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Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 SEPTEMBRE 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À
18H30
Présents:
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
MILESI
Véronique,
M
GRANGIER
Jacques,
M
GRILLI
Michel,
Mme
FOIS
Marie
France,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean
Pierre,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
BRASSE
Delphine,
FLITI
Julie,
M.
MAURIN
Yves,
M,
CORTASSE
Christophe,
Mme
REY
Caroline,
M.
NADJARIAN
Marc.
Pouvoirs
:
Mme
GROS
Marine
a donné
pouvoir
à Mme
MILESI
Véronique
M.
CARRASCO
Estéban
a donné
pouvoirà M
GRANGIER
Jacques.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
MILES!
Véronique
Hélène
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
11
juillet
2024
2)
Décisions
du
Maire
prise
dans
le cadre
de
sa
délégation
Go
Décision
modificative
n°
1
Avenants
Marché
MAPA
Salle
de
motricité
et Salle
des
associations
nm ur +
Fonds
de
concours
Investissement
2024
Convention
forum
des
associations
oi
Convention
Réfection
de
voirie
co ) ) ) ) }
Avenant
Marché
MAPA
Extension
du
pôle
médical
} ) ) ) 9)
Demande
de
subvention
CVA
Département
84
— Salle
de
associations.
10)
Etat
d’assiette
et destination
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2025
11)
Rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
du
Hameau St
Joseph
12)
Questions
diverses,
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
11 JUILLET
2024
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le procès-verbal
de
la séance.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
NEANT N°3
- 034/2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
VILLE Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Objets:
DM
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
uit
Recettes
Âïticie
(Chap.}
Opération
Moritant
……
Article
(Chap)
- Opération
-
Lt
©
Montant
62878
(011):
À
des
tiers
-200,00
673
(67)
: Titres
annulés
(sur
exercices
anté
200,00
0,00
|
2.
Total
Dépenses!
::
:.0,00
-
=...
.Fotal
Recettes
Certifié
exécutoire
par
SILVESTRE
Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
et
de
la
publication
le
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ”_
APPROUVE
la décision
modificative
N°1
Budget
VILLE
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°4-
035/2024
AVENANTS
MARCHE
MAPA
TRAVAUX
SALLE
DE
MOTRICITE
ET
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
4
CONTRE
:BRASSE.D,
CORTASSE.C,
DINGLI
JP,
CEREDA.B
Vu
les
articles
L. 512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
;
Vu
la
délibération
022/2024
pour
l'attribution
des
lots
pour
le
marché
des
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations,
Considérant
que
la
commune
de
Lagnes
à
choisi
l’entreprise
Carré
Travaux
pour
le
lot
02
« GROS
OEUVRE
»,
pour
un
montant
278
715.40€
HT,
Considérant
que
la
commune
de
Lagnes
a
choisi
l’entreprise
PPB
pour
le
lot
7
« PLATRERIE
»
pour
un
montant
de
21
435,30€
HT,
Considérant
que
la
commune
de
Lagnes
a
choisi
l’entreprise
DG
Peinture
pour
le
lot
8
« PEINTURE
»
pour
un
montant
de
7 560.00
€
HT,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
pour
le
lot
2
rajoutant
les
prestations
d’une
augmentation
du
volume
des
gros
bétons
pour
consolider
les
fondations
suite
à
l’étude
de
sols,
pour
un
montant
de
12
500
€
HT,
soit
un
montant
de
291
215.40€
pour
le
lot
2,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
pour
le
lot
7
rajoutant
les
prestations
d’un
doublage
en
plaque
de
plâtre
collé
car
les
murs
existants
ne
permettaient
pas
une
finition
correcte,
pour
un
montant
de
1
152.00
€
HT,
soit
un
montant
de
22
587.30
€
pour
le
lot
7, Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
pour
le
lot
8
rajoutant
les
prestations
de
préparation
peinture
suite
au
fait
que
les
murs
existants
ne
permettaient
une
finition
correcte
pour
un
montant
de
292.50
€
HT,
soit
un
montant
de
7 852.70€
pour
le lot 8,
Le
montant
du
marché
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
voté
est
de
598
546.04€HT
Au
vu
des
3 avenants
le montant
du
marché
est
désormais
de
612
490.54€HT.
