour
la
réalisation
des
caveaux
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
6-025/2023
PROJET
IMPLANTATION
D'UN
RELAIS
TELEPHONIQUE
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
18
POUR
-— 1 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
suite
aux
discussions
concernant
l'implantation
d’un
relais
téléphonique
sur
la
commune
pour
améliorer
le
réseau
téléphonique,
il
convient
de
délibérer
pour
concrétiser
l'installation.
Il convient
de
signer
un
bail
avec
la Société
TOTEM
portant
mise
à disposition
d’un
emplacement
de
28m?
environ
pour
l'installation
d’un
relais
de
téléphonie
mobile
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
C
Parcelle
254,
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelable
tacitement
par
période
de
6
ans,
sauf
congé
donné
par
l’une
des
Parties
en
respectant
un
préavis
de
36
mois,
pour
un
loyer
annuel
de
5
000
(cinq
mille)
euros
nets. Cette
société
déposera
un
dossier
pendant
un
mois
pour
consultation
en
mairie
et
ensuite
une
DP
sera
déposée
au
sein
des
services
instructeurs
en
urbanisme.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
v”_
APPROUVE
le projet
d'implantation
d'un
relais
téléphonique,
Ÿ_
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
bail
avec
la Société
TOTEM
Ÿ”
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
N°
7 - 028/2023
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
POSTE
COMMUNALE
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
conseil
municipal
que
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
la
Poste
s'est
engagée
à
maintenir
un
réseau
dense
en
partenariat
avec
les
communes.
La
Poste
propose
le
passage
de
certains
bureaux
en
agences
postales
à
gestion
communales
en
offrant
les
prestations
postales
courantes
dans
des
conditions
nouvelles,
conformes
aux
dispositions
prévues
par
la
Loi.
En
contrepartie
d’une
offre
de
service
précisée,
d’une
amplitude
horaire
d'ouverture
fixée
par
la
mairie,
d’un
équipement
modernisé
et
d'une
formation
des
agents
chargés
de
la
gestion
de
l'agence
communale,
la
Poste
propose
une
indemnisation
mensuelle.
Monsieur
le
Maire
propose
à
son
conseil
d'accepter
la
proposition
de
la
Poste
et
de
signer
une
convention
pour
finaliser
ce
projet.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
#_
APPROUVE
la
création
d’une
agence
postale
communale
Ÿ_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
Ÿ_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
8-027/2023
CONVENTION
ACCEM
4 CIGALES
MUTUALISEE
2023
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
multipartite
2023
(Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Vaucluse
et
les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes
et
Saumane)
pour
l'organisation
et
le
financement
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
sur
le
territoire
de
ces
communes.
La
convention
prend
effet
au
1° janvier
2023.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
Y_
APPROUVE
la
convention
avec
les
FRANCAS
pour
l’organisation
et
le
financement
des
vacances
scolaires
2023
v”_
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2023
v_
APPROUVE
les tarifs
proposés
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention & Monsieur
le
Maire
fait
part
à
son
conseil
municipal
de
la
délibération
du
13
avril
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
attribuant
à
la
commune
de
Lagnes
un
fonds
de
concours
total
*
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
9-
028/2023
ADHESION
A
L'OBSERVATOIRE
DE
LA
LANGUE
ET
DE
LA
CULTURE
PROVENCALES
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
le
collectif
«
Prouvenço
» a
pour
vocation
de
protéger,
perpétuer,
diffuser
et
promouvoir
la
culture
provençale
à
travers
coutumes,
ses
traditions
et
sa
langue.
Depuis
2020,
avec
le soutien
de
la
Région
Sud,
un
projet
d'observatoire
de
la
langue
et de
la culture
provençales
a été
initié.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la commune
de
Lagnes
adhère
à cette
association
afin
de
participer
au
maintien
de
la
culture
et
la
langue
provençales.
Le
montant
de
l’adhésion
est
de
70€
par
an.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
APPROUVE
l'adhésion
à l'observatoire
de
la langue
et de
la culture
provençales
APPROUVE
le
montant
de
l'adhésion
à 70€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier. N°
10-
0293/2023
FONDS
DE
CONCOURS
INVESTISSEMENT
2023
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
de
44
498€
en
Investissement.
Il
est
proposé
d'approuver
les
projets
d'investissement
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
2023
pour
les
projets
définis
dans
le tableau
ci-après
:
Opération
subventionnée
par
LMV
Dépense
subventiort
Taux
en
Montant
Fonds
de
con
LMV
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
Travaux
stade
(grillage
18
260
€
HT
50%
9
130
€
Sous
Total
18
260
€
HT
50%
9130€
Opération
subventionnée
LMV
Dépense
subventionnéé
Taux
en
%
Montant
Fonds
de
concours
LMV
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
LMV Extension
du
pôle
médical
30
736€
HT
50%
15
368
€
Sous
Total
30
736€
HT
50
%
15
368
€
Opération
subventionnée]
Dépense
subventionnéé
Taux
en
%|
Montant
Fonds
de
concours
LMV
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
Salle
de
motricité
40
000€
HT |
50%
20
000€ [ Sous Total
|
40000€HT[50%
|
20 000€
Il'est
demandé
au
conseil
d'autoriser
à signer
ladite
convention
d'attribution
des
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
la
commune
de
Lagnes.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
APPROUVE
la
proposition
de
répartition
des
fonds
de
concours
pour
l'exercice
2023
Ÿ
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la
convention
INVESTISSEMENT
Ÿ_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
11
- INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
QUESTIONS
DIVERSES
RECUES
PAR ECRIT
:
Pourquoi
La
Mairie
de
Lagnes
n'a
pas
demandé
le classement
en
catastrophes
naturelles
pour
la sécheresse
?
M.
le
Maire
rappelle
la
procédure
: la
mairie
demande
une
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
à
l'Etat
lorsque
les
sinistrés
ont
déclaré
en
mairie
avoir
subi
des
dommages
liés
à
un
événement.
3
dossiers
ont
été
transmis
à
la
Préfecture
pour
être
examinés
en
commission.
L'avis
n’a
pas
encore
été
rendu.
-
Demandons
un
justificatif
écrit
pour
les
subventions
attribuées
aux
diverses
associations
de
la commune. M.
le
Maire
informe
que
le
document
est
annexé
au
budget
et
consultable
sur
simple
demande. INFORMATIONS
DU
MAIRE
-
M.le
Maire
annonce
au
conseil
les
différentes
manifestations
à venir
-
Le
1%
séminaire
du
«
Plan
Climat
»
se
tiendra
le
13
juin
à
Lourmarin,
en
présence
de
François
GEMENNE
du
GIEC
-
La
Fête
de
l’école
élémentaire
aura
lieu
le vendredi
16
juin
-
Le
fleurissement
du
haut
du
village
est
en
cours,
en
coopération
avec
les
Etourneaux
passent
à
Lagnes.
On
étudie
un
passage
progressifà
des
plantes
moins
gourmandes
en
eau.
-
Le
CME
se
rendra
au
Sénat
le
5 juillet
-
Un
revêtement
bi-couche
de
propreté
a
été
réalisé
rue
des
Remparts
en
attendant
des
travaux
prévus
sur
les
canalisations
-
Le
goudronnage
du
chemin
de
la
Fourmilière
va
être
effectué
en
juin.
f
L,
i
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
/À
fn
LA
e
La
Secrétaire,
Véronique
MILESI