Le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
Ÿ_
APPROUVE
l'avenant
N°1
du
marché
travaux
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
Lot
2
pour
l’entreprise
CARRE
TRAVAUX
v_
APPROUVE
l'avenant
N°1
du
marché
travaux
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
Lot
7
pour
l’entreprise
PPB
Ÿ_
APPROUVE
l'avenant
N°1
du
marché
travaux
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
Lot
8
pour
l’entreprise
DG
PEINTURE
#7
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
avenants
Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
5 - 036/2024
AVENANT
MARCHE
MAPA
TRAVAUX
EXTENSION
DU
POLE
MEDICAL
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
les
articles
L.
512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
;
Vu
la
délibération
057/2023
pour
l'attribution
des
lots
pour
le
marché
des
travaux
de
l'extension
du
pôle
médical,
Vu
la
délibération
020/2024
pour
l'avenant
N°4
pour
le
lot
14
« CVC
Plomberie
»
pour
l'entreprise
SAS
NEOTECH. Considérant
que
la
commune
de
Lagnes
a
choisi
l’entreprise
SAS
NEOTECH
pout
le
lot
11
« CVC
Plomberie
pour
un
montant
de
20
010.76€
HT
suite
à
l'avenant
N°1,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°2
pour
le
lot
11
supprimant
les
prestations
de
deux
robinets
sur
lavabos
pour
un
montant
de
980.42€
HT,
soit
un
montant
de
19
030.34£€
pour
le lot
11,
Le
montant
du
marché
travaux
d'extension
du
pôle
médical
voté
est
de
219
126.55€HT
Au
vu
de
l’avenant
le montant
du
marché
est
désormais
de
218
475.32€HT.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Y
APPROUVE
l'avenant
N°2
du
marché
travaux
extension
du
pôle
médical
Lot
11
pour
l'entreprise
SAS
NEOTECH
v7
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
v_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier. N°
6
-
037/2024
FONDS
DE
CONCOURS
INVESTISSEMENT
2024
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
son
conseil
municipal
de
la
délibération
du
28
mars
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
du
Vaucluse
attribuant
à
la
commune
de
Lagnes
un
fonds
de
concours
total
de
45
212€
en
Investissement.
Ilest
proposé
d'approuver
les
projets
d'investissement
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
2024
pour
les
projets
définis
dans
le
tableau
ci-après
:
Opération
subventionnée
par
LMV
|
Dépense
subventionnée_
|Taux
en]
Montant
Fonds
de
concours
|]
Travaux
Salle
de
motricité
47178.03€
HT
|
50%
23
589.015€
Travaux
Salle
des
associations
43
245.97
€
HT|
50%
21
622.985€
Sous
Total
90
424.00
€
HT|
50
%
45
212.000€
l'est
demandé
au
conseil
d'autoriser
à signer
ladite
convention
d'attribution
des
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
du
Vaucluse
et
la
commune
de
Lagnes.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ
APPROUVE
la
proposition
de
répartition
des
fonds
de
concours
pour
l'exercice
2024
Ÿ
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
INVESTISSEMENT
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
7-
038/2024
CONVENTION
FINANCIERE
- FORUM
DES
ASSOCIATIONS
2024
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
le
forum
des
associations
a
eu
lieu
le
samedi
7
septembre
2024
regroupant
plus
de
30
associations.
Ce
forum
a
été
organisé
en
commun
avec
les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
d'Oppède,
Les
Beaumettes
et
Maubec.
I convient
de
délibérer
pour
une
convention
financière.
Cet
évènement
a généré
des
dépenses
qui
doivent
être
réparties
entre
les
5 communes.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Lagnes
au
forum
des
associations
v”_
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
Y_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
8-
039/2024
CONVENTION
FINANCIERE
:_REFECTION
DE
VOIRIE
AVEC
LMV
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Durance
Ventoux
a
réalisé
des
travaux
pour
les
canalisations
de
l’eau
potable
sur
la
rue
des
Remparts
en
2023. La
Communauté
d'agglomération
LMV
a
procédé
au
renouvellement
des
canalisations
des
eaux
usées
en
2024.
La
commune
souhaîite
réaliser
la
réfection
de
la
chaussée
sur
la totalité
du
domaine
public
afin
d’avoir
une
entrée
de
village
plus
harmonieuse
et sécurisée.
Le
Communauté
LMV
s'engage
à
participer
financièrement
à
ces
travaux,
vu
son
intervention
sur
la
voirie. Une
convention
de
participation
financière
doit
être
actée
entre
les
deux
collectivités.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
Ÿ
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
9- 040/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CVA
DEPARTEMENT
84
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
la délibération
du
conseil
départemental
n°
2002-492
en
date
du
18
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
à son
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
sa
politique
contractuelle,
le
Département
de
Vaucluse
apporte
une
aide
financière
aux
communes
à
travers
son
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023
-
2025.
Le
montant
global
pour
la
commune
de
Lagnes
est
de
: 219
000€.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
les
travaux
pour
la
salle
des
associations
qui
débuteront
courant
de
l’année
2024
afin
de
bénéficier
d'une
partie
de
l'enveloppe. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€
HT |
Intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
41
000.00 |
DETR
70
927.80
Travaux
274
444,58
CDST
(Département)
115
200.00
CVA
( Département)
34
683.41
Autofinancement
94
633.37
TOTAL
315
444.58 |
TOTAL
315
444.58
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Ÿ_
VALIDE
Le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
pour
le
projet
des
travaux
de
la
salle
des
associations
dans
le CVA
Y
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier. N°
10-
041/2024
ETAT
D'ASSIETTE
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
POUR
ANNEE
2025
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23
;
Considérant
le
document
de
plan
d'aménagement
forestier
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
au
plan
d'aménagement
forestier,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant
:
J
La
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
05
Août
2024
pour
l'exercice
2025 avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1.
ARRÊTE
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
: Volume
,
4
s
,
à
Surface
à |
Coupe
prévue
à
4
4
s
Parcelle
| Type
de |
présumé
.
on
Année
prévue
à
à
an
parcourir
|
l'aménagement
|,
”
(UG)
coupe
réalisable
.
l'aménagement
(mé)
(ha)
(Oui/Non)
7
TAI
129
1.99
OUI
2025
9.r
REG
163
3.00
OÙI
2025
gt
TAI
82
3.27
OUI
2025
1Lr
REG
176
3.53
OUI
2025
11.t
TAI
77
5.15
OUI
2025
1.2-ARRÊTE
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025
qui
sont
reportées
à des
années
ultérieures
conformément
au
dialogue
entre
Commune
et
ONF
Volume
Surface
à
|
Coupe
prévue
à
Année
de
Parcelle
Type
de |
présumé
:
;
p
p
Année
prévue
à
report
actée
à
+
parcourir
|
l'aménagement
|",
{UG)
coupe
réalisable
|
l'aménagement
(mé)
(ha)
(Qui/Non)
7.a
AME
55
1.84
OUI
2023
2028
7,a
AME
36
1.32
OUI
2023
2028 ZT
REG
646
11.74
OUI
2023
2028
Zr
REG
80
1.99
OUI
2023
2028
6.r
REG
150
2.73
OUI
2023
2028
2.
INFORME
le Préfet
de
Région
{art.L
214-5
du
CF}
des
motifs
de
son
opposition
à l'inscription
des
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état d'exercice
2025 :
Volume
|
,
Demande
du | Motif
,
, | Surface
à Ï
Coupe
prévue
4
4
SEE
Type |
présumé
.
N
Année
prévue |
propriétaire
‘À (art.L’
Parcelle
,
parcourir
à
s
:
de
[réalisable
ne
à
(Année.de…
| 214-
{UG)
l'aménagement
|,
_.
coupe!
(ha)
(Oui/Non)
l'aménagement |
‘report
ou:15
du
(m)
Suppression) | CF)
3.
ORIENTATION
de
mise
en
marché
Dénomination
Produits
Bois façonnés
Bois
sur
pied
du
chantier
forestier
Contrat |
Vente
Délivrance
|
Vente
|
Délivrance
d’
impl
imple
appro |
simple
simpl
Affouages
P7t
CHV
X
P9.r
P.A
X
P9t
CHV
X
Pilr
P.A
X
P11t
CHV
X
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la
commune
de
LAGNES
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette. ü
Oui
o
Non
“Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.
GRANGIER
Jacques
M.
NADJARIAN
Marc
Mme
CHABAS
Claire
4)
Modalités
de
mise
à disposition
à l'ONF
des
bois
destinés
à être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Dénomination
du
Mise
à disposition
à l'ONF
Mise
à disposition
à l'ONF
chantier
forestier
des
bois
bord
de
route
(1)
des
bois
sur
pied
{2)
1.
Dans
le
cas
d'une
mise
à disposition
à l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
le
Propriétaire
se
charge,
conformément
à
l'article
L.214-11
du
code
forestier,
de
l'ensemble
des
opérations
d'exploitation
{abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage
/ classement)
soit
en
Régie,
soit
en
faisant
appel
à
une
ou
plusieurs
ETF,
Il a
la
possibilité
de
confier
à
l'ONF
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordres.
2.
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l'article
L.214-7
du
code
forestier
de
l'ensemble
des
opérations
liées
à
lexploitation
{abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage
/ classement...)
N°
11-
042/2024
RETROCESSION
DES
PARTIES
COMMUNES
LOTISSEMENT
HAMEAU
ST
JOSEPH
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Vu
la
délibération
060/2023
concernant
la
rétrocession
du
lotissement
du
hameau
St
Joseph,
Vu
la
délibération
011/2024
concernant
la
rétrocession
de
la
voirie
du
Hameau
St
Joseph,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
son
conseil
municipal
que
la
commune
a
délibéré
en
2023
et
en
2024
pour
la
rétrocession
des
voiries
communales
du
hameau
St
Joseph.
I
convient
de
de
rajouter
des
compléments
de
cette
rétrocession
afin
finaliser
l'acte
notarié,
notamment
les
parcelles
concernant
le
chemin
piéton.
Les
parcelles
cédées
par
le
syndicat
des
copropriétaires
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
«
LE
PATIO
SAINT
JOSEPH
» à la
commune
sont
les
suivantes
:
*_
D/884
-
D/886,
D/887
L'acquisition
de
ces
parcelles
se fera
à titre
gratuit.
La
commune
règlera
les
frais
afférents
à cette
acquisition
ainsi
que
les
frais
de
l'acquisition
relatif
à
la
délibération
du
21
mars
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, v
APPROUVE
la rétrocession
des
parcelles
ci-dessus
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y_
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
réaliser
les
démarches
pour
le bon
déroulement
du
dossier.
N°
12
- INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
QUESTIONS
DIVERSES
REÇUES
PAR
ECRIT
- Nous
aimerions
savoir
à nouveau
où
en
est
l'avancement
de
l'implantation
de
l'antenne
Orange
afin
que
le
réseau
sur
notre
commune
soit
amélioré
car
celui-ci
devient
catastrophique
selon
les
zones?
L'opérateur
Orange
a été
contacté
—
Une
extension
du
réseau
électrique
doit
être
effectuée
avant
son
implantation.
Travaux
prévus
printemps
2025.
- Par
anticipation
avant
les
festivités
de
l'été
prochain,
serait-il
possible
de
mettre
en
place
plus
de
toilettes
publics
mobiles
afin
que
notre
commune
soit
moins
détériorée
et
surtout
par
question
d'hygiène
sanitaire?
(Demande
à faire
au
comité
des
fêtes)
M.
le
Maire
signale
que
le
Comité
des
Fêtes
avait
anticipé
le
problème
en
implantant
3 wc
mobiles,
donc
4 toilettes
publiques
étaient
accessibles
pendant
toutes
la
durée
des
festivités
d’été.
-
Nous
aimerions
savoir
où
sont
passés
les
oliviers:
celui
proche
du
chantier
des
salles
des
associations/motricité
et
ceux
du
massif
route
de
Robion?
Celui
du
chantier
est
stocké
chez
M.
GRILL]
et
sera
replanté
au
local
technique.
I n’y
a jamais
eu
d'oliviers
à
proprement
parler
route
de
Robion,
il s'agissait
d’un
test
de
reprise
de
repousses
effectué
par
un
membre
du
service
technique.
53
- Nous
aimerions
connaître
le
prix
du
contrat
d'entretien
du
complexe
sportif?
La
réponse
a déjà
été
apportée
lors
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
:22
200€
HT/
An.
Les
élus
de
l'opposition
avancent
que
le
terrain
de
football
est
privatisé
et
réservé
uniquement
au
club
de
foot,
excluant
ainsi
les
autres
enfants
du
village.
Une
entrée
libre
génèrerait
un
risque
accru
de
dégradations
et
d'incivilités,
compromettant
la
sécurité
et
l'entretien
du
terrain.
Cependant,
la
municipalité
a
proposé
aux
parents
des
enfants
demandeurs
de
se
constituer
en
collectif.
Cette
solution
permettrait
aux
enfants
de
profiter
du
terrain
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents,
qui
assureraient
l’ouverture,
la
fermeture
et
la
surveillance
des
lieux
pour
prévenir
tout
incident.
À
ce
jour,
cette
proposition
est
restée
sans
suite.
-
La
famille
de
Mr
Autard
ainsi
que
l'entourage
lagnois
et
autre,
n'ont
pas
compris
et
voudraient
savoir
pourquoi
les
agents
de
la
Mairie
n'ont
pas
permis
l'accès
à
l'Eglise
pour
les
pompes
funèbres...
lors
de
l'enterrement?
(Comme
il est
fait
d'habitude
par
l'installation
de
barrières),
Le
Maire
déplore
vivement
ce
manquement
et,
bien
qu’il
ne
puisse
expliquer
les
raisons
exactes
de
cette
situation,
il tient
à ce
que
cela
ne
se
reproduise
plus.
Dans
ce
sens,
un
arrêté
permanent
a été
pris
afin
d'assurer
que
des
mesures
d'accompagnement
appropriées
soient
systématiquement
appliquées
pour
tous
les
événements
funéraires
à venir. - Certains
parents
nous
ont
demandé
pourquoi
l'école
commence
à 9h
et
non
à 8h30
comme
les
3/4
des
communes?
Car
cela
permettrait
pour
certains
parents
de
ne
pas
payer
la
garderie
qui
a
un
coût
important
cette
année?
(beaucoup
y posent
leurs
enfants
à 8h20-25)
La
modulation
des
horaires
scolaires
est
du
ressort
du
directeur
d'académie.
C’est
une
demande
qui
n’a
jamais
été
évoquée
en
conseil
d'école.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
-
Afin
de
prévenir
tout
risque
pour
la
sécurité
publique,
un
des
platanes
de
la
place
de
la
mairie
a dû
être
abattu,
suite
aux
préconisations
du
FREDON.
D'autres
arbres
présentant
un
danger
imminent
ont
également
dû
être
coupés.
Un
diagnostic
de
tous
les
arbres
de
la
commune
est
prévu.
-
Les
travaux
salle
des
associations/salle
de
motricité
suivent
leur
cours,
sans
problème
particulier
-_
Le
projet
d’un
accueil
pour
enfants
le
mercredi
n’a
pas
suscité
d'intérêt
réel
de
la
part
des
familles
lagnoises.
-
M.
le
Maire
évoque
les
modalités
de
l’octroi
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
allouée
aux
communes
par
la
Communauté
d'Agglomération,
soulignant
la
disparité
des
montants
accordés.
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
La
Secrétaire,
Véronique
1)
j
1
/
4
10